Droit romain

Droit subjectif = prérogatives accordées à 1 personne par le droit positif.

Droit à l’éducation

Droit de l’Homme (liberté d’expression) -> naissance

Droit de propriété -> contrat / prescription acquérir  -> écoulement du temps qui fait acquérir un droit)

Droit de jouissance -> contrat

Droit des obligations : réparation de son dommage -> découle de ma faute/responsabilité

…

(« -> » les moyens d’en devenir titulaire)

TITULARISATION DES DROITS SUBJECTIFS

-> Comment devenir titulaire de droits subjectifs pour bénéficier des effets juridiques ?

FAITS JURIDIQUES : (licite ou illicite)

-involontaire

-émane de la personne/nature

-produit au moins un effet juridique

-crée/modifie/transmet/éteint des droits subjectifs = effets juridiques

La grande différence -> volonté ou pas de créer des effets juridiques

3 statuts pour avoir des droits

• Sui (son, pronom possessif) iuris/juris (juriste) -> être de son propre droit

• Né vivant et viable
• alieni iuris -> alienation
• Status libertatis (libre)
• Status civitatis (citoyen romain)
• Status sui iuris

Pour tout ça -> capacité de droit -> capacité d’exercice, conditions

-âge

-ne pas être aliéné

-ne pas être prodigue

-sexe

Dans Capacité de droit -> mineur/ pas sain d’esprit -> capacité d’exercice -> majeur, sain d’esprit..

(faire un cercle)  

                                      Mineur, pas

                                        sain d’esprit

Status libertatis

•  Comment devenir libre?

-par la naissance (mère) ingénu = enfant né d’une mère libre

-par affranchissement (esclave -> maitre -> testament)

-enfant exposé et trouve par quelqu’un d’autre de libre -> enfants esclaves

-enfants né avec mal formation -> Pater familial peut décider de ne pas le garder .. (même chose pour au dessus pour la suite)

•  Comment devient-on esclave?

-prisonnier

-né d’un esclave/ trouver par un esclave

-condamnation pour dettes (capita demunitio maxima)

•  Comment est-on affranchi?

-par testament

-procès fictif

-recensement

•  Conséquences de l’affranchissement?

-la descendance devient libre

-continuer de travailler pour son maitre Obseqium (devoir de gratitude) / Operae (travail pour salaire)

-devient citoyen romain

Quand prisonnier romain devient esclave, si retour = POST LIMINIUM (retrouve ses droits)

Status civitatis

Parmi les homes libres?

-citoyens romains : ils ont la plénitude des droits : d’égibilité, de vote, droits privés (conobium), d’acquérir la propriété, publique (impôts/taxe/être soldat)

-latins

-pérégrins

•  Comment devient-on citoyen romain?

Naissance :

-Quand il y a mariage légitime (légalement reconnu) -> enfant devient citoyen (femme romaine + latins par exemple)