Droits Et Libertés

ui justifie et

légitime les droits de l'homme, c'est à dire les droits de l'individu contre le pouvoir.

Cette idéologie qui se développe à la fin du 18ème siècle est donc le libéralisme.

Ces idées relatives aux droits et libertés de l'individu se répandent largement dans le

monde à la faveur de la colonisation, et subsistent comme référence après la

décolonisation puisque souvent la décolonisation s'est faite au nom de ces idées.

Mais les nouveaux Etats proclament leur droit d'interpréter et d'appliquer les droits

de l'Homme en fonction de leur culture propre et de leur degré de développement

économique et social ; des résistances se manifestent donc sur le plan idéologique et

culturel à la conception occidentale présumée universelle.

C'est notamment le cas en Asie où les théories traditionnelles sur l'individu, la société

et le pouvoir politique ainsi que les pratiques sociales s'éloignent le plus des notions

occidentales et des comportements occidentaux.

LA CONCEPTION OCCIDENTALE DES DROITS DE L'HOMME

La conception occidentale des droits de l'Homme est dès l'origine une conception

libérale. La déclaration française des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

l'exprime clairement dans son intitulé : c'est une "déclaration" en ce sens qu'elle

rappelle, déclare, expose des droits qui sont déjà existants puisqu'ils seraient selon

cette conception inhérents à la nature humaine. En effet les "droits" énoncés sont des

droits naturels : ce n'est pas la société qui les confère mais la nature. Dès lors ils sont

inaliénables (c'est à dire que l'homme ne peut y renoncer) et universels (c'est à dire

les mêmes pour tous les hommes). Parmi ces droits certains appartiennent à l'homme

car ils sont antérieurs à la formation de la société (les droits de l'Homme) ; d'autres

appartiennent au citoyen car ils ne se conçoivent que lorsque la société est fondée (les

droits du citoyen). Les droits de l'Homme sont des libertés qui permettent à chacun

de conduire sa vie personnelle comme il l'entend ; ils confèrent une sphère

d'autonomie dans laquelle la société ne peut s'immiscer : la liberté individuelle, la

liberté d'opinion, et la propriété. Les droits du citoyen sont des pouvoirs qui assurent

la participation de tous aux affaires publiques. Par là ils excluent toute possibilité

d'oppression du pouvoir politique: ainsi le droit de consentir à l'impôt ou de

participer à l'adoption de la loi. Toutes ces distinctions et ces affirmations relèvent

d'une vision libérale de la société et de la politique.

La composante libérale.

Le libéralisme se manifeste dans l'esprit de ces déclarations américaines et françaises,

et dans les thèmes qu'elles développent.

Du point de vue de l'esprit, les déclarations libérales se caractérisent par leur

abstraction et leur individualisme. Abstraction d'abord des termes utilisés : Homme,

citoyen, Volonté Générale, liberté… Abstraction ensuite de la conception des droits :

les déclarations reconnaissent aux individus des droits sans se soucier des moyens

matériels qu'exige leur exercice effectif. Ce sera une des critiques adressées par Marx

au contenu des déclarations libérales qu'il qualifiera de "libertés formelles", c'est à

dire des pouvoirs purement juridiques et privés de tout contenu réel pour tous ceux

qui n'ont pas les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre. En réalité seuls ceux qui

disposent de ces moyens matériels tirent profit de ces libertés. Abstraction enfin de

ces textes qui affirment des droits mais se désintéressent des garanties procédurales

qui en permettent l'exercice effectif. Quant à l'individualisme, il est évident : le seul

sujet que connaissent les déclarations est l'homme considéré isolément, l'individu.

Toutes les libertés reconnues ont un caractère individuel c'est à dire peuvent être

mises en oeuvre par la volonté d'un seul. Les libertés collectives qui supposent que

plusieurs s'entendent pour les exercer ensemble sont ignorées des déclarations de

cette époque. Plus généralement la vision de la société qui domine les déclarations

exclut l'interposition entre l'individu et la communauté nationale de tout

groupement, de toute autorité émanant d'un corps particulier. Cet individualisme au

plan politique est bien sûr le pendant de l'individualisme économique et social, c'està-

dire du capitalisme : en France la loi Le Chapelier (17 juin 1791) interdit les

corporations et les groupements professionnels. L'individu étant libre et indépendant

"à l'état de nature" (c'est à dire avant la formation de la société), et la création de la

société résultant de sa volonté propre, la société est évidemment au service de

l'individu et non l'inverse.

Cette idéologie s'organise autour de trois thèmes fondamentaux développés et

illustrés dans les déclarations : - la liberté, qui vient en tête des droits énoncés car

elle est une donnée initiale, antérieure à la société et au pouvoir et qui s'impose à eux.

La définition libérale de la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à

autrui : définition négative, formulation large surtout si on la rapproche du principe

fondamental posé par exemple dans l'article 5 de la déclaration des droits de

l'Homme et du citoyen de 1789 : "Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être

empêché". Ce qui signifie que l'individu peut faire ce qui lui plaît tant qu'il ne se

heurte pas à un interdit légal. La liberté est le principe, l'interdiction est l'exception.

Ainsi définie la liberté s'applique à différents secteurs : liberté individuelle, liberté

d'opinion, liberté des manifestations de la pensée…

- la loi détermine les bornes des droits naturels; elle

seule peut défendre, ordonner, contraindre car elle est le produit de la volonté

générale. C'est d'elle que dépend l'exercice des droits dans la société.

- l'égalité puisque les hommes naissent libres et

égaux en droit. De cette affirmation découlent au 18ème siècle des conséquences

concrètes puisque les inégalités juridiques (les privilèges) liées à la naissance sont

supprimées. Mais le caractère reconnu à l'égalité en circonscrit étroitement la portée

puisqu'elle est limitée aux seuls droits. Elle ne s'étend pas aux situations concrètes

puisque l'égalité n'est pas dans la nature qui consacre (déclaration française de 1789.

Art. 6) "l'inégalité des capacités, des vertus et des talents". Donc dans l'idéologie

libérale du 18ème siècle, rien ne