La preuve en droit

TD séance 8 :

1. Questions de cours

1. Définitions

Preuve : La preuve est un acte ou un fait juridique versé au soutien d'une prétention pour fonder les allégations des parties au litige.

Ecrit : Par opposition à la coutume, ce terme désigne l'ensemble des règles de droit explicitement édictées par les autorités qualifiées à cet effet. Art 1359 du Code civil.

Témoignage : Le témoignage désigne la déclaration par laquelle un individu communique à autrui sa connaissance d'un fait ou d'un événement. Dans le domaine juridique, le témoignage est parfois utilisé pour établir des actes authentiques (pour célébrer un mariage, par exemple).

Présomption :  Toute reconnaissance d'un droit est subordonnée à la preuve de sa réalité par les modes prévus par la loi. Il existe cependant des circonstances dans lesquelles la preuve directe d'un événement est, ou est devenue impossible.

Aveu : En matière civile, il s'agit d'une expression employée par la pratique pour désigner la reconnaissance par une partie de l'existence d'un fait ou d'une situation constituant la preuve du bien-fondé de la prétention de son adversaire. Art 1383 du code civil.

Serment : Le "serment" est une déclaration solennelle faite devant un juge. ... Le serment peut être aussi déféré à une partie par son adversaire, il est alors dit "serment décisoire". Lorsque le serment est déféré pour compléter un commencement de preuve par écrit, il est dit "serment supplétoire".

1. Questions

1/ Quel régime de la preuve s’applique en cas d’acte juridique ? De fait juridique ?

L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédante (1500 € art 1360) doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique ». L'acte sous signature privée et l'acte authentique sont donc les deux principaux modes de preuve des actes juridiques d'un montant supérieur à 1500 €. Art 1358 / 1359.

Les faits juridiques peuvent être prouvé par tout moyen, tant qu'on respecte le principe de la loyauté de la preuve (= on ne peut pas retenir une preuve si elle a été obtenue par violence ou par fraude).

2/ Qu’est-ce que la loyauté́ de la preuve ?

Par une formule devenue aujourd'hui célèbre, le Doyen Bouzat définissait le principe de loyauté de la preuve comme « une manière d'être dans la recherche des preuves, conforme au respect des droits de l'individu et à la dignité de la justice ».

3/ Qu’est-ce que la légalité́ de la preuve ?