DM de droit: Un contrat pour M. BADOUNDA

Question 1 :

Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ».  Le CDD est un contrat qui doit être écrit, et être mis en place lors :

• D’un remplacement,
• D’un accroissement de l’activité
• D’un  contrat saisonnier

Le CDD doit comporter les mêmes mentions que le CDI, il doit obligatoirement être indiqué :

• Le motif de recours (remplacement, accroissement d’activité…),
• Le nom et qualification du salarié éventuellement remplacé,
• La durée : date d’échéance du terme, clause de renouvellement, durée minimale si le contrat n’a pas de terme précis.

De plus le CDD comporte une période d’essai qui est de 1 jour par semaine de contrat. Mais cette durée ne peut excéder 2 semaines pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois, et 1 mois dans tous les autres cas.

Question 2 :

Question 3 :

Clause de Mobilité Géographique :

La société LEBOURGEOIS dont le siège est situé à Grenoble  38 000,  agissant par son responsable légal Mme GRACIEUSE en tant que Président Directeur général.

Et

Monsieur BADOUNDA Fréderic, employé de la société LEBOURGEOIS demeurant au 2, impasse des fleurs, 38 000 Grenoble. Né le 01/01/1964 à Grenoble.  

Convenu que :

Le lieu de travail du Salarié est fixé à Grenoble, toutefois, à la nature des fonctions de M. BADOUNDA et les dispositions de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, M. BADOUNDA accepte, par avance, une mobilité géographique et/ou un ou des changements de lieu de travail sur tout le territoire aux différents sites de l’entreprise ; Grenoble, Lyon et Valence qui seraient nécessaires pour l’intérêt du service ainsi que l’activité de l’entreprise LEBOURGEOIS.