Le Pouvoir d'Une Collectivité Territoriale

membres élus se réunit en Assemblée plénière pour prendre les principales décisions qui concernent l’avenir de la Région : on dit alors qu’elle délibère. Ainsi elle possède le pouvoir délibératif de la Région. Elle a pour rôle de voter le budget et les décisions budgétaires modificatives qui interviennent en cours d’années. C’est elle qui va également adopter les contrats avec l’Etat et l’UE, décider de la construction de nouveaux lycées et engager de grands travaux d’équipement dans ses domaines de compétences.

* Les Commissions Thématiques : Le Conseil Régional compte près de 17 commissions thématiques. Elles se contentent d’émettre des observations et d’élaborer des propositions dans leurs domaines spécifiques d’interventions. Leurs observations et propositions sont consultées par le Président du Conseil Régional avant d’être soumises au vote des conseillers régionaux. Chacune de ces commissions est constituée d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de cinq membres, où chaque liste d’élus est représentée. Pour illustrer nos propos, voici un exemple d’une commission thématique sous la mandature de Victorin LUREL ; La Commission spécifique à l’Education, l’Enseignement Supérieur ; la Recherche et l’Innovation ; qui s’attache à :

* La construction, l’équipement, la mise aux normes et à la modernisation des lycées de Guadeloupe (Ex : Construction des lycées de Port-Louis et du Gosier/ Rénovation du lycée de Baimbridge)

* A l’accompagnement financier et matériel des étudiants et lycéens dans le cadre de leur cursus (Ex : Bourse/Ordinateur/Clé USB)

* Au soutien aux programmes de recherche et d’innovation.

* Et aux Subventions du Pôle Guadeloupe de l’Université des Antilles et de la Guyane.

* Les Commissions Ad ’Hoc : Le conseil régional compte 5 commissions ad hoc .Ces commissions s’occupent de dossiers très spécifiques. Elles émettent des observations et formulent des propositions dans les domaines d’intervention de la Région. On retrouve :

* La commission ad hoc « Eau » présidée par Roberte MERI-CINGOUIN

* La commission ad hoc « gouvernance et institutions » présidée par Victorin LUREL

* La commission ad hoc « dialogue social et citoyenneté » présidée par Marie –Camille MOUNIEN

* La commission ad hoc « pouvoir d’achat » présidée par Jocelyn MIRRE

* La commission ad hoc « iles du sud » présidée par Maryse ETZOL

b. 2ème assemblée : le Conseil Economique et Social Régional (CESR)

Il s’agit là d’une assemblée composée de 41 membres regroupés en 4 collèges, selon leur organisation professionnelle (MEDEF, CGTG, CAF…). Elle concourt à la vie politique de la Région de par les différentes consultations, études, évaluations menées et avis et rapports transmis au Conseil. Le CESR est obligatoirement consulté et émet des avis sur les documents de planification et les schémas directeurs, sur le contrat de plan Etat-Région, le DOCUP et les autres programmes spécifiques européens, ainsi que sur le budget régional ; Il peut être saisi sur tout sujet à caractère économique et social, voire spécifique à l’archipel guadeloupéen ; Il peut être aussi saisi pour avis sur toute question entrant dans les compétences du Département ; Le CESR peut enfin se saisir lui-même de tout sujet intéressant la Région. Le CESR peut ainsi exprimer ses compétences sous les formes suivantes :

• Développer la réflexion prospective ;

• Evaluer les politiques régionales ;

• Promouvoir la coopération régionale ;

• Représenter la société civile dans des organismes extérieurs ;

c. 3ème assemblée : Le Conseil de la Culture ; de l’Education et de l’Environnement (CCEE)

À l’initiative du Président du Conseil Régional, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement peut être saisi de demandes d’avis sur tous projets à caractère économique, social et culturel. Les 25 élus qui composent le CCEE, assemblée spécifique aux régions d’outre-mer, peuvent s’autosaisir et émettre des avis sur l’ensemble des questions entrant dans les compétences de la Région.

d. Rôle interactif

Grâce à cet organigramme, nous pouvons définir explicitement les différents rôles que tiennent les différentes assemblées qui forment la Région :

* Le conseil des Iles ainsi que le CESR et le CCEE sont consultés par l’exécutif (Le président de Région et ses 12 vice-présidents) et ainsi émettent des avis sur des projets ou des sujets entrant dans leurs compétences.

* Tandis que l’exécutif va proposer un projet au conseil régional qui va décider de l’application ou pas du projet concerné.

II – A quoi sert le Conseil Régional ?

1) Les Domaines d’interventions.

En France, les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Toutefois, leur champ d’intervention est extrêmement large de par leurs compétences, allant de la gestion des lycées à celle des transports, en passant par le développement économique et la fiscalité. Aujourd’hui, on va vous présenter 4 de ces domaines d’interventions.

a. Education et Formation

* Construire, Equiper, Sécuriser les lycées : Chaque année la Région Guadeloupe programme la construction, la rénovation et l’entretien des lycées de Guadeloupe en s’inscrivant dans la démarche de développement durable (HQE). C’est le cas du lycée professionnel de Port-Louis et du lycée hôtelier du Gosier. Quant à la sécurité des biens et des 21 000 lycéens de Guadeloupe, la Région met à disposition des alarmes intrusion, des vigiles et des contrôles des accès.

* Améliorer la vie lycéenne et étudiante : La Région met aussi en place plusieurs dispositifs destinés aux lycéens et aux étudiants guadeloupéens pour leur faciliter la suite de leur cursus. On peut citer comme exemple le chèque livre, la trousse à outils gratuite, la bourse étudiante ou encore le prêt à taux zéro.

b. L’Aménagement du Territoire et le Transport

Les grandes orientations de l’aménagement du territoire sont fixées par le Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Il s’agit d’un document de planification qui permet de dessiner l’avenir de la Guadeloupe pour les 15 années à venir. Le SAR fixe quatre objectifs prioritaires:

• Le développement équilibré entre zones rurales et zones urbaines.

• Le désenclavement de l’archipel et l’amélioration des infrastructures portuaires et aéroportuaires (Ex : projet d’extension du port autonome de la Guadeloupe);

• La revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (Ex : Reconstruction de la cité Henri IV à Pointe-à-Pitre dans le cadre de la reconstruction de Pointe-Pitre et des Abymes);

• La valorisation des espaces agricoles, naturels et ruraux (Ex : Préservation du Parc National de la Guadeloupe);

L’une des priorités de la Région Guadeloupe est la solidarité avec les publics en difficultés (personnes âgées, handicapées, exclues…) et donc l’amélioration de l’habitat et le soutien à la construction de logements sociaux sont les deux piliers de cette politique. Le SAR comprend aussi le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) qui prévoit la protection juridique et la mise en valeur de la zone littorale.

L’objectif de la Région, sous la deuxième mandature de Victorin LUREL, sera aussi de poursuivre les actions entamées en matière d’adaptation de tracé et de mise en sécurité des carrefours des routes nationales. La collectivité régionale insistera aussi sur l’environnement en continuant les opérations de nettoyage et d’embellissement des abords du réseau routier. Enfin, le Conseil régional lancera les études nécessaires à la réalisation de grands projets destinés à faciliter la circulation des usagers tout en recourant à des moyens de transport alternatifs. On retrouve comme projet :

* L’embellissement des ronds-points ;

* L’aide aux transports en commun ;

* Les grands Travaux sur les routes nationales (la construction du mur anti-bruit de Beausoleil) ;

* L’aide au désenclavement maritime des Iles du Sud ;

c. Environnement, sport et culture

La Région Guadeloupe accompagne les communes dans la généralisation de la collecte et du tri sélectif ainsi que la valorisation des déchets. (Ex : Mise en place du tri sélectif, chantier d’insertion « Gwadloup an nou bel). Elle exerce aussi ses compétences en matière de préservation du patrimoine, du développement culturel, et de sport sur l’ensemble du territoire. La politique culturelle régionale s’appuie depuis 2004