Le Droit De Propriété

lement l'objet d'une protection particulière aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, dont la violation peut être sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme.Aussi le législateur à prévu que chaque détenteur de droits réels peut avoir un ou plusieurs gardes particuliers pour constater par procès verbal les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés qu'ils ont en charge

Il est vrai que le droit de propriété permet à l’individu les droit d’usus, fructus et abusus , cependant il a des limites qu’il convient de mettre en relief.

De la révolution, jusqu'au milieu du XXème siècle le droit de propriété était un droit absolu. L'intérêt particulier du propriétaire à reculé devant l'intérêt de social. La loi et la jurisprudence en on fait un droit relatif. Ses restrictions sont soit législatives soit jurisprudentielles. D’un autre coté, le propriétaire est en principe le seul à exercer le droit de propriété sur la chose. Le caractère total et exclusif subit de nombreuses atteintes, car lorsque un droit d'usufruit grève un bien, le propriétaire ne possède que la nue-propriété. Il existe aussi des servitudes comme le droit de passage en cas d'enclaves. La servitude grève l'immeuble (fond servant) au profit du fond dominant. Le propriétaire du fond dominant peut donc accomplir certains actes d'utilisation du fond servant. Aussi les limites légales pour l'intérêt collectif sont que la loi peut imposer, en raison de l'intérêt général, des restrictions au propriétaire (exemples : les règlements d'urbanisme, le droit de l'environnement, le contrôle des loyers…) , ensuite les limites conventionnelles impliquent que des copropriétaires peuvent accepter de limiter leur droit de propriété respectifs , a savoir les rapports de voisinage : envisagé par les tribunaux qui distinguent l'abus du droit de propriété (exemple : propriétaire transformant délibérément son bien en source de désagrément pour ses voisins, par herbes folles, insectes, odeurs,...) et sans omettre ldes désagréments normaux du voisinage (exemple : les odeurs de barbecue). D’autre part la limitation du droit par rapport à un autre droit repose sur le fait que Le Code de la propriété intellectuelle protège les auteurs d'œuvres intellectuelles et limite le droit de propriété du possesseur du bien support de ces œuvres.