Droit

ée : droit qui régit les personnes entre elles

Droit publique : droit entre personne privée et publik (comme l’etat, l’administration, maire…)

Droit privée :

- doit civile avec le droit de la famille ( loi concernant paternité, filliation, divorce, mariage… / droit des biens : la propriété… / droit commercial

B : L’univers du droit et de la justice

1) les acteurs

En 1er on trouve les avocats ( charger de deffendre les interet d’un particulier (avocat obli dans le tribunal de grd instance)

En 2nd les juges ( le juge est un fonctionnaire et represent l’etat ; il peut aussi un magistrat

Le président de la cour d’assice : penal

Président grand instance : civil …

En outre le procureur dans le contexte pénal représent l’Etat et est charger de poursuivre dans l’intérêt de l’etat (il ne juge pas il poursuit et propose des pennes)

En 3eme le juge d’instruction ( est le charge de l’enquête, il ne dépend pas de l’etat il est la pour instruire a charge ou a décharge (si plus de décharge ( non lieu, si + de charge ( cour d’assise)

2) le décor

Une entreprise, le domicile, la rue…

Lorsqu’il y a conflit le litige se résous devant les tribunaux

Si on frappe qq :

( Infraction pénal ( car dangereux pour la société

( Infraction civil ( pour agression

Tribunal correctionnel ( juge délie ( un procureur et juge pénal

( Conduite ivre : 6 mois avec sursis / si pas satisfait ( cour d’appel : rejuge l’affaire / si pas satisfait ( cour de cassassions : vérifie si erreur de droit

Cour d’assise ( crime ( juge d’instruction, jurie, juge, procureur … / si pas satisfais : cour d’appelle / si pas satisfais ( cour de cassation

Litige entre deux particuliers : contestation de créance

( Tribunal de grd instance : juge / si pas satisfé ( cour d’appel, puis cour cassation

Litige commercial entre deux entreprise : Tapis accuse Adidas et devien proprio

Tapis propose la vente a une filiale du credit lyonnais

En fin tapis s’arrange pour vendre a 315 millions d’euros mais un certain temps apres la situation de tapis se gate et le crédit Lyonnais revent Adidas a 910 million d’euros et une cotation a plus d’1 millard et tapis se sens arnaké et saisi le tribunal de commerce de Paris

En 1996 trouve l’affair louche et accorde une provision a Tapis et gèle 91 million pour tapis et qq mois + tard donne tord a tapis

Tapis fait appel ( infiramtion et donne d’accord a Tapis ( credit lyonnais doit 135 million a Tapis

Mais le credit lyonnais saisit la cour de cassation ( a cassé l’appel de tapis car pas asser CARACTERISE ( on rejuge donc l’affaire : les partie décides de passer par un tribunal arbitral cad k’il s’arrange entre elle (c donc plus rapide)

Création d’entreprise

( Il faut un nom

( Inscription sur le registre des commerces et société

( Choisit SARL, SA …

( Choisir la forme

( Choisir le siège social ( signé un BAIL commercial

( On développe un produit ( Brevet

( Si durant la livraison dommage ( ouverture d’une nvl salle (droit de distribution)

( Sa marche et on atteint 250 salarié

( L’entreprise a grandi mais divergences entre les partenaires

( Conflit sociaux dans l’entreprise avec delegué du personnel

( Conflit entre salarié, associé

( Un des ingénieurs démissionne pour aller chez un concurrent

( Maintenant l’entreprise veut entrer en bourse autre pb lié o droit des affaires

( coter en bourse et une entreprise nous propose de nous racheter (droit fusion acquisition)

Ou

( doit des entreprise en difficulté avec peut être liquidation judiciaire

Séance 2 :

Droit : la liberté des un s’arrêt ou commence celle des autres

( On donne de la liberté o individu mais également des bornes pour avoir une régulation saine de la société

Séance 3 :

Droit international diff droit national :

- droit national : droit de se ki vivent dans l’Etat ; les citoyen comme les institutions sont des personne juridique

De plus certain institution ou entreprise sont des personne moral (= on des droit et peuvent les faire exercer)

- droit international : règle qui régissent les relation en les Etats et son caractérisé par les traité intl (instrument par le quel 2 personne PO vont s’obliger réciproquement = Obligation)

Dans l’ordre intl il y a des distinctions :

- Accord minimaux avec des Etats (Ex : FR/ Afghanistan mé peut de quantité de droit)

- Droit communautaire : Traité de Rome en 57 ( CEE (Communauté eco euro), CECA (communauté euro du charbon et de l’acier), Euratom (gestion de l’énergie) c la 1er création d’espace éco sans frontière entre les Etats ( c l’idée d’une unification par le biais éco ; cette idée vient de l’histoire de l’Europe avec tt les guerres ( c institution euro (commission euro , parlement euro) crée des droit communautaire : les Etats s’obligent entre eux

Traité de Maastricht : 1992 ( créer l’Union euro

Applicabilité direct du droit communautaire : décision euro et que la FR n’a pas encor accepter mé entant que citoyen euro on peut aller devant les tribunaux et utilisé cette norme euro il y a deux type de normes :

- Règlement euro : parlement euro qui le vote ou commission euro le fait quand c urgent par délégation du parlement (pour faire passer des lois directement)

- Directive euro : on sort une règle et les Etas on 5 ans pour sortir une loi en adéquation avec la directive.

Ce qui facilite les transactions car on a une harmonisation des droits (sur le champ pénal se n’est pas euro sa reste de la souveraineté des Etats)

(Il y a également le conseil des ministres euro président par le président de l’Europe)

(Referendum euro)

Second Distinction : diff droit nationaux = droit comparé

Lorsqu’on compare les droits on constate qu’au niveau euro les droit se ressemble de par leur histoire te le processus de construction euro

Il y a des familles de droit :

- Droit de Common low : pays Anglo-Saxon, + d’oralité et system jurisprudentiel

- Droit de civil low : pays latin comme Italie, Fr… : idée que le droit est écrit

Les droits subjectifs :

( Cmt prouvé ses droits ?

( Mode de preuve :

- Dans le pénal : l’Etat qui poursuit une personne privée (qui elle se défend), les moyen de preuve du ministère pub sont : perquisition (mais sous autorisation du juge = commission rogatoire), témoin, écoute, aveu…

- Dans le civil : l’acte authentique (document authentifier avec un tampon), doc authentique (carte d’identité), l’acte sous seing privée (écrit classique), le commencement de preuve par écrit (écrit qui montre qu’il y a un contact Ex : un FAX…), attestation…

Principe de loyauté de la preuve : on ne peut pas prouver son innocence par tt les moyens

CAS PRATIQUE :

(Faits :

- Pb de transsexualité suite a un traitement hormonal qui a modifié ses caractères sexuel il veut changer de nom et son état civil

(Procédure :

- Saisi le tribunal de grd instance, veut changer son nom et veut l’état de sexe féminin, le tribunal accepte de changé le prénom mais refuse de changer son état civil

- Renée fait appel ( la C.A : appel au psychiatre : oui vraiment transsexuel (mental, physique et hormone) mais pas suffisant d’avoir un trouble psycho pour changer son état civil