Cours de fiscalité marocain

n

Les entreprises en fin de chaque exercice comptable sont amenées à arrêter et dégager un résultat qui reflètera la qualité de son exploitation, mais aussi pour déterminer le montant de l’impôt.

Le résultat imposable correspond au résultat net comptable, fourni par la comptabilité qui en raison de l’existence de dispositions fiscales spécifiques, fait l’objet de rectifications extra comptable.

Ces rectifications consistent :

• Soit en réintégrations extra comptables, qui consistent essentiellement à ajouter au résultat comptable des charges qui ont été comptabilisées mais qui ne sont pas déductibles du point de vue fiscal.

• Soit en déduction extra -comptables qui à retrancher du résultat comptable des éléments déjà imposés ou bénéficiant d’un régime spécial, du point de vue fiscal.

Le principe du passage du résultat comptable au résultat fiscal, consiste en ce que toute la fiscalité de l’entreprise repose sur la comptabilité. Autrement dit la fiscalité repose sur une matière première qui est la comptabilité.

On pourrait penser qu’il serait plus simple de ne pas comptabiliser une charge sous prétexte qu’elle n’est pas fiscalement déductible .dans ce cas, on commettrait une erreur comptable, une faute juridique et même, dans certains cas, une infraction pénale.

Partant de cette divergence, on traitera tout d’abord dans un chapitre préliminaire du droit fiscal et par la suite on traitera d’une manière approfondie les différentes déductions et réintégrations du résultat comptable avant de terminer par un aperçu sur la gestion fiscale et bien évidemment en dernier lieu deux études de cas, une première consacré à l’IS et une deuxième à l’IGR.

I : Objet et principes du droit fiscal

A : Impôt : Nature et classification

Généralement, l’impôt peut certainement se définir comme une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. Aujourd’hui l’impôt n’est pas la seule forme de prélèvement obligatoire, ce qui nous amènes dans un premier point de cerner la nature de l’impôt avant d’étudier les différentes classifications et mécanismes d’imposition et finalement les principes du droit fiscal.

A.1 : La nature de l’impôt

La définition la plus classique de l’impôt et la plus connue est celle qu’en a donnée Gaston Jèze dans son cours de finances publiques, « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques »1. Cette définition classique de l’impôt, malgré l’évolution de la société contemporaine, reste valable pour aborder la notion de l’impôt, du fait qu’elle comporte les éléments essentiels qui, depuis les temps les plus éloignés, forment la nature intime de l’impôt, en particulier le caractère de contrainte qui lui est étroitement attaché.

1 : L’impôt un prélèvement pécuniaire

Bien qu’en principe l’impôt est un prélèvement sous forme pécuniaire, il faut néanmoins souligner que les modalités de paiement en nature qui ont pu exister dans un passé lointain, demeurent présentes avec la dation en paiement, qui est un procédé de paiement exceptionnel de l’impôt.

2 : L’impôt un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité

Ce caractère de l’impôt a comme conséquence, que le contribuable n’a ni le droit de prétendre se soustraire à sa dette d’impôt, ni celui de vouloir fixer librement ou négocier le montant de sa contribution.

3 : L’impôt un prélèvement effectué à titre définitif

Cela signifie que l’impôt est une ressource définitive pour l’Etat, c'est à dire n’a pas l’obligation de la restituer à qui que ce soit.

4 : L’impôt un prélèvement sans contrepartie immédiate qui sert à couvrir les charges publiques

L’impôt ne constitue pas le prix d’un service rendu, cela nous amènes à dire que le contribuable ne peut contester sa dette arguer de la mauvaise utilisation des deniers publics.

Cette définition classique de l’impôt ne tient pas compte des notions et conceptions nouvelles comme par exemple la notion de progressivité de l’impôt ou encore celle de capacité contributive du contribuable, ou bien la notion d’égalité fiscale, ou encore la conception selon laquelle la fiscalité n’a pas qu’une fonction de financement budgétaire mais remplit aussi une fonction de politique économique et sociale.

Egalement parmi les limites de cette définition est que la notion de prélèvement obligatoire englobe d’autres prélèvement que l’impôt. A titre d’exemple, les taxes et les redevances qui à la différence de l’impôt, s’apparentent à un prix payé en contrepartie d’un service rendu par l’administration, et les taxes parafiscales.

A.2 : La classification des impôts

Malgré la multiplicité des impôts, on peut adopter un classement par grandes catégories.

1 : La classification administrative

Cette classification est utilisée par la comptabilité nationale. Elle consiste à classer les impôts selon la collectivité bénéficiaire. On distingue ainsi les impôts revenants à l’Etat, ceux dévolus aux collectivités locales,... etc.

2 : La classification économique

A ce niveau trois critères sont retenus pour classer les impôts :

En fonction des éléments économiques taxés

Globalement il faut faire la distinction entre la taxation des revenus, qui consiste à imposer les gains d’une personne ou d’une entreprise dès que ces gains sont acquis et quel que soit leur emploi ultérieur, et la taxation de la dépense, c'est à dire l’imposition d’un bien ou un service lors de son acquisition, et finalement la taxation du capital, qui peut être soit à l’occasion de sa transmission, qui peut être à titre gratuit ou onéreux, soit à raison de son existence même.

En fonction des facteurs et acteurs économiques

Cette classification permet d’opposer les impositions pesant sur les ménages (impôts sur le revenu, taxe d’habitation,...), les impositions à la charge des entreprises (impôts sur les sociétés, ...), les impositions grevant les produits (TVA, droits indirects,...).

En fonction des secteurs économiques

Peuvent être regroupés selon ce critère de classement les impôts affectant divers secteurs économiques (fiscalité de l’épargne, des assurances, fiscalité immobilière, fiscalité affectant le revenu des personnes dite fiscalité personnelle,...).

A.3 : Les classifications techniques

Ces classifications prennent pour critères les techniques et modalités administratives de la taxation.

Impôts directs et impôts indirects

La distinction entre impôts directs et indirects repose sur deux critères : l’incidence de l’impôt et l’établissement d’un rôle.

L’incidence de l’impôt détermine si l’impôt est bien supporté par celui qui y est assujetti ou si celui-ci en fait reposer la charge sur les tiers. Dans le premier cas l’on parle d’impôt direct, dans le second cas d’un impôt indirect.

Le rôle désigne la liste sur laquelle figurent les bases d’imposition ainsi que les montant dus par chaque contribuable. C’est en fonction de l’existence ou non d’un rôle que les impôts sont classés dans la catégorie des impôts directs ou indirects.

Impôts réels et impôts personnels

Les impôts réels sont ceux qui frappent les biens d’un contribuable sans considération de sa situation personnelle. L’impôt réel, c’est un impôt qui respecte la liberté individuelle.

Les impôts personnels frappent la personne sans prendre en compte ses facultés contributives, c’est un impôt qui tient compte de la situation familiale ou de fortune du contribuable pour taxer un revenu, un droit ou un capital.

Impôt proportionnels et impôts progressifs

L’impôt proportionnel consiste à appliquer à la base imposable