Le Contrat En Droit

tre partie. L'offre peut être écrite (catalogue)ou orale (téléphone) ou même tacite (cachée).

Offres expresses, connus, révélée(ex : taxi)

Cette offre peut s'adresser à deux catégories de personnes, soit :

• une personne en particulier (ex : avantage avec une carte)

• au public

Du 07/01/81 : le contrat est formé dès que l'acceptant envoi son accord alors que l'offrant (le destinataire), ne l'a pas encore reçus (cachet de la poste faisant foi).

Il existe trois vices de consentement :

• erreur

• dol

• violence

La lésion est un vice de consentement qui n'est pas reconnu par tous les juges.

1.notion d'erreur

Lorsqu'une personne signe mal un contrat, l'erreurentraine la nullité du contrat, s'il porte :

• sur la validité essentielle de la chose (ex : achat d'une banque fausse)

• sur la personne (ex : embauche une personne pour ses qualités)

2.le dol

C'est une tromperie sans violence, manoeuvrefrauduleuse pour obliger une partie à signer un contrat.

3.violence

Physique ou morale

4.lésion

C'est un préjudice subit par une personne.C'est un déséquilibre d'un contrat. Elle n'annule pas toujours un contrat, c'est pour cela qu'elle n'est pas un vice de consentement.

B)la capacité

Capacité juridique : elle a le pouvoir d'exercer des droits et d'avoir des obligations. En droit, toute personne est capable, mais il y a toujours des exceptions :

• mineurs non émancipés (émancipation à 16ans). Les mineurs non émancipés peuvent passer (faire) des actes de la vie courante comme acheter des vêtements, des fournitures scolaires...

• majeurs incapables mis sous la tutelle ou sous curatelle (on l'assiste). Incapacité de signer, alors quelqu'un signe à sa place , ou sous sauvegarde de justice (personnes en prison : la justice nomme une personne pour s'occuper de ses biens).

C)l'objet licite

L'objet c'est répondre à la question :« Sur quoi porte le contrat? ». Un objet estlicite s'il remplit les conditions suivantes :

• il faut qu'il puisse exister. Exception : il est possible d'acheter des objets futurs (une maison sur plan)

• il doit être dans le commerce (juridique). Le corps humain est un objet qui n'est pas dans le commerce juridique (son corps, ses cheveux...), ainsi que les choses dangereuses pour la santé (drogues) ou la vie (les armes).

• l'objet doit être déterminé ou déterminable (le prix doit être déterminable et déterminé ainsi que la quantité de l'objet)

• l'objet doit être licite, c'est à dire, ne doit pas être contraire aux moeurs et à l'ordre public.

D)la cause

Pourquoi a-t-on contracté?

Ex : Pourquoi j'ai acheté cette maison? Cause : pur y vivre.

Il faut que cette cause existe et soit licite. Dans un contrat de vente, la cause est synallagmatique :

• vendeur : cause = obtenir de l'argent

• acheteur : cause = avoir une maison

Si l'une des causes n'existe pas, le contrat ne peut pas exister car il est sans cause.

IV.La nullité du contrats

Si l'une des 4 condition n'est pas respectée,cela entraîne la nullité du contrat. Cette nullité sera prononcée par un juge (selon la nature du contrat :Grande Instance...). Il y a 2 catégories de nullité qui sont les suivantes :

• nullité absolue

• nullité relative

A)nullité absolue

Elle protège l'ordre public et les bonnes moeurs. Une absence de consentement et une absence de cause ou d'objet licite, entraîne la nullité du contrat.

B)nullité relative

Elle protège l'intérêt particulier d'une