Droit Civil

riage et l’union libre.

Le PACS est venu se greffer à la catégorie des unions libres.

Une réforme du PACS s’est faite en 2006.

Il existe différents Droit, le Droit objectif et le Droit subjectif.

Le Droit est organisé dans un certain ordre.

Mais l’ensemble des règles forme le Droit objectif, quelques soient leurs sources.

Il existe 4 grandes sources de règles de Droit :

1- La loi au sens large, le texte qui est proposé et voté par l’institution. La source des textes. (Article 34-37, vote d’une loi)

2- La coutume : Ensemble des usages : - habitudes

- croyance dans l’obligation de l’habitude.

3- La jurisprudence : L’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.

4- La doctrine : Ensemble des opinions émissent par les auteurs, universitaires, juristes, avocats, magistrats.

L’ensemble des règles de Droit est sujet à discussion. Il y a un débat sur les sources du Droit afin d’évaluer leur légitimité. D’où viennent-elles ?

Les sources du Droit forment le Droit objectif qui ce dernier suggère des droits subjectifs aux individus. Les droits sont des intérêts juridiquement protégés.

EX : Droit du logement (objectif) / Droit au logement (subjectif)

Il ne faut pas oublier que le Droit est un système hiérarchisé, ordonné. Il existe diverses branches du Droit le Droit privé et le Droit public.

Le Droit public et le Droit privé

Le Droit public : Ensemble des règles qui organisent l’Etat. Les rapports de l’administration avec les particuliers. L’organisation de l’Etat.

Le Droit privé : Ensemble des règles qui régit les rapports des particuliers entre eux.

- contrat = logement, vente, assurances, société, travail, civil.

Le droit civil est la branche la plus ancienne du Droit. Il est ce qui touche à la personne et aux sujets de Droit

Le Droit privé s’occupe aussi des Droits des biens inanimés.

Qu’est-ce qu’une personne ?

Selon le vocabulaire juridique, une personne est ce qui possède une personnalité juridique. Mais plus simplement c’est un être humain. Il est vrai qu’il se pose la question de savoir à partir de quand sommes-nous considérés comme des êtres humains ? (embryon ?)

Il existe deux groupes, personne physique et personnes morale.

La définition exacte d’une personne en Droit est : Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c’est un sujet de Droit. La personnalité juridique c’est l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartiennent à toutes les personnes physiques et dans certaines conditions aux personnes morales (être construits)

L’être humain est une personne physique. Mais il existe des groupements dotés sous certaines conditions de la personnalité juridique (morale) comme une entreprise ou un syndicat par exemple.

Nous pouvons constater que le Droit fonctionne généralement avec une structure binaire ce qui est définit et le reste. TOUT CE QUI N’EST PAS PHYSIQUE OU MORAL EST CHOSE.

Ex : Personne ou Chose

Biens

Morale Physique

meubles immeubles

1ère Partie : Les personnes physiques

Les personnes physiques sont considérées comme des Etres humains, mais ça n’a pas toujours été le cas.

HISTORIQUE - Dans l’Antiquité en Grèce, les esclaves étaient considérés comme des choses, évaluable en argent, ils n’étaient pas des sujets de Droit.

- En France dans le Code Civil date de 1804, sous Napoléon. La notion d’esclavage en France exista jusqu’en 1848. Abolition de l’esclavage en 1948

A la suite de certains crimes, une personne pouvait subir une mort civile ce qui entraine la disparition de la personnalité du condamné. Ce dernier se retrouvait au bagne, qui était une sanction pénale. Cette mort civile fut abolie en 1854.

La découverte des Amériques pose la question de valiha dolide.

En 1999, une loi est votée pour préciser que l’animal est une chose, un bien meuble même si certains auteurs militent pour une personnification de l’animal.

Grâce au Droit comparé nous pouvons nous rendre compte que la notion de personne n’est pas identique partout.

Ex - Un collectionneur américain décide d’acheter une tête de Shiva indien. Seulement l’Etat indien poursuit l’acheteur américain en justice et demande que la tête de Shiva soit désignée comme Co-plaignante dans cette affaire. Car en Inde les dieux sont encore vénérés. L’Etat américain décide d’accepter cette requête.

- En 1963 au Gabon, un homme tue un autre homme durant une partie de chasse.

Mais ce dernier pensait avoir tué un singe car l’homme en question était déguisé en singe à cause d’une tradition locale. De ce fait, le tribunal Gabonais décide d’innocenter le coupable.

En guise de conclusion, dans l’Histoire, nous pouvons constater qu’il n’y a pas d’identité entre la personne physique titulaire de la personnalité et de l’être humain.

La définition de la personnalité juridique et physique varient en fonction de l’époque, de l’espace.

En France, l’identité en la personne physique et l’être humain coïncide. Ce qui est le cas dans la majeure partie des textes internationaux.

DROIT DES PERSONNES (Séance 2)

* Il y a eu beaucoup de réformes du droit des personnes.

* 1804 : 1èr système de régulation de la notion de personne. Après la révolution française, l’individu prend de l’importance et devient une personne physique.

* Le droit étatique apporte des définitions autour de l’individu. Il y a eu beaucoup de changements autour de l’individu ces 50 dernières années.

1964 : Réforme des tutelles (mineur « personnalité d’incapacité », personnes âgées)

1965 : régime du mariage

1966 : l’adoption

1993 : réforme du droit de la famille, personnes et de l’autorité parentale

1994 : loi sur la bioéthique

2000 : réforme du divorce

2004 : nouvelle loi sur la bioéthique

2005 : réforme du droit du nom (père)

2009 : réforme sur les restes humains, cadavres, cendres

I. La personnalité

1. L’existence de la personne. Quand ? Pourquoi ? Quels critères ?

2. Individualiser les personnes physiques, distinguer, localiser / La protection de la dignité.

3. La protection de la personne, l’octroi des droits, intégrité physique et morale, l’honneur

1. L’être humain est une personne physique mais à partir de quand ? L’attribution de la personnalité juridique permet de dessiner les frontières de la personne.

* A/ L’apparition de la personnalité

* B/ Disparition de la personnalité

A/ Quand la personne acquiert la personnalité juridique ?

Il existe plusieurs moments potentiels.

a) Dont le principe de simultanéité : la naissance

Le droit choisi le moment de la naissance pour l’apparition de la personnalité juridique, il acquiert le statut de personne. Le statut est acquis à la naissance par la naissance.

La naissance doit être connue rapidement de l’Etat. Déclaration de la personne à la mairie : un premier acte d’individualisation est établi. La déclaration à