Rapport de stage en douane

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Tables des matières :

1.  Introduction 

1. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects

1. Les missions

1. La promotion des investissements 
2. La protection des consommateurs 
3. La protection de l’économie nationale 
4. La fiscalité

1. Les bureaux de douane

1. Les postes d’ordonnancement
2. La recette 

1. Le stage 

1. Les missions (tâches effectuées)

1. Agent de Dépôt 

• Déclaration Unique de Marchandise(DUM)
• Base Automatisée des Douanes en Réseau(BADR) 
• Procédure de dépôt 

1. Le bilan 

        a) Connaissances et compétences Acquises

• Engagement d’importation(EI) 
• Engagement de Change(EC)
• Régimes en Douane 
• Catégorisation 
• Cautionnement 
• Accords internationaux

1. Conclusion

1.  Introduction 

En commerce international, plusieurs intervenants (transporteurs, transitaires, maisons de commerce …..) sont présents sur des niveaux différents, ce qui implique plusieurs méthodes de travail selon la situation.

 D’ailleurs l’Administration des Douanes et Impôts Indirects(ADII), organe du «  ministère de l’économie et des finances »,  constitue un passage obligatoire pour toute opérations ou transactions internationales, ce qui fait que les procédures douanières sont a retenir en priorité pour toute personne désirant réaliser ou participer à une transaction.

De plus, le territoire douanier* est défini, en Code des Douanes et Impôts Indirectes**, comme étant tout le territoire national y compris les eaux territoriales. Ainsi, l’ADII veille sur tout ce qui concerne le flux des personnes, objets et marchandises sur le territoire assujetti.

Donc un  stage au sein de cette administration permettra, sans doute, d’accomplir l’approche sur le commerce international.

Plus que ça, l’aspect flexible du travail au sein de l’ADII(le contact quotidien avec les autres intervenants ; le flux quotidien aussi des passagers, objets et marchandises) va aider à mieux développer les qualités de communication, ainsi que la capacité à faire face a des situations nouvelles ou inattendues.

*  : Titre premier, Chapitre premier, article premier  du code des Douanes et Impôts Indirects (Voir Annexes).

** : Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le Dahir portant loi n°1-77-339 du 9 Octobre 1977.

1. L’Administration des Douanes et Impôts Indirectes

L’ADII  a opte pour une politique de travail  basé essentiellement sur quatre axes.

1. Les missions

1. La promotion des investissements 

L'Administration des Douanes et Impôts Indirectes  est un participant actif dans le développement économique du Maroc.

 D’abord son intervention dans la promotion de l'investissement est illustrée par les facilités et avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d'équipements importés.

De plus, les régimes économiques* en douane (Admission Temporaire ; AT) permet de mener les grands marches industriels ou immobilières avec des installations de haut niveau.

En outre, la mise en place d’un ensemble de services douaniers basé essentiellement sur le traitement automatique ; grâce à l’utilisation généralisée de l’outil informatique (BADR**) ; a apporté plusieurs simplification en matière de procédure douanières.

1. La protection des consommateurs 

Comme le champ d’action de l’ADII s’étale sur tout le territoire douanier, suivant le code des Douanes et Impôts Indirects***, une zone de surveillance est constituée le long des frontières terrestres et maritimes.

A ce sujet, l’ADII veille au respect total des règlements et formalités en ce qui concerne le contrôle de qualité, les normes techniques et les normes sanitaires.

De surcroît, la propriété intellectuelle est inclus dans les règlements déjà cites et protégés par l’Administration des Douanes et Impôts indirectes.

Ainsi, les consommateurs du territoire national sont a l’égard de tout ce qui peut menacer leurs vies, leurs droits et leurs propriétés.

*    : voir partie Bilan-régimes en Douane.

** : voir partie Missions-agent de dépôt-Base Automatisée des Douanes en Réseau(BADR).

*** : Titre II-Chapitre premier-Article 24 du Code des Douanes et Impôts Indirects (voir Annexes).

1. La protection de l’économie nationale 

Vu que l’économie national doit se protéger contre les menaces extérieurs (exemple : le dumping*), le démantèlement tarifaire appliqué par l’ADII vient pour répondre à ce besoin.

L’ADII multiplie ses efforts pour réussir son défi en accordant une attention spéciale à la valeur des marchandises importées, notamment pour éviter toute possibilité de dumping.

Ainsi l’économie nationale garantie une liquidation normale des stocks de production et un déroulement légal de la concurrence.

En outre, dans le cas d’un accord tarifaire bilatéral ou multilatéral, l’origine de la marchandise est la condition essentielle pour l’application des dispositifs de l’accord.  

1. La fiscalité

D’abord, le système fiscal de l’ADII est basé sur l’équité. Ainsi l’importation d’une même marchandise (même valeur, même poids, même origine…) acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit le bureau douanier (dans lequel  l’importateur désire dédouaner sa marchandise) et quelque soit l’importateur.

Ensuite, l’ADII a mis en place un système fiscal préférentiel, notamment dans le cas de l’importation d’instruments ou appareils à caractère éducatif, scientifique ou culturel et dont l’utilisation se limitera dans l’enseignement ou la recherche scientifique pure au profit de l’établissement importateur qui bénéficie d’une franchise totale des droits et taxes.

* : mot anglais, il signifie la vente de marchandises à perte, c'est-à-dire à un prix inferieur au coût de production. Plus précisément, la marchandise est vendue moins cher que sur son propre marché.(Le résultat du dumping peut bloquer tout un secteur et ainsi l’économie ;vu que la marchandise, objet du dumping, s’introduit sur le marché avec des grandes quantités .)

1. Les bureaux de Douane

Les bureaux de Douane se composent essentiellement de deux cellules séparées l’une de l’autre en plus d’un magasin export et un autre import (magasin pour la marchandise).

Cependant, le travail des deux cellules est complémentaire car  tout visiteur à un bureau de douane se verra obligé de régler toutes les procédures et formalités concernant la marchandise à l’Ordonnancement (cellule 1), avant de visiter la Recette (cellule 2) pour payer les charges financières et finalement retourner à l’ordonnancement pour  avoir la « mainlevée* » et prendre la marchandise. 

1. Les postes d’ordonnancement

Les postes d’Ordonnancement (bureaux de douane) sont créés par arrêtés du ministre chargé des finances**, qui généralement, et via des arrêtés aussi, détermine les bureaux de douanes par lesquels doivent passer obligatoirement certaines opérations.

Bref, l’organigramme des postes d’ordonnancement se présente ainsi :

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* :L’importateur, dés qu’il aura obtenu la « mainlevée » du bureau de douane, peut prendre librement  sa marchandise.

** : Titre II-Chapitre II-Article 28,29 du Code des Douanes et Impôts Indirects (voir Annexes).

1. La recette 

Vu que la recette est le complémentaire de l’ordonnancement dans un bureau de douane, ils sont créés simultanément et de la même manière.

De plus, la recette contrôle toutes les procédures de perception des droits et taxes et assure, par la meilleure des façons, le déroulement normal des transactions car l’intervenant (importateur ou exportateur) profitera du paiement au même endroit où il a commencé la procédure de dédouanement.