Synthèse La Personnalité Juridique
Note de Recherches : Synthèse La Personnalité Juridique. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPage 1 sur 2
dre et à recopier dans le répertoire
* Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ;
* Personnalité morale : groupement de personnes physiques ayant la personnalité juridique ;
* Personne physique : tout individu pris isolément.
...
Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com