Éco droit

                                                                  TP 2 éco/droit.

1. le problème juridique évoqué dans cette article du point est l'affrontement entre employeur et employé sur le fait que l'employeur attaque l'employé car il aurait divulgué sur son profil facebook des informations confidentielles considérées comme secret d'entreprise. ( nouvelle collection printemps été que seul les commerciaux de l'entreprise sont habilités à consulter ), alors que l'employé se défend sur le fait que ces photos étaient postées dans un cadre privé et donc  constitue une atteinte à la vie privée du salarié sauf que les photos ont été vu par une amie de l'employée et cette acte est autorisé.

1. voir article 9 du code civil

En principe, un fait relevant de la vie privée ne peut pas servir de motif à un licenciement. Sauf si ce fait a un impact sur la vie de l’entreprise ou si ce fait constitue un manquement du salarié à une obligation issue de son contrat de travail. Dans ce cas, un fait relevant de la vie privée peut légitimement justifier un licenciement disciplinaire. 

1. Sur le principe le licenciement est motivé car l'employé à mit  en péril la vie de l'entreprise en postant des images privées et secrètes de l'entreprise, après cette réponse est formulé sans connaissance du contrat de travail de l'employé .

                   4)L'affaire petit bateau est différente des autres affaires car la connaissance de la publication de ces fameuses photos est possible grâce a une amie de l'employé qui a décidé de tout dévoiler à la direction .

                5)- vérifier son contrat de travail et ou notifier l’interdiction à la divulgation de certaines informations

                    -mettre en privé certaine publication ou le compte directement

                     -sécuriser l'accès aux données de l'entreprise