Le recours à l'article 11: coup d'état constitutionnel

Droit constitutionnelle

Sujet 1: Le recours à l’article 11: coup d’état constitutionnel ?

« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est point une lois » . Cet phrase nous a était apporter par Jean-Jaques ROUSSEAU dans son texte à propos du contrats social en 1762 . C’est avec ses mots que nous nous permettons de répondre à notre problématique .

Dans un premier temps rappelons qu’est ce qu’un recours , le recours est utilisé lorsque le président de la république fait appel à une institution ou bien même une personne dans son interêt pour obtenir une reconnaissance quelconque d’un sujet de droit. Cela peut bien sûre être dans l’intérêt de tous ou bien seulement du Président de la république et son gouvernement.

Mais est ce que en France le recours à l’Article 11 de notre constitution de la République française du 4 octobre 1958 , causerais un coup d’état constitutionnelle . A cette question je répond négativement , puisque en France nous somme un régime parlementaire , rationalisé . Cela est définit par le fait que notre constitution de 1958 est fait de manière à encadrer les pouvoir . C’est a dire que le pouvoir du parlement sera encadrer afin de permettre de développer les capacité du gouvernement , et de le préservé de tout régime d’assemblé . C’est ainsi que la constitution permet d’encadrer strictement les pouvoir de législation et de contrôle donné au deux chambre du parlement . Le coup d’État est donc improbable , puisque notre constitution fait en sorte que tout soit bénéfique au Gouvernement .

Rappelons également que nous somme actuellement en 2022 , historiquement en France il a eu 8 recours a l’article 11 c’est a dire 8 referendum . Le premier a était réaliser en l’an 1958 par René COTY qui a permis l’installation de notre constitution française. Puis arrive le Général de Gaulle à la présidence et il déposa au totale 4 recours . L’un en 1961 , à propos de la Guerre d’Algérie puis le second en 1962 , le conseil constitutionnel vas considéré qu’il était incompétent . Ensuite nous avons eu un second recours en l’an 1962 , et pour finir en 1969 , celui ci a causé sa démission puisqu’il a perdu le referendum . De Gaulle a était le président qui a le plus déposer de recours . C’est que en l’an 1972 que sert demandé une autre proposition de lois , par George Pompidou en ce qui concerne l’élargissement de la communauté a propos de la notion économique européenne , elle sera bien sur adopté par le peuple . C’est seulement quelque année après cette adoptions que le président MITTERAND vas déposé deux referendum . L’un en l’an 1988 portant sur le statut ,et en l’an 1992 portant sur la ratification . Les dernier Referendum on était posé par Jacques CHIRAC Le 24 septembre 2000 concernant le quinquennat il a était adopté par le peuple a plus de 60% . Puis en 2005 , c’était un referendum portant sur le sujet de la Constitution pour l’Europe , qui a était non adopté par le peuple .

Tout ces referendum on finalement eu une bonne fin puisque aucun coup d’état constitutionnelle a était causé suite au refus du peuple . Cela nous laisse penser que finalement le recours à l’article 11 n’est pas aussi négative qu’on nous laisse le penser .

On pourrais donc se demander dans quels circonstance le recours a l’article 11 est-il réaliser pour ne pas permettre un coup d’État constitutionnelle ?

Le recours a l’article 11 permet tout d’abord une soumission de referendum (I) qui serait donc demander par le président et son gouvernement mais qui reste certainement une proposition entre les mains du Parlement (II) .

1. La soumission du referendum

La soumission du referendum nous laisse penser que cela est très facile mais contrairement à ce que l’on pense c’est une proposition conjointe (A) , qui bien sur doit être Approuvé par le Conseil Constitutionnel (B)  

1. Une proposition conjointe

         Le président peut sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux chambre , soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur different sujet . Le premier sujet est l’organisation du pouvoir publics . Le second peut porter sur l’autorisation de ratifier un traité international qui sans être contraire à la Constitution , aurait des incident sur le fonctionnellement des institution . Par exemple le referendum du 29 mai 2005 sur l’autorisation de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe . Ce Referendum n'a pas était validé par le peuple il à eu  beaucoup de refus . Pour finir il peut également se permettre de déposer un projet de loi sur des reformes relatives à des sujets politique , économique , sociales ou bien même environnementale de la nation et aux service publics qui y concourent .

        Cela nous démontre réellement que le referendum est initiative partagé qui peut être organisé seulement a l’initiative d’un cinquième des parlementaire soutenue par un dixième des électeurs inscrit sur les liste électoral . Ce texte est plus concrètement nommé projet de loi dans le domaine politique c’est comme sa qu’il vas prendre forme , il ne peut être proposé que s’il a était approuvé par le Conseil Constitutionnel. En tenant bien compte des délai , puisque la proposition doit être examiné dans un délais deux 6 mois par chacune des deux chambre , si cela n’a pas était le cas le président doit la soumettre au référendum.

1. Approuvé par le Conseil constitutionnel

Rappelons d’abord que l’article 89 de la constitution nous indique que « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. » , si le président en fait demandé l’initiative peut passer par voie du congrès , c’est ainsi que nous allons faire appel au Parlement . Mais avant que le texte arrive au main du Parlement , il doit d’abord être approuvé par le Conseil Constitutionnel . En effet , le Conseil constitutionnelle doit approuvé touts les projets de lois demandé par le President de la République et son gouvernement , cela permet de certifié que la lois est conforme a la hiérarchie de la Constitution . Mais également le conseil constitutionnel s’assure que le projet de lois répond bien au caractère de la lois organique prévue par l’article 46 de la constitution de la République Française .

Si le Conseil Constitutionnelle fait l’objet d’une décision négative face a se projet de lois alors le texte ne sera pas approuvé et ne sera donc pas traité par le parlement . Même si cela concerne qu’une parti de texte . Tout texte considère comme inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnelle , mais seulement a une partie peut faire l’objet d’une lois partiellement promulgué .

Il a bien sure different contrôle réaliser par le Conseil Constitutionnel , mais tout les contrôle qui son réaliser son souvent réaliser en respectant l’article 61-1 du conseil constitutionnel qui demande a ce que les lois ne porte atteint a aucun droit de liberté . Le contrôle doit être réaliser dans une délais de 1 mois mais si la demande est urgente alors elle sera réalisé dans un délais maximale de 8 jours , c’est ce que nous apporte l’article 60 de la constitution .