Droits des contrats

t unilatéral vient toujours d’un échange de consentement mais ne crée qu’une seule obligation exemple : contrat de caution.

II) Contrats et convention d’assistance

Le principe fondamental des obligations énoncé de l’art 334 « les conventions légales de former tiennent lieu de lois a ceux qu’ils ont faits » (il n’y pas de doutes)

Il existe 2 types d’engagements d’honneur:

* les parties subordonnent l’exécution de l’acte a la loyauté, a une morale et sans intérêts de la soumettre au juge.

* Les accords de principes : souvent les contrats commerciaux sont des contrats pas forcément écrit.

III) Contrats et quasi contrats

3 cas : ou on a pas de contrats conclu mais on va considérer qu’il existe un quasi contrat qui a été rée par le code civil

1) La gestion d’affaire

Définition : il y a gestion d’affaire quand une personne le gérant a conclu de manière spontanéé et volontaire dans l’intérêt et pour le compte d’une autre personne, un acte matériel ou juridique, en dehors de toutes obligation légales ou contractuelles, sans en avoir été chargé, mais pck son intervention est nécessaire aux intérêts du maitre de l’affaire. Exemple : le voisin part en vacance, il nous charge de s’occuper du courrier, j’ouvre et je vois qu’il y a des démarches couteuse a faire, je décide de faire les actes au nom voisin mais le voisin ne veut pas me rembourser quasi contrat art 1372

2) Paiement de l’indu

Art 1235 « tout paiement suppose une dette ce qui a été payé sans être du et sujet a répétition (restitution) » exemple : dans un contrat on a des prélèvements mensuel ou on nous prélève le double paiement indu

3) enrichissement sans causes

il y a enrichissement sans causes lorsqu’une personne par un fait personnel procure a autrui en s’appauvrissent un enrichissement, sans que ni cette enrichissement ou appauvrissement corrélatif né de causes les justifiants. Exemple : Un enrichissement sans cause est une situation dans laquelle une personne a reçu un héritage qu’elle n’aurai pas dû recevoir, on considère qu’une personne s’est appauvri et une autre enrichisse sans cause. Il y a 3 conditions : un enrichissement, un appauvrissement et un rapport de lien entre les 2.

Contrat quasi contrat : exemple : 6/09/2002les loteries publicitaires, la jurisprudence : s’appuie sur la notion de quasi contrat : un annonceur publicitaire qui explique que Monsieur X a gagné telle somme, au terme de l’art 3171 « l’organisateur d’une loterie qui annonce un gain a une personne dénommée, sans mettre en évidence l’existence d’un aléa s’oblige, par ce faite purement volontaire a le délivrer » . L’annonceur doit payer la somme a Monsieur x ;

Cour de cassation 13/01/2006 : considère que « l’aléa affectant l’attribution du prix doit être mis en évidence a la première lecture dès l’annonce du gain »= soit c’est certain que la personne gagne un gain l’annonceur doit le dire, si ce n’est pas certain l’annonceur doit aussi le dire - aléa. L’aléa doit être précisé dans l’offre.

14/01/2010 : cour de cassation : l’organisateur d’une loterie qui annonce un gain a une personne dénommée sans mettre en évidence l’existence d’un aléa s’oblige par ce faite purement volontaire a le délivrer.

IV) Contrat et avant contrat

Dans certains cas le contrat définitif précéder d’un contrat provisoire qui peut ou non être obligatoire. 3 catégories d’avant contrat peuvent être distingués :

* L’avant contrat ayant rempli toutes les conditions du contrat définitif exemple il vaut déjà comme un contrat d’assurance.

* L’avant contrat ne détermine que partiellement le contrat définitif, lequel nécessitera l’apport d’autres éléments contrat exemple réservation immobilière

* L’avant contrat est cadre cad il définit un certain nombre d ‘éléments qui seront préciser lors de l’exécution ou lors de chaque prestations exemple : contrat cadre de fournitures : contrat qui n’est pas totalement achevé car on ne sait pas exactement quel quantité on va prendre

1) Les promesses unilatérales

Il existe des promesses unilatérales (une seule personne) des contrats et des promesses synallagmatiques (2 parties). Promesse unilatéral : promesse pour laquelle le propriétaire promet a un bénéficiaire de lui vendre un bien lorsque celui-ci le voudra dans cette promesse, le propriétaire s’engage immédiatement et irrévocablement a contracter avec le bénéficiaire.

La cour de cassation a jugée qu’une promesse unilatérale de ventes qui ne comporte pas de délai d’option permet a son auteur de se rétracter. (25 MARS 2009)

2) Promesses synallagmatique

Quand 2 parties s’engagent a conclure le contrat, le promettant = celui qui vend, bénéficiaire= celui qui achète. Art 1589 du CC en principe promesse de vente vaut vente.

Section 2 : la classification des contrats

I) Classification selon le type de contrats

La principale différence est

* La classification nommé et innommé : contrat nommé= contrat que le CC nomme exemple contrat Mandat. contrat innommé= contrat de déménagement

* Contrat principaux et accessoires : principaux ; celui qui permet aux parties d’atteindre leur but. Contrat accessoire : le complet exemple prêt étudiant, pour acheter une voiture.

II) Classification Selon l’objet du contrat

A) Contrat a titre gratuit, onéreux

Gratuit : Art 1105 : contrat dans lequel une partie procure volontairement un avantage a l’autre sans exiger une contrepartie exemple le don

Art 1106 : Contrat onéreux : partie procure un avantage a l’autre moyennant une contrepartie exemple : vente

B) Contrat instantanée et contrat avec exécution successif

Contrats instantanée : contrat exécuté en un trait de temps : d’un coup exemple : acheter du pain

Contrat successif : contrat est échelonné dans le temps : abonnement

C) contrat réel et solennelle

Le principe en droit français c’est qu’un contrat est formé par le seule échange des consentements cad il n’est pas nécessaire qu’un contrat écrit peut exister. Ce principe connait 2 exceptions :

* Contrat solennelle : contrat dans lequel la forme compte autant que le fond cad si un formalisme n’est pas respecter le contrat est nul : exemple contrat de vente immobilière doit être passé sous notaire

* Contrat réel : contrats qui est considéré comme étant formé que des lors que la chose aura été remise dans les mains du contractant.

Chapitre 2 : formation du contrat

Le texte de base relatif aux conditions de formation d’un contrat : art 1108, cet art prévoit que tous contrats doit comporter 3 éléments pour être valide

* La capacité de la partie qui contracte

* Le consentement

* L’objet

Ces éléments fondamentaux sont applicables au contrat mais aussi a tous les actes juridiques (acte unilatéraux, quasi contrat, avant contrat…) il y a 2 grands types de conditions, les conditions relatives au contractant, et les conditions relatives au contrat.

Section 1 : conditions relatives au contractant

I) La capacité

Principe : la règle générale est celle des capacités des contractants, exception étant l’incapacité ART 1123. La difficulté apparait de manière négative, ce n’est pas la capacité qui pose problème mais l’incapacité pour contracter. L’incapacité peut être de 2 types : incapacités de jouissance des droits, exemple : étant mineur on a pas tous les droits, et la incapacité d’exercice. L’incapacité d’exercice suppose dans la majorité des cas que la personne frappé d’incapacité exerce quand même son droit par le biais d’un représentant légal. Exemple avocat.

II) Le consentement

Le consentement doit en toute hypothèse doit exister, être exempt de vice

A) Existence du consentement

Dans le CC, le contrat se forme par étapes, il y a

* Une offre

* Une acceptation

* Rencontre des volontés

* Et la formation d’un contrat

a) L’offre

Proposition de conclure un contrat déterminé, a des conditions aussi déterminées. La difficulté de cette définition est de distinguer entre l’offre