Travail Sur La Tva Sociale .

t auront moins envie de délocaliser à l'étranger puisque les taxes sur les entreprises seront faibles en France.2. Les cotisations patronales sont actuellement payées uniquement par les entreprises présentes en France. Or, avec une TVA sociale, tous les produits seront taxés, notamment ceux qui viennent de l'étranger. De cette manière, la protection sociale est financée par tout le monde, même des entreprises étrangères. Par exemple, un produit fabriqué en Chine sera taxé à hauteur de 5% pour financer l'assurance maladie des salariés français.

(En somme, ce serait faire jouer à l’ensemble de la société (actifs et inactifs) un nouveau rôle solidaire destiné à la fois à améliorer, le cas échéant, le sort des actifs, la structure des coûts des entreprises qui sont concurrencées sur le territoire français par des entreprises européennes ou non qui ne subissent pas le même poids fiscal et social, leur permettant de développer une dynamique nouvelle à l’international)

Désavantages :

- Augmenter le taux de TVA revient à augmenter le prix des produits. Le risque est donc grand de voir une baisse significative de la consommation. La consommation étant le moteur de la croissance économique, cette mesure produirait alors les effets inverses : hausse des prix, baisse de la consommation, baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation du chômage.

avec cette mesure, les recettes de l'Etat pour financer les indemnités chômage, les retraites, les dépenses de maladie, deviendraient entièrement dépendantes de la croissance. Si la croissance économique venait à faiblir, les rentrées d'argent diminueraient et le déficit de l'Etat s'aggraverait encore plus rapidement que dans le système actuel.

Il faut aussi rappeler que la France importe 30 à 40% de sa consommation selon les secteurs mais que c’est bien toujours le consommateur français qui supporte le coût final d’une telle hausse. Cette hausse pourrait être "impactée" dans les marges des importateurs.

Les impôts indirects, comme la TVA, qui pèsent sur la consommation sont considérés comme injustes, car ils ne sont pas proportionnels aux revenus et pèsent de la même manière sur toutes les bourses, des plus plates aux plus remplies. | | | | |

Les entreprises ne répercuteront pas la baisse des charges sur le prix de revient Certaines pourront en effet être tentées de le faire, ce qui provoquerait un risque inflationniste et une baisse de la consommation. | | | | |

La TVA sociale est compliquée à mettre en oeuvre , avec des effets différents d'un secteur à l'autre . Donc les effets d'une TVA sociale est aléatoire .