Droit administratif

tratif c pas des lois ecrites.il est évolutif puisqu’il est suivit par la jurisprudence.

Au Liban le conseil d’E est la seul juridiction administratif persistent (majes choura Lawler) elle a pour rôle de trancher les litiges qui opposent les individus d’1 part a l’administration c le seul tribunal administratif existant qui tranche les litiges en 1er et dernier ressorts.ses décisions sont définitive

Marasme et Ararat wilayet sont des actes administratifs

C’est un droit évolutif : jurisprudentiel

Tout changement d’ordre politique ou social a des répercussions en droit administratif. Toutes cette évolution à entrainer une révision de notions d’actes reglementaires.CAD les diverses transformation social et économique qui se sont déroulé en France et au Liban on eu leur répercussions sur presque tout les aspects du droit administratifs. A titre d’exemple :reforme de la décentralisation territorial en France a partir de 1982 , reformes des intervention économiques et social de l’E avec le droit d’ex appropriation (ânon l este lek).quand il s ;agit de l ;interventionnisme légaliser dans la constitution ou dans l aloi en faveur de l’E sa limite les droit des particulier a avoir une propriété prive ou sa élargie ?ca limite.une centralisation c une certaine autonomie appliquer aux autorités légal .quand il ya décentralisation pousser ca donne autonomie et indépendance aux collectivité territorial et ceux dernier peuvent entrainer des procès contre l’E comme les municipalités. Le conseil des ministres au Liban est a la tête de l’administration public il peut prendre des décrets.

Le conseil d’état est un conseil de plusieurs chambres

Chaque chambre en matière de sa compétence prend des décisions juridictionnelles. Personne moral de droit public ont un maf3oul kadfa2i.les administration personne moral qui relèvent de l’E, les municipalités aussi. Devant le conseil d’état les individus peuvent s’opposer aux municipalités aux établissements publics et à l’état. La municipalité peut prendre des décisions administratives. L’EDL aussi.

Urbanisme avec l’activité hospitalière (sante publique, nationalisation ou privatisation

.le droit administratif est un droit jurisprudentiel ce qui signifie… ainsi les règles les plus importante du droit administratif ont était fixer par le juge .soi que celui-ci ait rattaché la règle a un texte ou a une décision administrative pré existence soit qu’il les ait affirmé de son propre chef.

Le juge administratif s’inspire de la jurisprudence.

Le juge se fond dans ses décisions sur la jurisprudence.il est à l’ origine des grandes théories général.

La plupart des théories générales connues en droit administratif. Ex : théorie des services publics des contrats administratifs, des actes de gouvernements sont essentiellement jurisprudentiel cad ils sont l’œuvre du juge.la théorie des services publics (al wafek al 3am) théorie jurisprudentiel dans la loi ou constitution on ne retrouve pas service public car c’est une théorie.

Service public : EDL incarne l’idée du service public. Université libanaise, hôpitaux gouvernementaux, les ministères, les municipalités aussi qui sont l’incarnation de la décentralisation. Quand il ya un service public on pense au juge administratif.les ministères incarnent les services publics de l’état.

La jurisprudence correspond au principe généraux de droit .ils n’ont pas la valeur de la loi.ils viennent en dessous de la loi et au dessus des règlements.

Le droit admis est un droit spécial autonome qui a ses règles et ses caractéristiques très particulière. Ce droit est dominé par les idées d’inégalités et d’intérêt général, contrairement au droite privée qui est fondé sur l’intérêt personnel et l’égalité.

État+ administration exercent leur prérogatives de la puissance public=al soulta al 3ama.

-les divers privilèges de l’administration ou les diverses obligations du service public constituent des éléments spécifiques a l’administration CAD qu’ils n’ont aucun équivalent en droit privé.

La notion de compétence : ce terme n’existe pas en droit privée ou l’on parle plutôt de capacité juridique.il s’agit de la capacité juridique des personnes ( al sifa). Ex : si j’ai moins que 18 ans, j’ai pas la capacité juridique d’ester en justice et non la compétence (ikhtisasi). La notion de compétence n’existe pas en droit privée.

L’autonomie du droit admis est limité, elle est relative dans le sens ou on aperçoit une certaine similitude entre la règle de droit administratif et celle du droit privee.la règle de droit admis peut s’inspirer du droit privée ou transposer de celui-ci .ex : règle général en droit privée peuvent se trouver en droit admi.de même les grandes théories de la responsabilité civil se trouvent dans le droit privée. Ex : tous les contrats de location sont traits par le droit privé même si l’administration en fait partie.

Dans certaine domaine similitudes entre droit prive et droit admis concernant la propriété ex : l’administration loue un magasin ceci est traiter par le droit privée et non admis.

2- le régime administratif

-l’administration est soumise au droit. Mais conseil des ministres ne peut prendre des décrets qui ne sont pas soumis aux lois. Dans les cas de circonstances exceptionnel l’administration n’est pas soumise a la légalité .mais une fois les circonstances fini ses actes doivent être légalisés .sauf quand les actes du gouvernement échappent.

L’administration est soumise à des règles du droit.

Pyramide de kelsen :

1- Au début au sommet : constitution + principe généraux qui ont une valeur constitutionnels.

2- Traités

3- Lois

4- Règlements

-les accords internationaux engagent généralement les finances de l’E. Les traités ne peuvent pas faire l’objet d’un contrôle.

Chapitre 3 :

Section1 : La séparation des juridictions administratives et judiciaires

A- Le principe de la dualité des ordres de juridictions :

La France et le Liban connaissent le système de la dualité des ordres de juridiction. À cote de la juridiction judiciaire (secteurs prives : civil pénal commercial…) qui est soumise au contrôle de la coure de cassation et qui est charge de faire appliquer le droit prive, existe une juridiction administrative qui est soumise au contrôle du conseil d’État et qui est charge de faire appliquer le droit public .Les juridictions judiciaires, sont compétentes pour connaitre des litiges opposant les personnes privées entre elles et pour assurer la répression pénale. Les juridictions administratives sont compétentes pour connaitre des litiges opposants, les pers privées (administres) aux administrations et les administrations entre elles .

L’État est tjrs la partie défenderesse mais au conseil d’État c’est le défendeur. Le conseil d’État doit contrôler les actes administratifs l’État ne peut pas intenter un procès contre l’État par exemple un ministre ne peut pas demander d’annuler un décret prit au conseil d’E alors que la municipalité peut attaquer une décision administrative contre l’État

Il existe 3 personnes morales de droit public au Liban :

* L’État

* Les municipalités

* Les établissements publics

Ces trois autorités administratives ont la possibilité et le droit de prendre des décisions réputés être administratives .Si ces décisions ne st pas légal on peut demander du conseil d’État de les contrôle ou les annuler.la partie demanderesse en principe concerne ceux qui sont les administres qui sont endommagés.

B- Le principe de la séparation des fonctions administratives et judiciaires :

En 2 mots, les fonctions judiciaires sont distinctes et séparées des fonctions administratives. L’État peut aussi se présenter comme une partie défenderesse devant un tribunal civil. L’État peut agir comme une personne privée. Le juge judiciaire est le protecteur des libertés des administres face a la puissance de l’administration et il a la possibilité et peut les indemniser pour les préjudices subis.

La procédure administrative en France est théoriquement plus simple et certains recours sont dispenses d’avocat alors qu’au Liban le recours au conseil d’État exige la présence d’un avocat et le cout est assez élevé et couteux

C- Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires :

Ce partage est réalisé selon 2 procédés :

a- Par détermination de la loi