Philippe IV le Bel, ordonnance touchant l’étude du Droit Civil et canonique à Orléans, Juillet 1312

Commentaire de texte : Histoire du Droit

Philippe IV le Bel, ordonnance touchant l’étude du Droit Civil et canonique à Orléans, Juillet 1312

« Le roi a l’imperium sur tous les hommes de son royaume, car, de même que tout relève de l’empereur quant à la juridiction puisqu’il est dominus mundi, ainsi tout ce qui est dans le royaume relève de lu roi quant à la juridiction » (Tractatus super feudis et hommagiis).

Cette citation, qui est de Jean de Blanot, un juriste du XII ème Siecle, illustre ainsi la place du Roi dans son royaume, contre la supériorité que souhaite s’accorder l’Empire au travers d’une lettre de l’empereur Henri VII adressé à Phillipe IV le Bel ainsi qu’aux autres royaumes européens.

Philippe IV le Bel, Roi de France, est issue de la Dynastie des capétiens, fils de Philippe III le Hardi, il règnera pendant plus de 29 ans sur son Royaume.

Durant son règne, il affirme également son autonomie vis-à-vis de l’Eglise, au travers des conflits nombreux avec le Pape Boniface avec lequel il ne s’entend pas sur la place du roi soumis à l’autorité pontifical. Cela est un tournant dans les relations entre le Roi et la Papauté.

Il s’inscrit dans une nouvelle lignée de souverain qui recherche la connaissance du monde et de la politique, par exemple, il eut demandé à son précepteur, Gilles de Rome d’écrire pour lui, un ouvrage qui reprends les atouts et les bénéfices du roi et de son royaume. (de regimina principum »).

Il s’entoure également de nombreux juristes afin de parfaire ses connaissances.

L’empire de Henri VII est régit par le Droit romain, alors que le droit du Royaume de France lui est dicté par les coutumes et le droit canonique.

Alors, c’est en 1219 que le Pape Honorius III en accord avec le Roi de France Philippe Auguste, dans sa decretal superspeculam, formule l’interdiction de l’étude du droit romain dans Paris et ses lieux avoisinants, afin d’éviter sa propagation au profit de l’étude de la théologie qui accorderait alors une légitimité de l’empire sur le royaume de France .

Cette interdiction engendre la création d’une autre école, l’école d’Orleans qui apporte la notion de droits savants, incluant l’étude du droit romain et du droit canonique.

Dans son texte, ordonnance touchant l’étude du droit civil et canonique, le Roi revient sur l’interdiction par le Pape·d’Honorius III d’enseigner le droit romain à Paris presque un siecle après.

Ainsi, dans quelles mesures Philippe IV le Bel, réhabilite t’il le droit romain ? Car s’il semble que le Roi souhaite replacer l’étude du droit romain dans les universités (I), il n’en reste pas moins que celui-ci reste fortement soumis à celui du droit déjà en place (II).

I – Une certaine réhabilitation du droit romain mais sous la coupe de la théologie

Dans cette ordonnance, Phillipe IV le Bel, insiste sur les vertus de la théologie, science maitresse du royaume (A) et réaffirme la position de celui-ci vis-à-vis du droit romain (B)

1. La théologie, enseignement fondamental

Dés la première ligne, Philippe IV confirme sa place de « souverain pieux » en ces termes « Par la grâce de Dieu, roi de France ». Il réaffirme par là même, sa supériorité sur tout autre être, puisqu’il tire sa royauté directement de cette grâce divine.

Il évoque directement après, le travail de ses aïeuls, « nos ancêtres ont accordé de nombreux privilèges » évoquant par la même le lien qui uni le Roi et l’Eglise depuis plusieurs générations. En effet, Philippe Auguste arrière grand père de Philippe Le bel a fondé l’école de Paris puis Saint Louis, son grand père œuvra pour elle après sa mort. C’est par ailleurs, Saint Louis, qui a permis à l’Ecole de Paris sont l’indépendance tout en prenant soin « d’en faire accorder par le Siège Apostolique ». Cette phrase indique en réalité que le pouvoir religieux a également reconnu officiellement l’enseignement de cette université.

L’union de la royauté et de l’église, souhaitaient ainsi à travers l’enseignement répandre l’étude des dogmes chrétiens.

Après avoir posé la base de cette entente, Philippe le Bel aborde alors la théologie. Pour rappel, la théologie est « l’étude des questions religieuses fondé sur les textes sacrés, les dogmes, et la tradition. Pour le roi, cette étude est « dispensatrice de la lumière de la foi catholique », le terme « dispensatrice » conditionne ainsi l’accès au Paradis à la théologie.

La théologie permet également de conserver la foi chrétienne des disciples « comme l’arche d’alliance l’ancien testament » cette référence accorde, en un sens, à la théologie la place d’un trésor précieux, qu’il faut conserver et chérir.

Philippe le Bel a par cette ordonnance exprimé sa volonté de diffuser toujours plus encore la théologie en évoquant « Dieu aidant, (…) l’établir de la manière la plus large » même s’il évoque à demi-mot l’essoufflement que connait cette dernière (« nous nous proposons de ranimer cette étude » notamment au profit du droit civil et des doctrines de l’école d’Orleans

1. La prohibition du droit Romain

Après avoir abordé justement l’essoufflement de la théologie, avant d’avoir pris soin d’expliquer précisément les vertus de celle-ci, le roi choisit de rappeler pourquoi le Pape d’Honorius III avait fait interdire l’étude du droit romain dans sa bulle super speculam de 1219 dans cette phrase : « nos ancêtres n’ont pas permis qu’y sois institué une étude des droits séculière et du droit civil » et bien pour Philippe Bel, la raison est « pour que la même l’étude de la théologie prospère plus favorablement ».