Cours de droit pénal général

••☝ •• ♍□❍•●♏♦

        Avant d'être pénal et général, on a affaire au droit dont l'objet est d'examiner la criminalité. Le pénaliste a pour but l'examen de la criminalité sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique, l'infraction est tout comportement antisocial, pénalement réprimé ou non. Pour le pénaliste, l'infraction est donc au centre de son raisonnement. L'objet de l'étude du droit pénal est donc double : le premier, non spécifique, est la criminalité, le second, spécifique, est l'infraction. La criminalité suppose un acte de délinquance (une société sans délinquance est une vue de l'esprit) La criminalité est un fait à la fois social et humain, le crime (terme générique) apparaît donc avec l'Homme et il disparaîtra avec lui.

Dès les origines, toutes les sociétés ont essayé de lutter contre ce fléau sans parvenir à la résorber, peut être à cause de la mauvaise connaissance du phénomène criminel qui, jusqu'à une époque récente, n'avait pas fait l'objet d'études scientifiques, seul l'empirisme inspirait le législateur. Il a donc fallu attendre fin du XIXème pour que les premières études ne voient le jour pour marquer une nouvelle approche plus rationnelle et scientifique de la criminalité. Mais même aujourd'hui, le phénomène n'a certes toujours pas livré la totalité de ses secrets mais est mieux connu. Pourtant la délinquance n'a toujours pas disparu.

L'essor démographique, les progrès technologiques, la mutation des mentalités, ont conféré à la délinquance une dimension nouvelle. Cela étant, ce constat ne doit pas pousser à la renonciation, le crime est le plus grave des fléaux qui nuit à l'humanité, il concerne non seulement l'ordre public et social d'un État déterminé, mais aussi la cohésion et même l'existence d'un groupe en dépend. C'est pourquoi, à défaut d'éliminer le phénomène criminel, il convient de le contenir et de le réduire. Le trouble social résulte de la violation d'une norme de conduite destinée à assurer la protection d'une valeur estimée comme très importante pour mériter une protection à la fois extra-pénale et pénale. Envisagée sous cet angle, la criminalité conduit à devenir à l'examen du crime, fait humain, acte commis par une personne qui pour un ensemble de raisons, décide de braver les sanctions et de commettre l'infraction. Il faut donc en déduire que l'étude de la criminalité implique l'étude du criminel.

Le droit pénal, en tant que discipline, est mal armé pour appréhender le fait criminel sous ses deux aspects → La connaissance du crime n'est pas toujours directe et l'on ne retient que les crimes d'apparence, c'est à dire ceux qui ont été constatés qui ont donné lieu à des poursuites. Autrement dit, échappent à l'étude les crimes cachés, et même dans une certaine mesure, les crimes découverts classés sans suite.

En effet, lorsque la plainte portée soit au commissariat (de police) soit près le procureur de la République, ou lorsqu'une dénonciation est reçue, après avoir, le cas échéant, demandé des infos supplémentaires à la police, le proc apprécie d'une part la légalité des poursuite, ou l'opportunité des poursuites, par exemple, s'il considère que le prévenu était motivé par des considérations particulièrement excusables (article 40 Code de procédure pénal : « le proc de la Rép reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécient les suites à leur donner ») Ceci peut conduire à l'arbitraire et certaines partialités, c'est pourquoi une loi du 9 mars 2004 (Permben 2), sans remettre en cause ses effets, restreint les effets du classement sans suite en prévoyant un recours hiérarchique d'une part, et l'obligation de motiver le classement sans suite d'autre part. Pour terminer, le procureur général saisi du recours peut soit informer l'intéressé que sa demande n'est pas fondée ou alors en joindre le procureur de la République d'engager des poursuites.

Le fait est que la criminalité légale ne correspond à la criminalité réelle, c'est le chiffre noir de la délinquance. En ce qui concerne le criminel, le droit pénal a également une connaissance incomplète de sa personne. Il n'y par exemple aucune info sur les délinquants demeurés inconnus, il suit qu'aucune des statistiques connues n'est parfaite. Il est donc du plus grand inétrêt pour le droit pénal d'exploiter les renseignements qui sont collectés dans d'autres disciplines et en cela, de nombreuses sciences criminelles lui apportent un important secours. On peut par exemple citer les sciences criminalistiques qui ont pour but de détecter les infractions, de les prouver, d'identifier leurs auteurs : la médecine légale, renseignant sur les causes de la mort, la toxicologie renseignant sur la présence ou la nature d'un poison, la chimie pour les fraudes alimentaires, la dactyloscopie ou technique des empreintes digitales ou encore la balistique, etc... Grâce à toutes ces techniques, la détection du crime et des criminelles est en progrès. Ensuite, on a les sciences criminologiques (la criminologie) qui favorise une meilleure connaissance de la criminalité en étudiant les causes et les mécanismes de la délinquance. Pour cela, elle prend en compte non seulement la criminalité légale, mais aussi la criminalité réelle. Il y a également l'apport d'autres sciences qui ne se préoccupent pas directement du crime mais qui en permettent une meilleure connaissance de l'Homme, favorisant une meilleure connaissance du criminelle (les sciences médicales) On peut également citer les sciences psychiatriques : psychologie, psychanalyse ; ou les sciences sociales, qui concernent ici les causes exogènes (extérieures du crime) : La sociologie criminelle dont Ferry est l'un des créateurs, qui recherche les causes de la délinquance dans le milieu géographique, démographique, social. Il faut en rapprocher les sciences pénitentiaires ou pénologiques, consacrées à l'étude des peines et de leur efficacité. Quant aux causes de la délinquance, pour l'instant, c'est un mystère. La recherche des causes de ce phénomène, la criminogènése, est une tâche ardue qui n'a été véritablement entreprise de façon scientifique et sérieuse que depuis plus d'un siècle. Jusqu'ici, toutes les causes données relevaient d'une pétition de principe : une affirmation sans démonstration.

Primitivement, ce fut en référence à la religion que le crime était analysé. Par exemple, sous l'Antiquité, l'acte criminel était la conséquence d'un sort des dieux. Dans l'Ancien droit, l'Homme criminel est un pêcheur et l'étude du pêché et de ses causes se confondent ainsi avec l'étude du crime. Aujourd'hui, deux grands types de cause de la criminalité peuvent être distingués : causes internes ou androgènes, et les causes externes ou exogènes.

Les causes internes 

Ce sont les causes qui tiennent à l'individu, c'est à dire propres au délinquant et dont la combinaison caractérise la personnalité du sujet étudié. Les unes sont innées (congénitales) les autres sont acquises.

a) Les causes internes innées

Figurent ici au premier rang les facteurs corporelles dus à l'hérédité pris en considération par plusieurs écoles :

_La théorie du criminel né (né criminel) : La criminalité atavique (CHERCHER GENES) dont le criminel est décrit par Lombroso : il observe dans son ouvrage « L'homme criminel » de 1876, les caractères physiques de plusieurs criminels et relève diverses anomalies que présente le grand criminel qui évoque la bestialité de l'Homme primitif. Il relève par exemple la proéminence des arcades sourcilières ou encore la capacité réduite du crâne, les oreilles écartés ou encore quelqu'un insensible à la douleur. Cette thèse a été très critiquée, notamment par Ferri qui a démontré que ces prétendus stigmates du criminel étaient des plus contestables et cette théorie suscite très vite l'hilarité générale des auditoires.

Après cela, d'autres chercheurs se sont penchés sur les facteurs du criminel héréditaire, ils ont même découvert les chromosomes de la délinquance... On a soutenu que la majeure partie des personnes présentant des aberrations chromosomiques se trouvaient parmi les délinquants sauf qu'il a été observé que non seulement une grande majorité de délinquants ne présentaient pas d'anomalies chromosomiques mais que les sujets affectés par cette anomalie étaient loin de tous être des délinquants → D'où une autre théorie consistant à procéder à des analyses morpho-caractérologiques pour déterminer les rapports entre le corps humain et la délinquance : l'essentiel était de comparer le délinquant et le non délinquant → 4 types morphologiques fondamentaux vont être distingués :

_Le type pycnique : forme arrondie et potelée, assez petite taille, gentils peu adonnés à la délinquance.

_Le type leptosome : forme amaigrie et anguleuse, souvent voleur et escroc.

_Type athlétique : grand squelette, musculeux et puissant, pilosité abondante, prédisposé aux actes de violence.

_Type dysplastique : croissance retardée, déficience des organes sexuels, enclin à la délinquance sexuelle.

b) Les causes internes acquises

Premièrement, il y a la maladie criminogène, ce qui concerne particulièrement la démence, qui est une maladie acquise et non congénitale. On y ajoute diverses névroses. Il est certain que la maladie mentale prédispose à la délinquance, c'est pourquoi Lombroso parlait du criminel fou... D'autres maladies peuvent avoir une influence non négligeables, qu'elle soit due à l'ingestion de produits toxiques, etc... Le psychisme a donc une place à part dans les facteurs proprement psychiques de la délinquance, d'où la théorie psychophysiologique, enseignée par la belge Étienne de Greeff, considérant que chacun est un délinquant virtuel et inconscient car le système neuro-physiologique transmet à toute personne des incitations constantes à l'agressivité. Le plus souvent, l'Homme arrive à les contenir à l'aide de son psychisme supérieur, mais il arrive que celui-ci succombe, devenant un délinquant. Pour s'y opposer, il faut donc être doté de fonctions de protection suffisantes. EdG écrivait : « Un honnête Homme est un sujet qui se trouve constamment en équilibre instable, il est toujours en train de perdre son honnêteté, il est toujours en train de la retrouver.