Expliquez le rôle joué par EXIM Bank (Export-Import Bank) aux États-Unis. Expliquez pourquoi certains membres du Congrès remettent en question son importance.

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Travail de session : Expliquez le rôle joué par EXIM Bank (Export-Import Bank) aux États-Unis. Expliquez pourquoi certains membres du Congrès remettent en question son importance. (Question 8)

Droit des transactions commerciales internationales

Présenté par :

David Letourno LETDXXXXXXXX

Groupe : XX

Présenté à M. Philippe Fortin

Dans le cadre du cours « Droit des transactions commerciales internationales »

JUR1043

Université du Québec à Montréal

4 décembre 2014

Table des matières

1. (i) Introduction…………………………………………………………..p.2-4
2. (ii) Texte Principal……………………………………………………….5-14
3. (iii) Conclusion……………………………………………………….p.15-16
4. (iv) Organigramme (tableau récapitulatif)……………………………p.17-18
5. (v) Bibliographie……………………………………………………...p.19-21

1. Introduction

Dans notre société occidentale postindustrielle, les rapports commerciaux internationaux sont en constante croissance. En effet, le marché international étant de plus en plus ouvert et accessible grâce aux traités internationaux, qu’ils soient bilatéraux, trilatéraux ou multilatéraux, offre un grand nombre d’opportunités aux PME ainsi qu’aux plus grosses entreprises de pénétrer certains marchés autrefois trop risqués ou tout simplement inaccessibles. Conjointement aux traités internationaux mentionnés ci-haut, plusieurs organisations et conventions internationales visant l’expansion du commerce international et l’harmonisation des pratiques de celui-ci telles que la Chambre du Commerce International et la Convention de Vienne, pour en nommer que deux ont été crée au cours des dernières décennies. En effet, toutes ces organisations, conventions, Chambres de Commerces, etc. jouent un rôle clef dans l’harmonisation du commerce international et dans la proposition et l’adoption de lois types entre autres qui standardise plusieurs aspects du droit privé ainsi que du commerce international. Les traités internationaux, les organisations à vocation principalement commerciales et les conventions internationales ce à quoi s’ajoute des organisations telles que l’ONU, le G20 et le G7 autrefois nommé G8 rapprochent les pays membres ou renforcent les liens déjà présents entre ceux-ci favorisant les rapports commerciaux. Il est évident que ce ne sont pas tous les pays signataires de ces traités ou membres de ces organisations qui profitent des bénéfices inhérents à la signature de ces traités, mais l’on peut toutefois affirmer, dans une certaine mesure, que les pays occidentaux sont capables d’y trouver leurs comptes. Par ailleurs, les pays membres de ces organisations bénéficient de règles et usances qui, en plus de faciliter le commerce entre pays et réduire les risques de litiges, sont adoptées de façon continuelle afin de rester à jour par rapport aux nouvelles façons de faire dans ce secteur d’activité.

Ceci étant dit, malgré toutes les organisations, conventions, fédérations, etc. qui, d’une part facilitent significativement le commerce international entre entreprises des pays membres et d’autre part peuvent agir en tant qu’incitatif pour des entreprises nationales à s’ouvrir le monde à l’international et ainsi tenter d’exporter ou d’importer leurs marchandises ou services à l’international, certaines entreprises peuvent faire face a plusieurs difficultés. Parmi celles-ci, le manque de contacts à l’étranger (réseau de commercialisation) qui rend la création d’un réseau avec des importateurs ou exportateurs étrangers complexe, le manque de connaissances en ce qui a trait aux usances et coutumes locales par lesquelles il faut passer pour arriver à la signature d’un contrat, le manque de connaissances en ce qui concerne les Incoterms, les droits de douane, les différents modes de paiement, etc., et biens d’autres… Néanmoins, la plus grande difficulté qui se dresse devant les entreprises locales ou nationales qui tentent de percer à l’étranger est la plupart du temps le manque de ressources économiques. Que ce soit le manque de passif de la personne morale ou même de la personne physique n’étant pas suffisant pour garantir un prêt bancaire ou tout simplement une cote de crédit en déca des exigences permettant à une personne morale d’accéder à un prêt, le financement est l’un des facteurs principaux limitant l’expansion d’une entreprise, qu’elle soit individuelle, en nom collectif ou par actions. Toutefois, avec l’ouverture du marché international s’opérant depuis près d’un demi-siècle, certains pays occidentaux et plus précisément les États-Unis ont mis en place une agence de crédit initialement nationale se nommant EXIM Bank (Export-Import Bank) aux États-Unis fondée par le défunt président Franklin D. Roosevelt en 1934 « to "aid in financing and to facilitate exports and imports and the exchange" of goods between the U.S. and the world during a period of economic distress. »^[1]. Par ailleurs, dans les décennies qui suivirent, d’autres EXIM Bank ont vu le jour notamment en Inde et en Chine. Dans les autres pays développés ou du moins en voie de développement où EXIM Bank ne s’est pas implanté, des agences nationales majoritairement contrôlées par l’état ont vu le jour tel que l’EDC (Exportation et développement Canada) ici au Canada.

EXIM Bank aux États-Unis a été une révolution en soit, car dans un contexte économique où un grand nombre d’entreprises ayant des visions de développement à l’échelle internationale se heurtaient à des contraintes financières, cette agence de crédit gouvernementale a permis à ces entreprises de pénétrer dans des marchés autrefois inaccessibles. De nombreuses entreprises pouvaient dorénavant, grâce à EXIM Bank, avoir la possibilité de se développer via l’exportation de biens et services ce qui était autrefois inaccessible étant donné le nombre d’actifs nécessaires pour transiger un montant élevé de marchandises qui pouvaient parfois n’être payé que dans plusieurs mois. Donc, le présent travail consistera dans un premier temps à expliquer les différents rôles que jouaient et jouent présentement Exim Bank aux États-Unis. Dans un deuxième temps, il sera question d’expliquer pourquoi cette agence initialement états-unienne est remise en question par certains membres du congrès principalement républicain.

1. Texte principal

EXIM Bank aux États-Unis a vu le jour en 1934, dans un contexte de dépression économique où le gouvernement voulait relancer l’économie en favorisant les exportations vers l’étranger^[2]. De plus, autre que l’objectif économique cité précédemment, la création d’EXIM Bank aux États-Unis avait aussi deux objectifs diplomatiques. D’une part, la création de cette banque avait pour objectif « to help normalize relations with Soviet Union », car même avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les États-Unis et l’Union soviétique avaient eu un petit différent isolé en ce qui a trait à des dettes dont les Américains ne s’étaient pas acquittées à l’intérieur des échéances prédéterminées^[3]. D’autre part, les États-Unis voulaient « améliorer ces relations avec un Cuba turbulent »^[4]. Malheureusement, ces deux objectifs diplomatiques ont été les premiers échecs de l’EXIM Bank des États-Unis. Toutefois, l’agence de crédit américaine nouvellement fondée a rapidement su définir les modalités adéquates permettant ou non de recevoir des prêts ou subventions ainsi que la façon de recevoir les paiements des entreprises faisant affaire avec eux^[5]. Malgré qu’aujourd’hui cela puisse nous sembler bien simple, à l’époque ces procédures étaient relativement nouvelles et l’EXIM Bank de pair avec « the American Commercial Association to Promote Trade with Russia, the American-Russian Chamber of Commerce, and the Allied American Corporation » a contribué au développement du financement pour des entreprises voulant pénétrer le marché étranger, et ce à l’échelle internationale^[6]. L’arrivée de l’EXIM Bank aux États-Unis s’étant fait à une période où les exportations américaines étaient en déclin et où le pays était en pleine dépression économique, il en va donc de soi que les banques du pays ainsi que l’organisation des exportations américaines ont vu dans ce nouveau genre d’agence une possibilité d’augmenter les exportations et conséquemment relancer l’économie du pays^[7]. Au départ, en 1934, le rôle de l’EXIM Bank était de complémenter et d’épauler les institutions financières dans leur travail en ce qui concernait les prêts aux fins d’exportations en plus d’assurer des garantis de paiement dans les cas où les importateurs y feraient défaut : « […] deal with proposals directly and through regular banking channels »^[8]. Le travail de cette nouvelle agence de crédit américaine était donc relativement restreint. D’une part par le petit budget alloué à celle-ci et d’autre part les pressions gouvernementales exigeant que cette nouvelle agence ne fasse en aucun cas compétition aux banques et autres institutions financières^[9]. Une fois établi et sa mission définie par le gouvernement de M. Roosevelt aidé par les administrateurs des différentes institutions financières, l’EXIM Bank a principalement octroyé des prêts à différentes entreprises privées ainsi que certaines associations telles que celle de la National Cotton Council of America et plusieurs associations agricoles^[10]. Plus précisément, son rôle à l’époque (première moitié du vingtième siècle) était de prendre en main et assister les projets d’exportations qui impliquaient des risques supérieurs à ceux que les banques états-uniennes se limitaient de prendre.