La séparation des pouvoirs dans la constitution

Intro : Général de Gaulle ?

Faire des chapeaux et alinéas et problématiser les parties et les rendre apparentes

La séparation des pouvoirs dans la constitution

art.16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution »

Constitution :

On dit parfois que la Constitution traduit un désir d’organisation rationnelle de l’Etat. L’idée doit être accueillie, car il n’est pas douteux que cette préoccupation est présente à l’esprit des constituants. Mais, un tel désir n’est pas déterminant, surtout si l’on se reporte, par la pensée, à la fin du XVIIIème siècle. L’opération constituante se présente, en effet, comme un renouvellement de la fondation de l’Etat effectué avec le concours actif et conscient de la nation.

A l’image du pacte national, la constitution obéit au rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences, et détermine, d’autre part, les droits ou libertés des gouvernés. Pour tout dire elle se présente comme la loi des lois. Tout procède d’elle, telle la norme mère.

Prescriptive => posture de philosophie politique qui va évoluer ses constitutions à l’aube des constitutions idéales et va préconiser le contenu que doit présenter une constitution ou un ensemble de normes. Exemple : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs (art.16 DDHC)  

La première manière de concevoir la limitation du pouvoir réside dans le principe de séparation des pouvoirs : la constitution est conçue comme une mécanique minutieuse d’équilibre des pouvoirs et cet équilibre va permettre de limiter le pouvoir.

Par la suite, la constitution toujours dans cette idée de limiter le pouvoir est conçue davantage comme une norme, une règle qui prescrit, habilite, etc.

Le pouvoir politique est soumis au respect des normes juridiques.

Régime Parlementaire = séparation souple des pouvoirs puisqu’il y a spécialisation des organes. Chaque organe exerce sa fonction mais il y a une interdépendance des organes car le gouvernement est responsable devant le Parlement, il peut renverser le gouvernement (motion de censure) et ne plus accorder la confiance au gouvernement. En contrepartie l’exécutif à un moyen de pression, il peut dissoudre le parlement et par le biais de ces menaces réciproques, on réalise l’équilibre des pouvoirs qui serait préconisé par la théorie de la séparation des pouvoirs.

Régime présidentiel = régime dans lequel il y aurait une séparation rigide des pouvoirs car les organes en plus d’être spécialisés sont indépendants l'un de l’autre.  

Le critère de distinction entre les deux est l’existence ou non de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

Souvent insuffisant pour qualifier les régimes car le régime représentatif a toujours tendance à évoluer vers un régime de responsabilité. Les américains se qualifient dans une séparation souple. Et si parfois la responsabilité constitutionnelle n’existe pas dans les textes elle peut exister dans les faits. On utilise l’argument de l’élection du président au suffrage universel (in)direct. En France, régime parlementaire mais président élu au suffrage universel direct. Le président français à des pouvoirs propres, on parle ainsi de régime semi-présidentiel ou semi parlementaire.

Constitution fondamentale du gouvernement selon Montesquieu : « La puissance exécutrice doit être entre les mains d'un monarque ; parce que cette partie du gouvernement, qui a presque toujours besoin d'une action momentanée, est mieux administrée par un que par plusieurs ; au lieu que ce qui dépend de la puissance législative, est souvent mieux ordonné par plusieurs que par un seul »

Le corps législatif y étant composée de 2 parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher toutes les 2 seront liés par la puissance exécutrice qui le sera elle-même par la législative

Séparation des pouvoirs

La nouvelle conception du pouvoir

C’est dans son ouvrage célèbre sur l’Esprit des Lois, publié en 1748, que Montesquieu (chapitre VI du livre XI), énonce la notion de séparation des pouvoirs : « Tout seroit perdu, si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçoient ces trois pouvoirs : celui de faire des loix, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » : principe négatif voir cours

Selon lui, un système dans lequel les systèmes sont distribuées et peuvent en tant que de besoin, s’annihiler, est un système protecteur de la liberté.

La théorie de la séparation des pouvoirs=> renvoi à ces trois fonctions. Cette théorie du XVIIIème siècle est dirigé contre le pouvoir royal. Son but est de concevoir, opposer une limite au pouvoir monarchique qui cumule toutes ces fonctions, puisque le roi décide, exécute les lois et est aussi « juge de cassation ».

Théories sur la séparation des pouvoirs

La décentralisation va être une manière de réaliser le non-cumul des pouvoirs, pour affaiblir l’exécutif et donner davantage de pouvoir aux autorités locales.

Cette doctrine de la séparation des pouvoirs présente trois aspects à la révolution : elle consiste en un principe négatif, ne pas donner tous les pouvoirs à un seul au risque qu'il en abuse, il faut donc qu’ils soient repartis, ou dans la langue du XVIIIème siècle divisé sépare entre plusieurs autorités. Qu’importe la manière dont ils sont séparés pourvus qu’ils le soient.

Montesquieu Comme le précise Raymond carré de malberg le principe de Montesquieu vise avant tout les hommes qui détiennent le pouvoir. c'est contre les faiblesses ou les abus des gouvernants lien plus que contre les dangers résultant de l'inégalité des fonctions que ce principe est dirigé

Deuxième aspect : Le principe de la séparation des pouvoirs ne se confond pas avec la spécialisation des autorités. C’est un principe positif de la séparation de pouvoirs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas qu’il y ait un organe législatif. Elle correspond au principe de non-cumul mais c’est aussi juste une façon de répartir les fonctions. Le principe de non-cumul est toujours respecté si la fonction législative est distribuée être plusieurs organes. La spécialisation respecte le non-cumul mais il est possible de diviser la fonction législative entre plusieurs organes et de toujours rester dans ce principe de non-cumul.

Troisième aspect : le principe ne s’intéresse pas à l’idée d’équilibre, d’indépendance des organes (objet des règles qui sont décidées dans la constitution). L’idée est de dire qu’à partir du moment où les pouvoirs ne sont pas cumulés, la liberté est protégée. Comment ? Du non-cumul des pouvoirs, de leur répartition quelle qu’elle soit, le pouvoir va être arrêté par le pouvoir (formule de Montesquieu)

Différentes façons d'organiser le pouvoir

Au moment où on rédige la constitution, il y a différentes manières de concevoir la répartition des pouvoirs et historiquement et selon les cultures juridiques la répartition des pouvoirs a été conçue de multiples façons : on a pu le penser comme séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif ou à l’intérieur du pouvoir législatif ou à l’intérieur du pouvoir exécutif ou encore la séparation des constitués avec les constituants.  

L’aspect positif de la séparation des pouvoirs, le comment est différent d’une époque à l’autre et dépend de la manière dont on conçoit les fonctions et les organes constitutionnels.

Il y a plusieurs façons de le faire =>

La fonction législative concise dans la conception des lois on peut avoir une définition matérielle de la loi : on appellera loi toute règles dont le contenu présente des caractéristiques générales, à caractère abstrait, les règles qui portent sur certaines matières.

La loi peut aussi faire l’objet d’une définition formelle : on appellera loi toutes règles qui a été posé dans une certaine forme par un certain organe notamment le Parlement.

De la même façon, la définition de la loi dépend de la fonction législative et de la conception de la constitution.

De la même façon l’exercice de la fonction législative peut être attribué à plusieurs organes.  Le cas le plus simple est lorsque la constitution désigne plusieurs organes (assemblée parlementaire) mais la plupart du temps elle est confiée à une pluralité d’organes qui édictent la loi.

Il peut s’agir d’une assemblée parlementaire composée de membres élus ou non et cette assemblée peut avoir une fonction législative mais aussi celle de contrôler le gouvernement. Ce gouvernement peut être aussi un organe législatif partiel qui exécute le pouvoir avec l’aide d’un autre pouvoir par exemple avec la pouvoir exécutif ou une assemblée qui est composé de deux chambres. On appelle cela un système bicamérique. La seconde chambre représente les états fédérés. La première est élue au suffrage universel, par tous les citoyens. Il se peut que la seconde chambre, un organe législatif partiel, soit une chambre élue mais selon des modalités différentes de la première chambre on fait en sorte que sa composition soit davantage conservatrice.