Etats-Unis, separation et collaboration des pouvoir

Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? »

“Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.” Montesquieu, dans l'esprit des lois, célèbre la séparation des pouvoirs mais aux Etats-Unis est elle pour autant à opposer à la collaboration entre ces pouvoirs ?

Les constituants américains se sont largement inspirés de ses travaux et de ceux de Locke avant lui avec sa conception des checks on balances pour rédiger la constitution américaine de 1787 qui crée alors un Etat fédéral. C'est le modèle du régime présidentiel qui est appliqué c'est-à-dire un système avec une séparation stricte des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (bien qu'il ne soit pas reconnu comme tel ni par Montesquieu ni par Locke). La fonction législative est exercée par le Congrès composé des 435 membres de la Chambre des représentants (qui représentent le peuple et qui sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour pour deux ans) et du Sénat qui lui compte 100 membres (2 sénateurs par Etat) élus pour 6 ans de la même manière que les représentants. Cette fonction législative est indépendante de la fonction exécutive dont le pouvoir est détenu par le Président des Etats-Unis et son cabinet qui lui même est indépendant du pouvoir judiciaire confié aux juridictions. A cette séparation horizontale des pouvoirs s'ajoute une séparation verticale du fait d'une répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés : c'est la double séparation des pouvoirs.

Si la séparation des pouvoirs implique qu'ils soient exercés par des organes différents et indépendants les uns des autres, la collaboration, elle, implique une coopération des compétences des pouvoirs et donc des interactions entre ces pouvoirs et dans un sens plus aigu que nous mettrons de côté pour l'instant , la collaboration des pouvoirs permet la révocabilité de l'un des pouvoirs ce qui caractérise le régime parlementaire. On peut penser que pour qu'un système fonctionne il faut qu'il existe des relations entreles différents organes or dans un Etat où la constitution n'a pas changé depuis 1787 et où les institutions sont stables bien que la séparation soit stricte, on peut se demander si l'indépendance des pouvoirs est compatible avec une collaboration ? Car cette indépendance à pu donner lieu à quelques blocages à l'image du shutdown de 2013. Nous aborderons d'abord qu'il existe deux ordres constitutionnels distincts mais qui sont perméables puis nous verrons que même si les pouvoirs sont cloisonnés ils sont néanmoins contrebalancés.

I . Deux ordres constitutionnels indépendants mais perméables

Chaque Etat fédéré a sa propre constitution et ses institutions avec des compétences qui lui son propres, différentes de celles de l'Union. Cependant, l'Etat fédéral a au fil du temps développé une tendance à l'interventionnisme.

A . Une organisation indépendante et des compétences réparties

Les Etats ont un système de séparation des pouvoirs construit sur le même modèle que celui de l'Union. Ils sont dirigés par un gouverneur, ont un parlement bicaméral (sauf pour le Nebraska) et un système judiciaire avec une Cour suprême.

Les Etats exercent aussi leurs compétences qui sont différentes de celles de l'Etat fédéral. En effet, le dixième amendement de la Constitution dispose que « les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par elle aux Etats sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple. » La monnaie, le commerce, la diplomatie et la défense relèvent du domaine de compétence de l'Etat fédéral. Les Etats fédérés, quant à eux sont compétents en matière d'éducation, de police, d'équipement ou bien encore d'aide sociale. En ce qui concerne le droit, les Etats ont leur propre droit bancaire et droit des assurances ainsi que leur propre législation pénale. C'est ainsi que les droits sont différents d'un Etat à l'autre : la consommation récréative de cannabis est devenue légale dans le Colorado et l'Etat de Washington en 20121 suivi par l'Oregon en 2014 alors les autres Etats l'interdisent. Il en est de même pour le mariage homosexuel qui était reconnu dans certains Etats comme New-Yorkl'Iowa ou le Maryland1 et pas dans d'autres même s'il est juridiquement reconnu dans tous les Etats des Etats-Unis depuis le 26 juin 2015.

Pour qu'ils puisse se donner les moyens de financer l'ensemble de leur politiques, chaque Etat est libre de prélever l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que toute une série de taxes, ce qui leur permet de disposer d'un budget de l'Etat qui bien que parfois conséquent ne suffit pas toujours.

B . L'interventionnisme de l'Etat fédéral

Si les compétences étaient à l'origine séparées et distinctes entre Etats fédérés et Etat fédéral en vertu de du dixième amendement de la Constitution, ce dernier prévoyait que toute nouvelle compétence qui apparaît et qui n'est donc pas recensée par la Constitution devrait être exercée par les Etats ou par le peuple. Dans les faits, il en va autrement, la Cour suprême ayant donné les moyens à l'Etat fédéral d'empiéter sur le terrain des Etats d'abord par la création du contrôle de constitutionnalité puis en appliquant le principe de « pouvoirs implicites » par une interprétation de la section 8 de l'article 1er de la Constitution qui liste une série de compétences et se termine en disposant que le Congrès peut « faire toutes les lois nécessaires à la mise en oeuvre des attributions ci-dessus énoncées et de celles conférées au Gouvernement des Etats-Unis, à ses administrations ou à ses agents par la présente Constitution. »2 L'Etat fédéral a donc considéré que tous les pouvoirs cités à l'article 1 section 8 lui revenaient ainsi que tous ceux qui en découlaient implicitement. La Cour suprême a validé cette pratique par l’arrêt Mac Culloch v Maryland en 1819. De la même manière l'interprétation de l'article 1er, section 8, §3 qui dispose que le Congrès peut « réglementer le commerce avec l'étranger, entre les différents Etats de l'Union et avec les tribus indiennes »2 a permis à l'Etat fédéral d'intervenir dans les politiques économiques. L'action de l'Etat fédéral a ainsi été étendue de manière conséquente avec entre autres les droits civiques et le General welfare. Au delà de ces considérations, c'est la redistribution de l'impôt et des diverses taxes, que prélève l'Etat fédéral, sous forme de subventions qui constitue sans doute la majeure partie de l'intervention de l'Etat fédéral dans le fonctionnement des Etats fédérés. Ces subventions peuvent être conditionnées ou non et peuvent alors servir d'instruments à la mise en place de politiques déterminées