Définition générale du droit

Section 1 : Définition générale du Droit

Qu’est ce que le droit ? 

Il est extrêmement difficile de définir le Droit, une réponse rapide est tout simplement impossible. Tenter de donner une définition du Droit invite à des réponses variées. Question aussi ancienne que notre civilisation, questionnement qui a intéressé tous les philosophes de l'Antiquité. Il n'y a pas de réponse claire et définitive. Méthode de question réponse selon Socrate. Trois grandes questions s'emboitent donc dans la définition du Droit :

1. Quelles sont les causes du Droit : pourquoi le Droit est il un phénomène social inéluctable ? Pourquoi existe-t-il ?

2. Quelles sont les fonctions du Droit ? Le Droit ça sert à quoi ?

3. Quels sont les buts, les fins du Droit ?

Paragraphe 1 : Les causes de l'existence du Droit.

Il existe une permanence de la vie en société = les Hommes ont toujours vécu en collectivité/groupe humains, primitifs d’abord et de plus en plus évolués jusqu’aux collectivités qu’on rencontre dans nos sociétés modernes. Une société ne peut exister sans le Droit. Les Hommes sont pour Aristote : zoon politikon = des animaux politiques = des Hommes qui vivent en groupe / une cité … Pour les grecs, le politique (polis=société) est l'organisation de la société. Cependant, le mot politique va changer de sens au M-A avec la pénétration du religieux dans le politique, qui devient l'organisation de la domination, le politique gouverne par l'intermédiaire d'un pouvoir divin. En dépit de la laïcisation de la société, le politique va aussi se laïciser mais restera comme un phénomène de domination sur la société. Les individus quelqu’ils soient, les Hommes recherchent la vie en groupe, en collectivité pour 2 raisons : 

raisons matérielles : les hommes cherchent la vie en collectivité pour des raisons de sécurité (car ensemble ils peuvent mieux se protéger des périls extérieur, aide à combattre le sentiment de la peur de l’adversité) et d’organisation sociale, d'amélioration des conditions de vie (car la vie en société va permettre un développement de partage des tâches, la vie sociale permet une distribution des rôles, des fonctions, dans le but de pérenniser son existence). Ces premières raisons sont nécessaires mais non suffisantes pour comprendre la vie sociale. Il existe aussi des raisons psychologiques qui expliquent la vie en collectivité. 

raisons intellectuelles : Les individus sont des zoon politikon pour des raisons intellectuelles, psychologiques, l'altérité (relation à l'autre) est une condition de l'identité humaine. Le rapport à l'autre structure nos personnalités. C'est dans le regard de l'autre que l'on se construit, que nous savons ce qui est bien ou mal, que nous savons qui nous sommes...

« A l'homme, rien de plus utile que l'homme », Spinoza

Cependant, la relation avec l'autre ne peut être constructive que lorsqu'elle est bienveillante, basée sur le respect, au contraire, lorsqu'une relation est malveillante, basée sur des rapports de domination, alors celle-ci est destructive pour l'Homme.

« L'enfer, c'est les autres », Sartre.

Le droit est là pour conditionner des relations seines.

« Seuls les fous et les philosophes peuvent vivre seuls »

→ Ceux qui peuvent vivre sans les autres sont ceux qui ont perdu conscience du monde, ceux qui posent sur lui un regard qui n'a pas de sens. Le fou pose un regard inintelligible à autrui. Le philosophe, lui, a tellement compris le monde, il possède une telle clairvoyance qu'il peut alors s'émanciper de la société.

Nous avons besoin d'autrui pour ressentir des sentiments, sentiments qui épanouissent l'Homme, l'aident à se construire. Il y a donc une réelle nécessité des autres.

Constat : les individus doivent vivre ensemble, le droit est le corollaire de la vie en société, la relation substantielle qui le relie à la société : 

« ubi societas, ubi jus » =  « là où il y a de la société, il y a du droit » Citation d’âge romain. 

Le Droit est la conséquence immédiate de la sociabilité naturelle de l'Homme.

Les philosophes grec : Le droit est une conséquence de 4 propositions s'enchaînant l'une l'autre :

les hommes sont des animaux sociaux

Ils vivent donc en société

Cette société doit être organisée

Le droit est l’instrument de cette organisation

Le lien entre Droit et société est donc très puissant, très important, ils sont consubstantiellement liés : Il ne peut y avoir de société sans Droit, et à l'inverse, il ne peut y avoir de Droit sans société car le groupement humain est l'espace dans lequel se développe le Droit. Le Droit affirme des valeurs vecteurs de civilisation. Il apporte la paix, la justice. Pour les grecs (idée reprise par les romains plus tard), le monde se caractérise de deux types d'individus : le citoyen et le barbare. Le citoyen vit en société, au contact des autres, il est éduqué et est construit de manière à pouvoir être épanoui dans une cité organisée, il sait construire des rapports sociaux basés sur des valeurs. Le barbare, lui, vit sans règles sociales, sans respect des sociétés.

En conclusion de ce premier paragraphe, le Droit est la conséquence immédiate de la vie sociale, il en est le produit.

Paragraphe 2 : Les fonctions poursuivies par le Droit

Le droit est un instrument qui organise la vie en société. Sa fonction est la règlementation des rapports sociaux.  Le Droit c’est un ensemble de règles qui déterminent des conduites humaines en société. Ces règles qui déterminent les conduites à adopter dans une société, elles se définissent par deux caractéristiques, c'est la règle de Droit :

A. Le Droit est une règle de conduite posant des prescriptions

La règle de Droit est une règle qui fixe un comportement à suivre. Dans un vocabulaire de la théorie du Droit, on énonce selon le philosophe anglais Hume, que « le Droit fixe ce qu'il doit être, une réalité qui doit se réaliser». Le Droit pose donc « un devoir être ». Cette affirmation permet d'identifier ce qu'est la spécification de la règle de Droit, nous pouvons situer d'un point de vue épistémologique (épis=science) le Droit. Du point de vue des sciences, le Droit est une science sociale, science du devoir être, de ce qu'il doit faire advenir. Le Droit se distingue donc des sciences de l'être (biologie, médecine, physique, maths...). Le Droit est une science politique, qui peut véhiculer des valeurs en fixant des règles, on véhicule une représentation sociale. La règle de Droit fixe des prescriptions. Le Droit n'a pas de fonction cognitive, il a une fonction politique. Le Droit veut fixer un comportement, fonction d'autorité. La règle de Droit est un outil généré par la volonté des individus, elle est le produit d'une volonté humaine. Chaque prescription découle d'une volonté. La règle de droit est une règle fixée à partir d'une vérité établie par l'homme. Cette vérité est donc relative puisque la prescription juridique découle de la volonté, elle est déterminée par plusieurs facteurs (économiques, écologiques...). Elle dépend d'un environnement politique et peut donc dicter des prescriptions différentes d'une société à une autre. Au contraire les sciences de l'être ne reviennent pas à cette problématique. Si la médecine soigne le corps humain, le Droit lui, soigne les sociétés. Le Droit est une règle qui fixe un comportement dans une situation donnée.

La prescription est nécessaire mais pas suffisante, elle ne donne pas de définition complète.

B. Le Droit établit des règles de conduite obligatoires et sanctionnées

La règle de Droit est une règle de condition sociale, elle dispose de particularités qui la distinguent de la religion, elle est obligatoire et sanctionnée. Le Droit n'est pas le seul corps de règles dont la mission est de fixer des comportements à suivre. Par exemple, la règle morale fixe des règles à suivre, des prescriptions, la conscience nous invite à suivre ces règles, la règle morale pose des prescriptions du devoir être.

« La conscience neutralise la volonté », Kant.

La règle morale a la même essence que la règle de Droit et produit les mêmes effets. Il en va de même de la règle religieuse, la loi religieuse est une prescription qui fixe un comportement qui doit advenir susceptible d'influencer sur ma faculté de faire ou de ne pas faire. Le lien entre la règle juridique et la règle religieuse peut être très