Le Roi Et La Politique Etrangere

que le politologue Jean-Noël Ferrié a considéré comme "le véritable test" pour la nouvelle Constitution, en considérant qu’un taux de participation aux alentours de 60 %, prouverait que la population soutient fortement la Constitution" qu’il a qualifié de libérale et démocratique.

La constitution adoptée à une grande majorité se caractérise par sa cohérence et modernité tant sur la forme (180, au lieu de 108, articles bien agencés en 14 Titres) qu’au niveau de la formulation moderne du Préambule, partie intégrante de la constitution et des dispositions constitutionnelles. Elle se voulait une constitution de l’organisation et de la répartition des pouvoirs (Constitution des organes de l’Etat), consécration d’une véritable charte des citoyens (Constitution du Citoyen), d’une organisation étatique fondée sur la régionalisation avancée (constitution territoriale) et d’une culture de la responsabilité et de la reddition des comptes (Constitution de la Bonne Gouvernance).

La nouvelle constitution est un compromis raisonnable, entre l'ancienne Constitution et les monarchies constitutionnelles européennes. Nous ne sommes pas dans une situation où le monarque est dénué de pouvoir comme en Espagne ou au Royaume-Uni, mais dans une situation où le roi détient des pouvoirs d'arbitrage.

Les pouvoirs du Roi ont été revus. Sur le plan politique, ses pouvoirs sont les mêmes que celui du président de la République en France. Il préside le conseil des ministres, nomme et révoque le premier ministre et le gouvernement. Il peut dissoudre les deux chambres du Parlement. C'est également lui qui dirige la diplomatie du pays et commande les forces armées. Et c’est sur ce point qu’on va se focaliser en analysant l’innovation qu’a apporté la constitution 2011 à la gestion de la politique internationale du Maroc.

Bien que les actes d'élaboration de la politique extérieure marocaine et de son exécution possèdent des caractéristiques qui les distinguent à plusieurs points de vue de ce qui est généralement admis dans les autres systèmes politiques, les règles fondamentales demeurent semblables à celles des autres Etats.

La politique extérieure marocaine reste un domaine réservé à l'institution monarchique. La place occupée par l'institution monarchique dans le domaine de la politique extérieure constitue la conséquence de la fonction qui était exercée par le sultan du Maroc dans les temps anciens.

Du point de vue historique, c'est le sultan qui représente l'Etat dans le domaine des relations internationales et décide en conséquence, soit personnellement, soit par le biais de personnes agissant en son nom et respectant ses instructions. Les sultans du Maroc ont exercé un pouvoir diplomatique important se manifestant dans la gestion de négociations pour la conclusion de conventions et traités internationaux, que ce soit des traités de paix ou de commerce avec les Etats étrangers, ou des traités d'alliance.

Après l'obtention par le Maroc de son indépendance, la question des choix fondamentaux et stratégiques de la diplomatie marocaine est devenue de la compétence du Roi en sa qualité de chef de l'Etat. Ce phénomène n'est pas propre au régime politique marocain, mais constitue un dénominateur commun entre les régimes politiques du monde entier.

Le chef de l'Etat est considéré en droit international public comme le représentant de l'Etat, ou l'organe principal de ses relations extérieures.

C'est lui qui accrédite les ambassadeurs étrangers et désigne juridiquement les représentants diplomatiques de son Etat auprès d'autres Etats. C'est lui qui ratifie dans certains cas les conventions internationales que son Etat conclut avec d'autres sujets de droit international. Il peut être amené à participer effectivement à la discussion des problèmes internationaux à travers les visites qu'il effectue à l'étranger, ou bien par sa présence dans les assemblées des organisations internationales ou dans des congrès internationaux importants.

La suprématie du chef de l'Etat sur le reste des institutions est une règle générale dans tous les pays. Désormais, les chercheurs en matière de relations internationales distinguent entre les «politiques supérieures» exercées par les chefs d'Etats dans les régimes présidentiels et semi-présidentiels ou par les chefs de gouvernements dans les régimes parlementaires, d'une part, et entre les «politiques inférieures» à la gestion desquelles sont associés les autres acteurs gouvernementaux ou non gouvernementaux, d'autre part.

Par conséquent, la politique extérieure marocaine, notamment en ce qui concerne la détermination des choix fondamentaux et stratégiques, provient fondamentalement du domaine réservé au Roi, étant donné les pouvoirs et les attributions globales supérieures dont il jouit, et qui en font le souverain en matière de gestion des affaires extérieures. Il est diplomate et stratège en même temps. C'est ce qu'a affirmé le Roi Mohammed VI à plusieurs occasions quand il a considéré que la politique extérieure marocaine entre constitutionnellement dans le domaine réservé du Roi.

Le présent travail a pour objectif de mettre l’accent sur les différentes évolutions de la conduite de la politique internationale par le Roi entre la constitution de 1996 et celle de 2011.

Au vu de la lecture des deux constitutions, il sera procédé à une lecture comparative pour pouvoir déceler les nouveautés de l’actuelle constitution. Trois points seront mis en exergue à savoir :

* Le référentiel

* Les acteurs de la politique étrangère

* La compétence

I. référentiel :

La constitution de 2011 fait partie des constitutions internationalistes, elle aspire à faire du Maroc un Etat pacifiste (règlement pacifique des différends) en fondant ses relations avec les tiers sur les principes de Fraternité, solidarité, coopération, partenariat, paix et sécurité dans le monde…).

A travers cette constitution, le Maroc accorde une priorité privilégiée à ses amis régionaux (Union du Maghreb, Oumar islamique, et arabe, Afrique, l’euro- méditerranée, partenariat sud- sud). Il reconnaît fortement les droits de l’Homme dans leur universalité et leur indivisibilité et favorise la primauté des conventions internationales sur le droit interne.

Dans son préambule, qui fait partie intégrante de l’actuelle constitution, elle fait émerger un référentiel assez détaillé en termes de la politique internationale du Maroc. On note entre autres :

* Engagement à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans les chartes et conventions des organisations internationales ;

* Attachement aux droits de l’Homme têts qu’ils sont universellement reconnus ;

* Attachement aux valeurs d’ouverture, de modération, tolérance et dialogue entre toutes les cultures et civilisation du monde ;

* Volonté de raffermir les liens de fraternité, de coopération, de solidarité et de partenariat constructif avec les autres Etats:

* Grand Maghreb ;

* La Oumma Arabe et Islamique ;

* L’Afrique et notamment les pays du sahel et du Sahara ;

* L’espace euro méditerranéen ;

* Relations d’amitié et échange avec les pays du monde ;

* Renforcer la coopération sud – sud.

Dans la constitution de 1996, fort est de constater que le préambule est très restreint comparativement à celui de 2011. Il n’a réservé que quelques éléments dont il importe de les citer ci- après :

* La nature musulmane du Royaume ;

* Partie du Grand Maghreb Arabe ;

* Réalisation de l’Unité Africaine ;

* Souscription aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des organismes internationaux ;

* Réaffirmation de son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus ;

* Maintien de la paix et sécurité dans le monde.

II. Les acteurs de la politique internationale :

1- Le Roi en tant que chef et représentant suprême de l’Etat :

La troisième partie de notre travail sera réservé aux compétences du Roi dans la politique internationale.

2- Le gouvernement :

Par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de Coopération, le gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique internationale du pays et de développer une diplomatie solide pour consolider le rôle du Maroc sur la scène internationale.

3- Le Parlement (diplomatie parlementaire) :

La diplomatie recouvre à la fois les liens institutionnels classiques et ceux spontanément formés, puis institutionnalisés, qui permettent