Le Rôle Du Parlement

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En France, avant la révision de la Constitution en 2008, la proposition de loi revenait uniquement au Parlement et le Gouvernement n'avait pas de droit de regard sur celle-ci.

Une proposition de loi devient une loi si le Parlement l'adopte.

Aux États-Unis, une proposition de loi peut venir de l'une des deux chambres du Congrès. La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission dans chacune des deux Chambres. La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée.

Pour que la loi soit adoptée, il faut qu'elle soit acceptée de manière identique dans chacune des deux Chambres. Une fois le texte accepté par les deux Chambres, Le Président des États-Unis doit signé le texte. La loi est alors officielle.

De plus, le Parlement vote le budget. La loi de finance est une procédure spéciale. Elle est voté par le Parlement mais est à l'initiative du Gouvernement. Elle doit être approuvé et signé par le Président de la République.

Mais le Parlement ne peux pas vérifié la constitutionnalité des lois.

En France seul le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat peuvent demandé ce contrôle.

Aux États-Unis, depuis 1787, la Cour Suprême a conquis le pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois.

B. Le Parlement représente le peuple

Effectivement, les sénateurs sont des représentants du peuple. Ce sont des femmes et hommes élus qui viennent d'horizon professionnel et d'origines ethniques totalement différents . Ils sont en contact direct avec des entreprises, des écoles. Ils voient donc directement les besoins de leur région.

Ils sont en quelques sortes des portes-paroles et défendent les intérêts de leurs régions.

En Allemagne, c'est le même fonctionnement. Le Bundestag assure la représentation du peuple dans sa totalité avec le concours du Bundesrat qui représente les 16 Länder.

Il représente également les partis politiques.

Aux États-Unis, les deux grands partis sont les Républicains (conservateurs) et les Démocrates (gauche progressiste).

En France, les sénateurs qui sont membres d'un parti politique défendent les intérêts de leur parti.

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De plus, la fonction de représentation, crée un lien direct entre le Parlement et les victimes des violations de leurs droits, en lui donnant une compétence dans la résolution extrajudiciaire des litiges.

Enfin, le Parlement représente la nation à l'étranger, notamment en Europe avec le Parlement Européen.

Le Parlement du régime parlementaire et celui du régime présidentiel ont des grandes actions communes du fait de leur rôle prépondérant dans chacun des régimes. Mais, ce qui les différencie c'est leur relation avec le gouvernement et le chef de l'État.

2. Attributions différenciées entre ces deux régimes dues à leur relation avec l'exécutif

A. Au niveau des moyens d'actions réciproques susceptibles de remettre en cause un des pouvoirs

Dans un régime présidentiel, il n'y a pas de droit de dissolution de l'Assemblée par l'exécutif ni de responsabilité du gouvernement face au Parlement.

Le Président de la République n'est pas responsable politiquement, mais par contre, il est responsable pénalement.

S'il y avait une responsabilité du gouvernement devant le législatif, cela entraînerait un glissement du pouvoir du chef de l'État vers le chef du gouvernement ce qui, à terme, signifie un régime parlementaire.

Dans le cas du régime parlementaire, le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (puisque celui ci a besoin de la confiance du Parlement et d'une majorité parlementaire pour gouverner). Dans ce cas, le gouvernement est renversé.

Cette mise en jeu peut se faire à l'initiative du Parlement par motion de censure (vote censurant le gouvernement; 1 seul cas en France, en 1962, le gouvernement Pompidou a été renversé.) ou à l'initiative du gouvernement par la question de confiance (si le Parlement répond négativement à la question, le gouvernement doit démissionner, sinon le gouvernement est renforcé).

Mais en contre-partie, l'exécutif dispose d'un droit de dissolution de l'assemblée.

Le peuple doit alors réélire, soit la même chambre, ou soutenir l'exécutif en changeant de bord politique.

Ces moyens permettent de résoudre une crise institutionnelle.

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B. En matière de participation du Parlement dans la politique