Dossier sur la paie

– P.M.I. Mon choix s’est donc porté vers l’entreprise de spécialisé dans la confection de bâches de cirques, de structures gonflables, de bâches de piscine, de pergolas, de chapiteaux pour les collectivités et de stores sur mesure. Pendant ma période de formation, j’ai pu constater le processus mise en place et les actions que les salariés de la société accomplissent dans leurs travaux quotidiens pour réguler la bonne gestion de l’entreprise. Mais ma curiosité et mon envie de connaître les étapes de la paye m’ont permis de la réaliser sous la tutelle de Colette COSTA. Elle m’a exposé les différentes missions qu’elle accompli pour la préparation et j’ai pu participer à sa réalisation. Intéressant et très instructif, j’ai conclu que mon sujet pour mon étude à caractère professionnelle portera sur la gestion de la paie que j’ai effectuée dans le service comptabilité sous la responsabilité de Colette Costa, qui occupe le poste d’aide comptable. Les multiples tâches que je vais vous présentez par la suite sont les principales activités que j’ai accomplie pour la réalisation de la paie. Problématique : Comment la société Gournac et fils maîtrise- elle les étapes de la paie ? Je vais donc vous présenter le thème que j’ai choisi à l’aide d’explications et d’annexes : Il se comporte de 4 parties : La création du dossier d’un salarié sur Ciel Définition de la paie Calcul des bulletins de salaires Le traitement quotidien des charges sociales La comptabilisation

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La création du dossier d’un salarié sur Ciel

Effectué la paye des salariés à l’aide du logiciel Ciel représente un gain de temps et de facilité même si il faut effectuer une vérification avant l’impression du bulletin. J’ai effectué la réalisation de la paye sur la société exemple de l’entreprise au cas où une erreur se présenterai et pour des raisons de confidentialités. m’a montrée les différentes étapes de la gestion de la paie. La première a été de créer une fiche salariée. Pour cela, elle doit procéder à des démarches administratives auprès des organismes à contacter tel que : Mettre à jour le registre du personnel Faire la Déclaration Unique d’Embauche (D.U.E) auprès de l’URSSAF Convoquer à la visite médicale Adhésion caisse retraite, prévoyance et mutuelle Définir la nature du contrat et l’intitulé du poste Informer l’employeur sur les aides à l’embauche et exonérations diverses Informer l’employeur de ses obligations Fiche embauche salarié Après toutes ces formalités renvoyées le plus rapidement possible, un contrat de travail à durée indéterminé à temps complets peut être établi. Le contrat de travail écrit est une pièce justificative qui permet d’éviter toute forme de litige et de conflit. Le salarié s’engage à effectuer un travail pour un employeur moyennant une rémunération pour cela le contrat doit avoir des clauses exclusives. Après la signature du contrat, j’ai pu créer une simulation d’une création d’un employé sur le logiciel de paie car pendant ma période de formation aucune personne n’a été recrutée, j'ai dû completer l'assistant de création en suivant les rubriques suivante : Assistant de création du salarié : Etat civil/ Adresse (Annexe 1) Assistant de création du salarié : Salaire (Annexe 2) Assistant de création du salarié : Modification des variables (Annexe 3)

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La paie Définition

Qu’est-ce que la paie ?

La paie ou le salaire est la rémunération du salarié en contrepartie d’une exécution de travail. Il peut se définir comme toutes sommes ou tout avantage accordé à l’occasion du travail dans le cadre de l’entreprise ayant pris le travailleur en charge. Du point de vue juridique, le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié. Il comprend un salaire de base ou salaire minimum et tous les autres avantages payés directement ou indirectement en espèce ou en nature par l’employeur ou travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l’emploi qui est attribué dans l’entreprise. Le salaire est soumis au principe de la liberté contractuelle et relève de la volonté libre des parties c’est-à-dire, l’employeur et l’employé. Cependant, le salaire est fixé en fonction des minimas indiqué par la loi.

Mention Obligatoire

- L’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) - Le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) - L’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées - La convention collective applicable. Mention des heures travaillées Les heures de travail auxquelles les salaires rapportent doivent être décomposées en distinguant les heures payées au taux normal et les heures donnant lieu à des majorations. Heures contractuelles Les heures contractuelles sont celles auxquelles le salaire se rapporte. Pour un salarié à temps plein mensualisé dans une entreprise à 35h il convient d’indiquer 151.67 heures en regardant si le salaire de base (35x58/12) Heure Majorées Les heures majorées sont les heures supplémentaires effectuées au-delà des 35 heures ou de la durée équivalentes qui donnent lieu à des majorations de salaire. Elles doivent apparaître distinctement sur le bulletin de paye avec le taux de majoration appliqué.

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Travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié Un bulletin de paye doit faire apparaître le nombre exact d’heures travaillées. Ne mentionner qu’une partie des heures travaillées sur le bulletin de paye peut caractériser un délit. Salaire Net Le net à payer est la somme que l’employeur doit verser au salarié après calcul du bulletin de paye. Le net à payer est égal au salaire brut social : Diminué les cotisations sociales déductibles Diminués des retenues sur salaire non déductibles du revenu imposable Augmentés des sommes non soumises à cotisations Net imposable Le salaire net fiscal est le salaire imposable du salarié. Il est égal au salaire brut social diminué des cotisations déductible du revenu imposable et des éléments non imposable. Le cas échéant il doit être augmenté de certain excédent de cotisation de retraite, de prévoyance.

Création du bulletin sur Ciel

Pour créer le bulletin, je dois créer valider le salarié pour qu'il soit transféré dans l'assistant de création du bulletin. Une fois cette opération faîte, je peux sélectionner le/les salariés pour qui je veux réaliser le bulletin. Je valide l'assistant de création qui calcule automatiquement le bulletin de salaire et j'obtiens un bulletin modifiable. Je dois suivre des étapes précises pour éviter toutes erreurs dans le résultat : La vérification de toutes les informations (retraite, maladie, ASSEDIC) Identifier les cotisations (URSSAF, ASSEDIC, Retraite) Traiter les mouvements (Congés, absences, tickets restaurants, saisie sur un salaire, acompte) Vérification des paramétrages (Exonération) Se référer en cas de besoin à la convention collective pour savoir le SMIC Horaire attribué à l’activité des salariés Savoir calculer manuellement la réduction Fillon

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Bulletin de salaire

Après avoir fait un aperçu écran, si le bulletin est correct, je peux l'imprimer. Après l'avoir imprimé, je dois éditer le journal de payes, le tableau des charges et le récapitulatif de tous les salaires. (Annexe 4 : Bulletin de salaire)

Le traitement quotidien des charges sociales

Je dois effectuer plusieurs étapes pour calculer les charges sociales mensuelles pour les grandes entreprises et trimestrielles pour les petites. Pour La société Gournac et fils les charges sociales pour l'URSSAF se calculeront en mois, les ASSEDIC au mois et la cotisation retraite elle se calcule au trimestre. Les tâches que j'ai dû effectuer sont : Editer le livre de paye (Annexe 5 : Livre de paye) Faire un autocontrôle Remplir le bordereau URSSAF (Annexe 6 : Bordereau URSSAF) Imprimer le récapitulatifs des charges (Annexe 7 : Charge à payer par caisse) Faire la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Editer les tableaux récapitulatifs des réductions bas salaires (Annexe 8 : Réduction Fillon)

Faire la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) pour la CRAM (Caisse Retraite Assurance Maladie)

Comptabilisation