Systeme Fiscal Haitien

remière fois, ce cursus est en rapport avec mon stage ainsi, j'ai pu comprendre plus facilement certains évènements durant mon stage et la place qui m'a été accordée au cours de ce stage a été différente car, grâce à mes connaissances, je pouvais saisir plus rapidement et de manière beaucoup plus claire le contenu des différents dossiers qui ont été mis à ma disposition et j'ai pu discuter sur le fond de ces dossiers mais également sur la forme et la procédure ceci pour la première fois.

Mon maître de stage étant l’administrateur, j’ai pu apprendre dans d’excellentes conditions comment gérer les ressources (financières, humaines, matérielles…), l’organisation du travail, la gestion financière et du personnel. L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés des différents services de la direction départementale m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j’ai pu effectuer au sein des différents services, et les nombreux apports que j’ai pu en tirer. En qualité d'entreprise publique et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la direction départementale nord du MEF doit tout mettre en œuvre pour être efficace, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie.

En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des deux mois passés au sein de cette institution publique, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement physique du stage, à savoir le secteur économique et financier haïtien, puis d'envisager le cadre du stage : Ce rapport établit une synthèse de toutes les tâches effectuées durant ce stage et les enseignements donnés par les employés de cette instance. Pour cela, je vais tout d'abord donner en première partie une présentation de l’institution en relatant son histoire et en exposant son organisation administrative. Puis en deuxième partie, je vais tâcher de développer, de relever les faiblesses, de suggérer des améliorations et des recommandations de l’inspection fiscale haïtienne.

Partie Présentation de l’Entreprise

Chapitre Description du ministère de l’Économie et des Finances (Nord)

1.1 Historicité

Le ministère de l’économie et des finances est une organisation gouvernementale et fut créé par le décret du 13 mars 1987 publié dans le moniteur au numéro 22, en date du 16 mars. L’article premier dit : le ministère de l’économie et des finances et de l’industrie est à partir du présent décret dénommé ministère de l’économie et des finances, ayant pour sigle MEF. Il est placé sous la tutelle d’un ministre, suivant les dispositions légales en vigueur, celui-ci peut être assisté d’un ou des secrétaires d’État. Une direction générale qui veille au bon fonctionnement des directions techniques et administratives qui est sous la responsabilité d’un directeur général. En plus des directions départementales (DD), le MEF a quelques directions déconcentrées et des organismes autonomes travaillant pour son compte. Il comporte aussi deux unités opérationnelles : l’unité de programmation (UP) qui révèle de la direction centrale et l’unité de coordination qui s’occupe des différentes directions départementales (UCDD). La direction départementale du nord du ministère de l’économie et des finances fut créée le 25 aout 1995 par une décision prise au cabinet ministériel en vue de la décentralisation du MEF. Elle est située à la rue 17 A et boulevard, douée de la même structure que la direction générale et travaille à l’épanouissement des objectifs du MEF. Donc les institutions publiques du nord dépendent de la direction départementale et le service de celle-ci rend plus effectif le MEF et plus présent dans le nord.

1.2 Vision

La vision du ministère de l’économie et des finances est de développer des compétences solides et motivées pour une meilleure gestion des politiques économiques et financières de l’État aux fins d’accroitre la richesse nationale dans l’intérêt de toute la collectivité.

1.3 Mission

Le Ministère de l’Économie et des Finances qui, au regard de la loi, est responsable de la formulation et de la mise en œuvre de la politique économique et financière de l’État, de l’élaboration du budget de l’État et de la mise en œuvre de la politique fiscale incluant la collecte des taxes et droits ainsi que la gestion des propriétés de l’État.

1.4 Champs d’intervention

Le ministère de l’économie et des finances exerce les attributions suivantes :

a) Déterminer la politique fiscale de l’état, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’état.

b) Coordonner les travaux d’élaboration du budget général de la république et en assurer l’exécution.

c) Assurer la gestion de la trésorerie.

d) Juger de l’opportunité des dépenses de l’état.

e) Etablir, avec le concours de la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l’exécution.

f) Veiller à l’application des lois sur l’établissement, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des banques, bureaux de charge, institutions de crédit et compagnies d’assurance.

g) Fixer les normes de la comptabilité publique et veiller à leur application.

h) Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques.

i) Participer à l’élaboration des plans et programmes de développement économique national.

j) Encourager les investissements nationaux et étrangers et stimuler la création de nouveaux emplois.

k) Veiller à l’observance des clauses financières des contrats régissant les entreprises concessionnaires de services publics.

l) Exercer le contrôle financier des collectivités territoriales des entreprises et établissements publics ou mixtes.

m) Représenter l’État dans les entreprises mixtes et d’état à caractère financier, commercial et industriel et contrôler leurs activités.

n) Donner son avis écrit et motivé sur tout projet de loi à caractère économique, fiscal ou financier.

o) Négocier et signer tout contrat, accord, convention et traité à incidence économique et entraînant des obligations financières pour l’état.

p) Exercer toutes autres attributions de nature économique et financière découlant de la mission qui lui est assignée.

1.5 Ressources

Humaines :

La direction départementale du dit ministère compte 18 employés qui sont affectés aux différents services ou dans la structure organique, M. ETIENNE Jean Dorvil comme directeur assiste le ministre dans la planification, de l’organisation, la coordination, le contrôle et la supervision des activités techniques du ministère, veille à l’exécution des instructions du ministère, assure la coordination des activités des services déconcentrés. Il est assisté par l’administrateur M. LEGROS Garry, responsable du service administratif, qui coiffe tous les services internes de la direction départementale, assure la gestion des différentes ressources et veille à son bon fonctionnement. Mr. PIERRE Walter, responsable du service dépense, Mr. Lamour, responsable du service fiscal, M. KENOLD Registre, responsable du service études économiques et enfin par le comptable public M. CHOUTE Jacques. Selon l’organigramme, chacun a sous sa tutelle un ou plusieurs employés impliqués dans la réalisation des objectifs du ministère.

Financières :

La source financière de la direction départementale du ministère de l’économie et des finances provient uniquement des fonds de l’État à l’aide d’une réquisition que l’administrateur

remplit pour faire les dépenses internes selon les normes budgétaires préétablis et contrôle les dépenses de façon à un éviter le manquement pour le mois.

Matérielles :

Les ressources matérielles sont les roulants (véhicules de service), les immobilisations, le bâtiment, les matériels de bureau et accessoires. Dans chaque service on retrouve des ordinateurs branches sur l’intranet et l’extranet reliant les services internes et les diverses directions déconcentrées en vue de faciliter le travail en augmentant le rendement et l’efficacité des employés, des accessoires de bureau et un appareil destiné à la préparation des chèques.

Chapitre