Secret professionnel
TD : Secret professionnel. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Florian Vdb • 22 Avril 2018 • TD • 921 Mots (4 Pages) • 1 222 Vues
Le secret professionnel |
- Définitions :
*Secret : qui n'est connu que d'un très petit nombre de personnes et ne doit pas être divulgué aux autres
*Secret professionnel : se définit comme l'interdiction de révéler ou de permettre l'accès à un tiers des informations secrètes obtenues dans l'exercice de sa profession, pouvant nuiez à cette personne et/ou porter atteinte à ses droits.
*Secret médical : est la composante du secret professionnel qui concerne les professionnels de santé.
*Secret partagé : implique les informations concernant un patient soient accessibles à l'ensemble des personnes nécessaire pour la continuité des soins et assurer une prise en charge de qualité.
*Confidentialité : se définit comme « le fait de s'assurer que l'information n'est seulement accessible qu'à ceux dont l'accès est autorisé ». C'est le maintien du secret des informations : les soins, les examens, l'identité des patients. Pour le patient, la confidentialité est un pacte de confiance et de sécurité établi avec les professionnels de santé.
*Confidence : n'est autre que la communication du secret.
- Quelles sont les sanctions encourues lors de la violation du secret professionnel ?
- sur le plan pénal : la violation est un délit un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
- sur le plan civil : le patient victime de la violation du secret professionnel peut demander réparation au titre de préjudice subi = dommages et intérêts.
- sur le plan disciplinaire : même en l'absence de plainte du patient, le salarié peut être sanctionné par son employeur.
- sur le plan déontologique : par le conseil de l'ordre des infirmiers (interruption temporaire ou définitive d’exercer.
- Peut-on lever le secret professionnel ?
- Exceptions :
- En cas de sévices ou de privations sur une personne de moins de quinze ans ou une personne vulnérable à condition que la levée du secret professionnel permet à la personne de ne plus être en danger.
- En cas de dangerosité : s'ils découvrent au décours de leur consultation que la personne possède une arme, ou qu'elle désire en acquérir une, et que ce comportement la rend dangereuse pour elle-même et pour autrui.
- Devant la justice :
- la révélation du secret permet d'apporter la preuve de l'innocence d'une personne détenue ou jugée pour un crime ou un délit
- la levée du secret professionnel peut permettre au professionnel de voir sa responsabilité mise hors de cause
- tout fonctionnaire qui a connaissance d'une crime ou d'un délit est tenu d'informer le procureur de la République sans délai.
- Après le décès du patient :
- permettre aux ayants droit de connaître la cause du décès
- défendre la mémoire du défunt
- faire valoir leurs droits
L'information à la famille est possible lors d'un diagnostic/pronostic grave sauf si opposition.
- En stage, quelles sont les situations où le secret risque d'être bafoué ? Au regard de ses situations, que serait-il possible de mettre en place pour préserver le secret ?
- Sortie du stage : famille, entourage, vie privée
- Chambre : non individuelle, porte ouverte, nom sur la porte → sortir le patient, fermer la porte, attendre que le voisin parte si l'information n'est pas urgente, parler moins fort, s'adapter...
- Lieux d'accueil, couloirs, zone de passage : ascenseur, self, vestiaires, pauses
- Dossiers en soins, famille, public, documents (recueil de données), feuilles de transmissions, téléphone
Que faire ?
- Recueillir le consentement libre et éclairé du patient avant de partager une information avec des membres autres que ceux de l'équipe soignante
- Ne pas noter les noms des personnes sur les recueils de données (risque de perte, ou oubli)
- Ne pas noter de nombreuses informations se rapportant à la personne soignée sur des feuilles volantes ou carnet
- Ne pas donner de nouvelles par téléphone car l'identité ne peut être vérifiée
- Entre soignants au téléphone utiliser un code (3 premières lettres)
- Lors de vos stages, les familles, les visiteurs vous demandent des informations : vous êtes en formation, orientez les vers l'infirmière et soyez direct
- Lors du tour, ne pas laisser le chariot avec les dossiers à disposition dans le couloir pour éviter les vols, les pertes de dossier ; mettre l'ordinateur en veille
- Fermer les portes pour les transmissions
- Dites vous toujours que le malade entend
- Prenez garde aux propos que vous tenez dans les lieux publics
- Choisir un moment privilégié pour échanger
- En chambre double : le patient est-il dépendant, passer par l'écrit
- Quand vous rentrez à la maison, ne racontez pas à votre entourage votre journée
- Si vous avez besoin de parler d'une situation : venez voir l'équipe pédagogique, parlez-en au cadre de service, à votre tuteur de stage, à votre référent
- Interdire à l'employeur d'accéder aux renseignements sur la santé de son employé
- Ne pas échanger sur les réseaux sociaux votre vie professionnelle
- Soyez vigilent lorsque vous parlez entre vous de situations professionnelles à l'IFSI
- Relever les éléments du secret professionnel dans la charte du patient
Thème 9 : Le respect de la vie privée est garanti à toute personne.
D'après la charte de la personne hospitalisée : « toute personne hospitalisée au respect de sa vie privée ».
D'après la loi du 04 mars 2002 relative aux droits du patient. La confidentialité et le secret sont un droit.
- Repérer les articles du code de la santé publique
Pages :
- 21 :
- Art. R. 4311-1
- Art. R. 4311-2
- 138
- 161 :
- Art. L. 4312-4
- Art. L. 4314-3
- 163 :
- Art. R. 4311-1
- 187
- Art. R. 4312-4
- Art. R. 4312-5
- Art. R. 4312-7
- Art. R. 4312-8
- 189
- Art. R. 4312-28
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