Cours d'introduction au droit

Introduction au droit

CHAPITRE I : Présentation générale du droit[pic 1]

Section 1. L’étude du droit

I- Une discipline particulière

Le droit est une matière que l’on trouve au milieu de toute société, dès qu’il y’a une communauté humaine il y a un besoin de droit → notion qui permet de réguler les relations entre les humains.

→ Matière importante sur le plan social et sociétal.

→ Discipline omniprésente

Le droit n’est pas le même d’une époque à l'autre et d’une société à l'autre (droit cosmique ou droit anglo saxon).

Ces règles juridiques peuvent être tempérées ou modifiées par certaines personnes qui sont en charge de ces règles

EX:juge qui a pour fonction de faire respecter le droit et le faire évoluer dans le cadre de leur décision

Cette évolution du droit est fondamentale dans notre système. Le droit est beaucoup plus vivant et évolutif.

EX : droit de la famille: mariage pour tous...

Caractère de la règle de droit:

• omniprésent (à tous les niveaux dans toute société)
• concerne tout le monde (état/personnes publiques/morales/privées)
• évolutif

II- Des outils spécifiques

Que doit faire un juriste?

• partir des faits (les prendre en considérations)

• qualifier juridiquement ces faits (retrouver la règle de droit qui s’applique)
• en tirer une solution par rapport à cette qualification Ceci est un raisonnement juridique.

Le but d’un juriste est d'éviter un litige ou s' il est né de trouver une solution à ce litige quelque soit la matière et la discipline.

Le travail du juriste est un travail spécifique à partir d’une méthode spécifique.

Le droit est en perpétuelle évolution, il faut prendre compte du droit dans l’actualité.

Ex: Le droit de la famille était relativement stable depuis le code napoléon, depuis les années 70 constante évolution, loi bioéthique...

Le juriste contribue à faire évoluer le droit et faire évoluer les règles de droit existante, le droit doit s’adapter à la société. Il n’est pas figé, la règle de droit doit s'adapter à la société:

droit de la famille → dvpt des études sociologiques , comportement des individus ( famille , couple … ) différents car ils évoluent .réflexions politiques ayant pour objectif de resituer la famille dans son contexte sociétal (évolution du code civil ) .

• évolution de la filiation ( légitime / adoptive / PMA … ) .
• évolution du mariage ( mariage LGBT … ) .
• évolution du divorce ( divorce sans juge … ) .

Le droit n’est pas une langue mais il a un langage particulier

    → La loi précise, un contrat stipule.

→ arrêt = décision de cour de justice ( cour de cass , cour d’appel )[pic 2]

→ jugement = décision de tribunaux ( prudhommes … )

Droit positif : droit qui s’applique à un moment donné dans une société donnée .

Droit objectif : norme juridique dont découle les droits subjectifs .

Droits subjectifs : droits personnels , intellectuels ...

Section 2. Histoire du droit français

3 périodes :

→ Ancien Droit

→ droit intermédiaire : jusque Révolution

→ Droit moderne : après la Révolution

I- L’ancien droit

L'ancien droit est un droit qui est issu de 2 origine: Droit romain/Droit germanique

-Le droit romain constitué de manière très progressive au cours de plusieures centaines d'années, en 476 après JC chute de l’empire romain, progressivement la population barbare venu de l’est se sont installées->arrivés du droit germanique (droit des francs).A partir de cette période fragmentation du droit qui a duré jusqu’à la Révolution.

La france coupée en 2 :

• France du sud c’est la fr qui a gardé un droit écrit d'origine gallo romaine
• France du nord a un droit qui repose sur des coutumes germaniques.

Même si au cours du Moyen-Age il ya eu plusieurs tentative de réunification

Ordonnance de Charles VII de Montils les Tours 1454 volonté qui a mis 2 siècles à s'accomplir et au bout de ces deux siècles on avait l’ébauche du futur droit ufr (droit moderne).

II- Le droit intermédiaire

Début de la révolution 14 juillet 1789: sur le plan juridique jusqu’à  code  Napoléonien 1804

Le droit intermédiaire est extrêmement riche.

A cette période il y avait des modification fondamentales du droit, structurelle théorique et idéologique, période courte mais changement de façon de voir les choses au niveau du droit.

Modification structurelle: la révolution a comme conséquence une

• unification politique (création des départements, création administration, réorganisation de l'état civil qui était tenu par l’église)
•         unification judiciaire supprime les parlements dans les provinces

→ nouvelle structure judiciaire ( cour de cass + conseil d’état , double degré de juridiction ) .

• lutte contre le pouvoir et l’influence de l'eglise sur le plan juridique

→ sécularisation du mariage et du droit de la famille (ils ne sont plus lié à l'église)

Modification idéologique: développement de grande théorie issu de la philosophie des lumières, fondée sur les Droits de l’Homme l'idéologie révolutionnaire va marquer le droit, cette déclaration des Droits de l’Homme 1789, abolition des privilèges, respect de la propriété privée (rupture total avec le système féodal), égalité entre les citoyens (abolition des privilèges)

→ Période courte mais importante sur le plan juridique.

III- La codification napoléonienne

Le code napoléonien(1804) est le chef d'œuvre de cette évolution politique avec pour but d’instaurer une société de paix durable.

L'idée est d'instaurer une sorte de charte qui remplacera l’ancien droit(droit féodal) exporté dans la moitié du monde dont le Japon et l’Iran qui continuent sur le plan civil à utiliser ce code .

21 mars 1804 obligation des lois nouvelles qui sont réuni dans un ouvrage uni que l’on appelle le code civil qui supprime l’ancien droit de manière officiel suite à sa mise en place.

- 1806 – 1812 : codes qui viennent compléter le code civil ( code pénal / code de commerce … ) .

Mise en place progressive d’un corpus juridique nouveau dont est issu notre code actuel .

C’est un code voulu par Napoléon qui est porté par 2 grandes idées :

- droit de compromit ( l’Ancien Droit / Droit révolutionnaire ) , ex : en droit de la famille → mariage ( Napoléon avait du mépris pour le concubinage « il vaut mieux vivre en concubinage et mourir marié » ) . Divorce interdit dans le code . 1884 : divorce .

L’enfant naturel ( né hors mariage ) avait un statut peu défendu → loi 3 janvier 1872 égalité de filiation .

- droit « égalitariste » ( suppression des privilèges et des classes privilégiées) Code qui correspond à la philosophie des lumières .

Ce texte a évolué mais est resté identique de 1804 à 1945, a partir des années 60 la société a complètement changé (dev economique, boulot des femmes..) cette évolution n’est pas fini le droit est de + en + mutant et dans les prochaines années des modifications qui posent problèmes aux juristes.