La personnalité juridique - Droit

La personnalité juridique est reconnue a tout être humain

1. L’existence de la personne

Pour les personnes physiques la personnalité juridique apparait lors de la naissance et va disparaitre avec la mort.

Il parait évident que la naissance est la condition d’existence de la personnalité mais il est nécessaire que cette naissance soit constatée de manière incontestable par un acte de l’état civil, donc il faut un acte de naissance dans un délais de trois jours après la naissance.

Elle doit être déclarée à la mairie du lieu d’accouchement, composant son nom ses prénoms le sexe de l’enfant et sa date de naissance.

Les indications tenant du père et de la mère, quand elles sont faites vont automatiquement avoir une conséquence sur l’affiliation. Jusqu’à sa naissance l’enfant n’a pas de personnalité distincte de celle de sa mère.

Aujourd’hui, le diagnostic prénatal permet de détecter les malformations et les maladies de l’embryon. Cela veut dire que l’embryon est considéré comme un être médical ce qui en fait une personne. En fait la vie est présumée sur l’enfant qui vient de naitre, cela dit c’est l’acte de naissance qui atteste de la naissance, il s’agit donc là d’une simple preuve. Le sexe de l’enfant est un élément essentiel de la personne et donc de son droit.

La personnalité juridique s’achève à la mort, c’est-à-dire que la mort va éteindre les droits de la personne et les dettes. Le défunt va transmettre son patrimoine a ses successeurs. Comme la naissance, la mort doit être officiellement déclaré et il faut la constater. Donc il faut un acte de décès et c’est acte de décès est dresser par un officier d’état civil de la commune ou le décès a eu lieu sur le fondement de déclaration faites par quiconque. En l’absence de cadavre il faut un jugement déclaratif. (Passer devant le juge) Il y a des cas de figure ou on ne peut pas constater un décès mais il faut un acte de décès. IL y a deux cas de figures le premier cas de figure vise le cas de la disparition il s’agit alors de la disparition d’une personne et dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et cette disparition fait que on ne retrouve pas son corps, à ce moment la seul le juge peut déclarer le décès, ce qui va mettre fin à cette personnalité juridique  

Lors des attentats du 11 septembre à New York il a des corps que l’on n’a pas retrouver donc on n’a pas constaté de décès, il y a eu une saisie du juge qui as dû prononcer les actes de décès de ces personnes.

Le deuxième cas de figure a coter de la disparition concerne l’absence au sens courant du terme, le fait de ne pas être présent dans le sens juridique il y a absence lorsqu’une personne lorsqu’une personne à cesser de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ait eu de ses nouvelles, cela veut dire qu’on as aucune indication sur ce qu’elle est devenue ce que l’on sait à ce moment-là c’est que l’absent n’est plus en mesure de s’occuper de ses affaires donc il faut les pourvoir.

Ici, dans un premier temps le juge va constater en général par la demande de la famille, la présomption d’absence avec cette constatation de présomption d’absence la famille va pouvoir accomplir toutes les mesures nécessaires pour assurer la gestion du patrimoine de l’absent dans un second temps même si l’absence se poursuit après 10 ans il sera alors possible d’obtenir un jugement déclaratif d’absence ce jugement déclaratif d’absence auras les mêmes effets que l’acte de décès.

1. L’identification de la personne

Plus encore que le domicile, c’est votre nom qui vous identifie particulièrement une personne. Dans la loi ancienne (avant la réforme de 2002) l’attribution du nom était strictement règlementé le nom n’étais pas choisis le nom étais imposer. L’enfant légitime recevait le nom de son père, l’enfant naturel (hors mariage) avait le nom de celui de ses parents à l’égard de qui sa filiation étais établis en premier lieu il prenait le nom du père si l’affiliation était établie simultanément à l’égard de ses deux parents. Si sa mère l’avait reconnu à la mairie en premier l’enfant prenait le nom de la maman et vice versa, si les deux se rendait à la mairie simultanément l’enfant prenait le nom de son père.