Arrêt benjamin

Remis au gout du jour en 2013 par martin Scorcèse dans « le loup de Wall Street », le « lancé de nains » est à l’origine d’un célèbre arrêt de la jurisprudence administrative relatif à l’étendu des pouvoir de police générale du maire.

Faits

La société Fun production gérante de la discothèque … situe sur le territoire de la commune de Moran sur orge, a l’intention d’organiser un spectacle de « lance de nains » pour la soirée du vendredi 5 octobre 1991. Le maire de la commune décide d’interdire le spectacle par un arrêt du même jour et ce sur le fondement de sn pouvoir de police générale tel qu’il en résulte de l’article L131-2 (ou L212-2 CGCT de nos jours). La société de production et M X cascadeur de petite taille saisissent ensemble la justice administrative.

Procédure

Par un jugement en date du 25 février 1992 le tribunal administratif de Versailles annule l’arrêt d’interdiction du maire de Moran sur orge. Puis par une requête enregistre le 24 avril 1992, la commune se pourvoi directement en cassation.

Problème de droit

L’interdiction d’une activité de lancée de nain est-elle une mesure de police administrative générale justifiée par une atteinte à l’ordre public ?

Solution

Une mesure de police administrative régularise que si elle est prise pour maintenir l’ordre public. La nature affecte le domaine public, et elle reste soumise à un contrôle strict de la part du juge administratif.

CE 19 mai 1933 « benjamin »  « la légalité d’une mesure d’interdiction du maire est subordonne a l’existence de trouble à l’ordre public d’une gravite telle que les forces de police ne saurait gérer la situation » les autorités de police administrative tenue de respecter la limite des compétences et une forme définit par la constitution afin de na pas limiter la liberté publique fondamentale. En principe tous ce qui n’est pas interdit par la loi est autoriser mais les autorités de police administrative. Dispose du pouvoir d’appréciation en matière licite pouvant être toléré par exemple les réglementer ou les interdire.

Dis autrement et s’agissant du cas d’espèce le juge reconnait explicitement pour la 1ere fois que le respect de la dignité de la personne humaine fait partie de la notion d’ordre public.

En clair le respect de la dignité de la personne humaine peut justifier à lui seul un acte de police administrative, le « lancée de nain » portant atteinte à la dignité humaine, un maire peut l’interdire sur le fondement de son pouvoir de police municipale.

Problème de droit

Statuant sur l’étendue des pouvoir de police administrative du maire de … le conseil d’état s’interroge en réalité sur le contenu de la notion d’ordre public, dans cet arrêt le conseil d’état la légalité de l’acte du maire en donnât une interprétation extensive de l’ordre public qui contient désormais un élément de moralité, il interroger de manière autonome la protection de la dignité de la personne humaine comme composant de l’ordre public.

Annonce de plan

En proposant une conception élargie de la notion d’ordre public au risque de venir limiter la liberté individuelle (II) le conseil d’état consacre le pouvoir de la police administrative dont l’objet essentiel est de maintenir cet ordre (I)

I. L’extension matérielle de la compétence de police municipale.

A. La validation des pouvoirs de police générale du maire.

On a 2 types de pouvoir du maire : un général et un spécial.

La 1ere trouve ses origines dans la loi municipale du 5 avril 1884.

Clause générale de compte : collectivité territoriale régis librement les affaires locales article 72 constitution. Maintenant cela est montrer par l’article L212-2 CGCT + article L131-2 code de commerce « la police municipale a pour objet d’assure le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique ».

Maintien de l’ordre public est définit par 3 composante qui sont consacré par le conseil d’état dans un arrêt du 8 aout 1919 :

Sécurité

Salubrité

Tranquillité

Sur ce fondement le conseil d’état a déjà admis que les combats de boxe sont interdits car ils sont ouverts au public. Le conseil d‘état interdit ce genre de pratique car elles ont un caractère brutal ou sauvage contraire à l’hygiène morale : CE 7novembre 1924 « club indépendance sportive chalonnais »

Pouvoir spécial

Limiter objet déterminé

Origine dans des textes spécifiques 13 octobre 1945qui soumet à l’approbation du maire à tous spectacle de curiosité. Le juge administratif aurait pu se baser sur celle-ci et relever le pouvoir spécial du maire. Le conseil d’état ne se base pas sur ces pouvoir de police spécial mais en général il prend base sur alinéa jurisprudence ancienne qui prend en considération le pouvoir général : CE 11decmbre 1946.

B. Une exclusion du caractère