Droit chap 2 BTS MUC Etude de documents de droit dans le cadre du BTS MUC

Doc 5 :

1. Les deux juridictions retiennent une discrimination raciale à l'embauche dans cette affaire opposent un intermédiaire d'origine algérienne à son employeur Airbus.

En effet, elles révèlent qu'Airbus avait choisit un candidat pas diplômé, alors que la procédure de recrutement ne spécifiait pas la mention d'un diplôme spécifique.

II/ Le contrat de travail

A) Les conditions du contrat de travail

Doc 6 :

1. Le lien de subordination.

1. On va vérifier s'il y a un lien de subordination juridique en dehors de l'existence même d'un contrat de travail écrit.

Les juges vont se bader sur un « faisceau d'indice » qui permettront de mettre en évidence l'existence de la relation de travail.

1. /

Doc 7 :

1. La cour de cassation a jugé que les participants de l'émission étaient liés par un contrat de travail avec leurs employeurs, car ils avaient de nombreuses obligations relevant d'un contrat de travail : heures de repas, sommeil, disponibilité permanente, interdiction de sortir du site etc.

1. La requalification du contrat de travail se rencontre lorsque les conditions contractuelles qui lient un employé à son supérieur n'ont pas été respectées ou quand les obligations contractuelles n'ont pas été respectées non plus.

1. La cour d'appel retient à faute grave du salarié considérant que la lettre litigieuse faisant une présentation alarmiste de la situation économique et sociale de l'es et disait des rumeurs sur le futur de l'entreprise et la précarité de la situation de ses relations.

La cour de cassation, elle, ne retient pas de faute de la part de ses salariés et rappelle que sauf abus le salarié dispose dans l'es et en dehors de celle-ci de sa liberté d'exploitation.

B) Les différentes formes de contrats de travail

Doc 8 :

1. Les mentions caractéristiques de ce contrat sont :

Un CDI c-a-d qu'une date de début est mentionnée alors que ce n'est pas le cas pour la donne de fin.

Si la rupture est à l'initiative de l'employeur, il s'agit d'un licenciement basé sur un motif économique ou sur une faute du salarié.

La juriste prudence reconnaît depuis peu d'autres cas (cas d’insuffisance ou incompatibilité d'humeur).

Si Mme Lebon ne respecte pas les termes du contrat ou le règlement intérieur de l'es, elle risque d'être licenciée.

Doc 9 :

1. Le CDD est obligatoirement écrit car il est conclu pour une durée limité et précise, il ne peut dépasser une durée de 18 mois car il s'agit souvent de remplacement de salarié et est considéré comme un contrat de travail précaire car il ne s'inscrit pas dans la durée.

1. Un CDD ne peut-être conduit librement, ne peut contenir qu'un seul motif de recours et soumis à de strictes conditions énumérés par la loi.

On constate que ces cas de recours répondent bien à ses obligations, comme le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire d'activité, l'emploi saisonnier etc.

Les juges peuvent requalifier des CDD en CDI car en réalité certaines entreprises utilisent le CDD qu'il renouvelle plusieurs fois dans l'année avec des périodes nommés ce qui pourrait permettre cette requalification.

Doc 10 :

1. France 3 a été condamné par la cours d'Appel de Paris a verser 200 000 E aux salariés, elle s'est légalement prononcée par la requalification des CDD en CDI puisque les différents CDD ne seraient qu'à pourvoir un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise.

1. Il existe 3 parties dans ce contrat :

- l'entreprise de travail temporaire (intérim)

- l'entreprise utilisatrice

- le salarié

1. /

Doc 11 :

1. /

1. Dans le cas de recours sont strictement encadré par la loi dans le cadre du CTT, me salarié est utilisé strictement pour une lâche précise et ponctuel.

1. Pour les jeunes bénéficié de l'expérience des tuteurs, gagner en compétences.

III/Les droits des salariés