Definition De La Gestion

x

Appartient aux membres (minimum de 3 à 5 selon le cas)

Personne n’a de propriété face à l’organisation

Le propriétaire peut prendre les profits.

Chaque associé a le droit à une part des bénéfices.

Les actionnaires ont droit à des dividendes en cas de profit.

Les membres ont droit à des ristournes en cas de surplus.

Les membres ne peuvent pas bénéficier des profits.

Le propriétaire est entièrement responsable des déficits.

Chaque associé est responsable de sa part des déficits.

Les actionnaires ne sont pas tenus responsables des déficits et peuvent perdre que la valeur de leur investissement.

Les membres ne sont pas tenus responsables des déficits et peuvent perdre que la valeur de leur part sociale.

Les membres ne sont pas tenus responsables des déficits.

Le propriétaire peut prendre toutes les décisions.

Les partenaires prennent les décisions selon l’entente conclue entre eux.

Les actionnaires ont un pouvoir décisionnel proportionnel à leur investissement.

Un membre = un vote

Un membre = un vote

1. Section inspirée de : Agence du revenu du Canada, Un guide pour les petites entreprises canadiennes, Révisé février 2008, http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/