La responsabilité du gouvernement devant le parlement mythe ou réalité?

Louis JORDAN

Sujet: La responsabilité du gouvernement devant le Parlement : mythe ou

réalité ?

Le parlement consacre une semaine sur quatre au contrôle du gouvernement. Il peut s’opposer assez facilement à ses décisions, mais possède plus de difficulté à mettre en cause sa responsabilité. La responsabilité politique du gouvernement est le devoir qui incombe à tout membre du gouvernement de quitter son poste lorsqu’il n’a plus la confiance de l’autorité devant laquelle il est responsable. La responsabilité du gouvernement devant le parlement est un concept qui nous vient des idées de Montesquieu, pour favoriser l’équilibre des pouvoirs. La 4ème République devait son instabilité pour beaucoup aux procédures simplifiées de mise en cause du gouvernement par le Parlement, que ce soit la question de confiance posée par le Président du conseil ou la motion de censure déposée par un ou plusieurs députés. De ce fait, l’importance du Parlement dans la 5ème République a été amoindrie, afin de préserver un équilibre entre stabilité et responsabilité. Cependant, bien que le parlement soit encore l’organe du pouvoir devant lequel le gouvernement est responsable selon la constitution de 58, la mise en cause de cette responsabilité est-elle encore réellement possible?

Le gouvernement selon les textes de la constitution est responsable devant le Parlement, pourtant il est rare que celui-ci la remette en cause.

Une responsabilité textuelle:

L’article 20 de la Constitution dispose que le gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 », bien que l’article 50 précise que seul l’Assemblée nationale peut mettre en cause cette responsabilité, selon les modalités de l’article 49. Dans les faits, les procédures qui mettent en cause la responsabilité du gouvernement par l’Assemblée sont au nombre de trois et sont donc mises en place par l’article 49. La première est la question de confiance. Article 49 alinéa 1: « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. ». Bien que celle-ci soit à l’initiative du premier ministre, tous les gouvernements depuis 1993 s’y sont soumis peu après leur nomination par le président. Cette procédure est celle qui est la plus utilisée, 38 fois exactement, et certains gouvernements l’ont sollicitée à l’occasion d’évènements particuliers. En effet, cela permet au gouvernement de bénéficier du soutien de l’Assemblée qui peut s’opposer au gouvernement facilement grâce aux motions de censure de ses décisions. La deuxième procédure de

mise en cause de ladite responsabilité du gouvernement est la plus radicale, il s’agit de la motion de censure, unique mise en cause à l’initiative des députés. Pour la mettre en oeuvre, il faut qu’elle soit proposée par au moins un dixième des députés dont la liste exacte est publiée, et qu’elle remporte la majorité absolue à l’assemblée, une fois votée. Cette procédure est complexe, et radicale. Elle fut employée en 1962 pour que le Parlement montre son opposition à la politique du Président. La troisième procédure décrite elle à l’alinéa 3, est une motion de censure déposée contre un texte proposé à l’Assemblée, par le premier ministre dans lequel il a au préalable, engagé sa responsabilité. Si le texte est refusé, le gouvernement démissionne. Cette procédure a été largement utilisée par des gouvernements comme ceux de Barre, Rocard, Cresson et Bérégovoy, ceux-ci ne disposant pas de majorité à l’assemblée nationale, néanmoins depuis la réforme du 23 juillet 2008, il est plus difficile de l’employer, puisque le nombre d’engagement de la responsabilité du gouvernement a été limité par session. Les textes de la Constitution de 58 mettent en place la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, du moins devant l’Assemblée nationale, mais les faits semble montrer que les procédures mises en place sont soit utilisées par le gouvernement soit à double tranchant pour le Parlement.

À l’utilisation minime par l’Assemblée:

Le Parlement possède un certain contrôle sur le gouvernement, cependant pour remettre en cause

sa responsabilité, seul le vote de l’Assemblée compte selon les dispositions de l’article 50: « Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre