Regime parlementaire et evolution

        Selon Montesquieu dans L’esprit des lois^[1]  : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».  Il introduit la nécessité de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire séparer le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cela pose les fondements même de la démocratie. En effet, dans ce régime politique il existe deux grandes théories de sa mise en pratique : le régime présidentiel et le régime parlementaire. Si le premier donne une place prépondérante au président, ici, on s’intéressera au régime parlementaire. Ce dernier est fondé sur une séparation souple des pouvoirs, il y a un dialogue approfondi entre le parlement et le gouvernement pour diriger le pays. Néanmoins, le parlement a une place plus importante, dans la mesure où le gouvernement est responsable devant celui-ci au niveau de ses décisions politiques. Comme le parlement dispose du pouvoir de dissolution du gouvernement, il faut pour atteindre une stabilité politique que les membres du gouvernement soient issus de la majorité parlementaire. Il arrive parfois aussi que l’exécutif (Chef de État) possède le pouvoir de dissoudre le parlement, ce qui suppose une meilleure collaboration entre ces deux pouvoirs^[2].          

        Quelles ont été les conditions de création du régime parlementaire et ses évolutions jusqu’à aujourd’hui ?

        Il conviendra d’étudier d’une part l’origine du régime parlementaire et son développement, et d’autre part quels sont les pays qui ont adopté ce régime aujourd’hui, mais aussi ses dérives.    

1. La fondation du régime parlementaire.

        Dans cette partie, il s’agit de voir comment le régime parlementaire est né, puis de voir ses différentes évolutions dans l’histoire.

A.De sa naissance…^[3]

        L'évolution historique qui a conduit au régime actuel a débuté dès le XIVe siècle, lors de l'institution d'un parlement auprès du souverain grâce à la bourgeoisie. Cependant,  l'origine effective du régime parlementaire provient des régimes monarchiques européens du XVII et XVIIIème siècle, où le parlementarisme avait pour ambition de limiter le pouvoir du roi. Les conflits incessants entre le roi et le parlement aboutirent au succès de ce dernier. C’est donc une création européenne qui prend ses sources en Angleterre. En effet, en Grande Bretagne en 1688, le Bill of Rights (c'est La Déclaration des droits qui est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre), ce texte est le signe du déclin de l'autorité royale et de l’augmentation des pouvoirs du Parlement. A partir de ce moment, la séparation des pouvoirs est ‘’souple et équilibrée’’, en effet le rôle du roi est limité à l'exécution des lois avec un droit d'intervention dans le domaine législatif (droit de veto et droit de dissolution de la chambre des communes), alors que le parlement contrôle la politique du gouvernement. Chaque pouvoir possède un moyen de pression contre l'autre.

        Ce système est qualifié de dualiste, le chef d'état conserve un pouvoir de décision important mais il n’est plus responsable. Le gouvernement conduit la politique de la nation et est doublement responsable devant le roi et le parlement.

        Puis, l'évolution de ce régime sera rapide au 18ème siècle et plusieurs institutions vont ainsi émerger. C’est le cas du premier ministre et de la responsabilité politique. En 1701, la couronne arrive aux mains de Georges 1er (Prince allemand et roi de Grande-Bretagne au XVIIIème siècle). Il n’est pas présent aux réunions des ministres anglais car l’Angleterre ne l’intéresse pas. Cependant, il  maintient une relation avec un ministre pour être prévenu des affaires de l'état. Ce ministre prend alors un rôle prépondérant au sein de l'Etat. Quant à la responsabilité politique, C'est-à-dire l’obligation de démission lorsqu’on ne dispose plus de la confiance de l’autorité politique devant laquelle on est responsable. Elle a été crée par Robert Walpole (Premier ministre de 1721 à 1742) sur la base de la responsabilité pénale.^[4]

        En 1782, le Lord North (Premier ministre mis en minorité à la chambre des Communes) démissionne, tous ses collègues en font de même, c’est la naissance de la responsabilité collective et de la solidarité ministérielle.^[5]

        A l’heure actuelle plus aucun régime n’est semblable a celui-ci. Le plus proche est celui de la Cinquième République en France, mais l'élection du président au suffrage universel direct en fait un régime que l’on qualifie de semi-présidentiel, ou de mixte.

B. … à son évolution jusqu’à sa forme actuelle.

        À partir du début du XIXe siècle, le régime de la Grande Bretagne va être imité par différents pays comme la France, la Belgique, la Hollande ou encore la Norvège.

        En France, très tôt après la Révolution Française, on a pris exemple sur le modèle britannique, en tentant aussi bien des régimes d'assemblée (que l'on verra plus tard), que des régimes parlementaire, par exemple ce type de régime était en place en 1850, où la France avait un régime parlementaire dualiste, néanmoins le chef de l'État (bonapartistes) ne s'entendant pas avec le parlement (royaliste), il y a eu un blocage des institutions politiques, qui a entraîné un coup d'état le 2 décembre 1851 de  Louis Napoléon Bonaparte^[6]. C'est pourquoi plus tard, l'évolution du régime parlementaire s'est donc faite vers des régimes monistes.

        Dans tous ces pays, le régime parlementaire a connu les mêmes phases d'évolution. On a assisté à la lente montée politique d'un parlement (comprenant une chambre basse directement désignée par les électeurs) et à la régression simultanée du pouvoir monarchique. Sa naissance a toujours coïncidé avec une période de déclin du pouvoir royal, due à la noblesse et à la grande bourgeoisie libérale.

        L'évolution du régime parlementaire est présentée par ses différentes formes : Le régime parlementaire moniste est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement. Il existe donc un effacement du chef de l’état (qu’il soit monarque ou président) car il n’a plus qu’un rôle essentiellement symbolique.

        Il existe des régimes parlementaires à deux ou plusieurs parties : le régime anglo-saxon^[7] est le parlementarisme bipartite qui se caractérise par deux grands partis, une  majorité stable au gouvernement avec une alternance régulière au pouvoir. Il concerne la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada, la Suède, la Norvège et l’Allemagne.

        Le régime latin est un parlementarisme multipartite qui se caractérise par une forte instabilité gouvernementale car le multipartisme va perturber la majorité au pouvoir. De plus, le peuple n’est associé ni aux choix du premier ministre, ni à la modification des majorités qui résultent de combinaisons parlementaires ou de décisions prises par l’état-major (organisme chargé de conseiller et d’assister un dirigeant) des partis. Ce régime concerne par exemple l’Italie ou la Belgique et concernait la France de 1875 à 1958.

        Voyons maintenant le régime parlementaire rationalisé. Ici, On peut par exemple citer le régime allemand. On a cherché à rationaliser les rapports entre l'exécutif et le législatif pour que le régime parlementaire fonctionne de manière plus efficace et pour éviter l’instabilité gouvernemental. Le parlementarisme rationalisé fonctionne de la manière suivante : d’une part le gouvernement ne doit pas être freiné dans son action par le parlement, c’est pourquoi la constitution renforce le pouvoir du gouvernement qui est difficilement renversable. D’autre part, il faut donner au gouvernement la majorité la plus large qui soit au parlement afin qu'il bénéficie d'une majorité parlementaire

        Ces processus sont apparus après l’échec de la constitution de Weimar, et de la Troisième et Quatrième République en France. C’est la preuve que la rationalisation n’a pas toujours été efficace (elle ne peut être efficace seule), et ce qui a causé le pouvoir conséquent des partis, car quand un parti a la majorité absolue, il concentre les pouvoirs.

II.Le régime parlementaire de nos jours.

        Après avoir vu les conditions de création du régime parlementaire, ainsi que ses différentes évolutions. Nous allons maintenant voir les caractéristiques actuelles des différents États qui ont adoptés ce système.

A) Ses caractéristiques.

        Tout d'abord, il n'existe pas de modèle unique de régime parlementaire, chaque États ayant adoptés ce type de régime ont leurs propres caractéristiques. Néanmoins commençons par voir les caractéristiques communes du régime parlementaire qui découlent de la définition même de ce type de régime.

        Ainsi comme nous l'avons introduit, le régime parlementaire est un régime où les recommandations de la théorie de la séparation des pouvoirs (de Montesquieu) y sont fortement présentes. Cependant, de nos jours de nombreux régimes ont mis en place ce principe. Ce qui distingue le régime parlementaire des autres, c'est la séparation effectué entre le pouvoir exécutif (celui qui concerne l'application des lois), et le pouvoir législatif (celui de concevoir/promulguer les lois), contrairement à un régime présidentiel, ici les deux pouvoir peuvent se nuire l'un à l'autre, expliquons pourquoi.