Système politique britannique

Le régime politique britannique

        Le régime politique britannique est souvent considéré comme le père des régimes parlementaires et même des démocraties modernes. Montesquieu le qualifia de « Chef d’œuvre de l'esprit humain ». En effet, l'actuel système britannique est unique en son genre car hérité de la longue et tumultueuse histoire politique de l'Angleterre. Il fut une source d'inspiration pour bon nombre d'États ayant vus le jour au 20eme siècle. Le Royaume Uni est aujourd'hui une monarchie parlementaire et ses institutions politiques séculaires sont le produit de l’histoire. Elles se sont bâties au gré des situations ; en fonction de ces dernières il fallait mettre en place une certaine façon d’agir, celle ci dépendant en grande partie des rapports de force à l’intérieur de la société. C'est pour cela que le système politique britannique est si particulier ; il découle de la coutume, de la tradition, et non pas de textes écrits. Le fonctionnement du pouvoir politique, partagé entre exécutif et législatif, y est donc unique au monde. Mais comment s'organise la vie politique au Royaume Uni, qui détient le pouvoir ? Dans une première partie nous traiterons du pouvoir exécutif qui est exercé par le gouvernement au nom de la reine, dans une seconde partie nous traiterons du pouvoir législatif appartenant à un Parlement bicamériste, et enfin dans une troisième partie nous expliciteront les limites du régime politique britannique.

        On dit de la reine d'Angleterre qu'elle « règne mais ne gouverne pas ». En effet,  le monarque anglais a bien le titre de chef de l’État mais il est politiquement impuissant. Jadis, les pouvoirs royaux étaient arbitraires et extrêmement étendus ; le roi était seul détenteur du pouvoir exécutif. Mais depuis la Magna Carta (« Grande Charte »), considérée comme le premier texte de loi limitant les pouvoirs du roi d'Angleterre en 1215, les facultés royales furent peu à peu réduites. Aujourd'hui, la quasi totalité des pouvoirs royaux sont tombés soit entre les mains du parlement, soit du gouvernement. Le rôle politique du monarque s'est ainsi amenuisé jusqu'à disparaître, et l'exécutif est désormais détenu par le Premier ministre et son gouvernement. Néanmoins la figure du roi reste bien évidemment essentielle au Royaume Uni, et il dispose encore de plusieurs prérogatives.

Tout d'abord la Reine d'Angleterre joue un rôle symbolique ; elle représente le Royaume Uni à l'étranger, elle est le symbole de l'unité de la nation et les pays du Commonwealth la reconnaissent comme leur chef d’État. Le peuple anglais est très attaché à la figure royale, et particulièrement à Elizabeth II qui détient depuis 2015 le record du plus long règne pour un monarque anglais ( elle accède au trône en 1952 ). Outre ce rôle représentatif, la reine dispose aussi d'un rôle consultatif. Tous les mardis à 18h30, elle reçoit le Premier Ministre qui l'informe des importantes affaires en cours et lui expose la stratégie de son gouvernement. Bien qu'elle ne puisse pas intervenir politiquement, elle peut conseiller le Premier Ministre sur les orientations politiques à suivre. Son consentement, bien qu'il n'ait aucune valeur juridique, est essentiel pour la promulgation d'une loi affectant les intérêts de la Couronne. Il s'agit là d'une convention établie de longue date, on ne peut pas vraiment parler de droit de veto. En outre, l'opinion de la reine sur telle ou telle question est très importante pour le peuple britannique. La reine doit rester impartiale politiquement, elle n'est affiliée à aucun parti ni mouvement politique. La reine porte aussi le titre de commandant en chef des forces armées, elle peut en ce sens autoriser ou non une intervention militaire (comme une frappe aérienne) contre un pays ennemi, mais elle ne peut décider seule de déclarer une guerre ou de sceller une alliance. Le monarque anglais est également gouverneur suprême de l'Église anglicane, mais une fois encore ce rôle n'est que symbolique puisque les archevêques et évêques, bien que nommés par le monarque, le sont sur l'avis du Premier Ministre, d'après une liste de candidats établie par une commission ecclésiastique. Tel est l'apanage de la reine d'Angleterre : elle nomme, mais elle ne choisit pas qui elle nomme. C'est le cas pour les ministres ; le Premier Ministre constitue son gouvernement comme il l'entend, et la reine va ensuite nommer ces ministres et les consacrer dans leur fonction ministérielle ( chacun des  ministres doit être membre du Parlement). C'est aussi elle qui nomme le Premier Ministre, mais il s'agit à chaque fois du chef du parti arrivé en tête des élections législatives ; là encore, elle nomme mais ne choisit pas. Et c'est donc le Premier Ministre et son gouvernement qui vont s'accaparer le pouvoir exécutif et l'exercer au nom du monarque.

En effet, le Premier Ministre est le réel chef de l'exécutif au Royaume Uni. Il est le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes. Ainsi, il dispose d'une grande légitimité car ce sont les électeurs qui le portent indirectement au pouvoir. Le Premier Ministre doit toujours être issu de la majorité parlementaire. Après avoir été nommé par la reine, il va pouvoir former son gouvernement. En théorie, la majorité de la Chambre des communes appartenant au même parti que le gouvernement, ce dernier va pouvoir mener librement sa politique et faire passer ses projets de loi avec l'appui du pouvoir législatif.

Le Premier Ministre et son cabinet (gouvernement réduit aux ministres les plus importants) vont jouir du pouvoir exécutif et de toutes les compétences qui y sont affiliées, la plupart étant à la base des compétences royales. Par exemple, le droit de promulguer une loi préalablement votée au Parlement et de la faire ainsi entrer en vigueur appartient au cabinet, et non pas au chef de l'État. Le Premier ministre a la capacité d'organiser un référendum. Le droit de dissolution, qui permet à l'exécutif de dissoudre la Chambre de communes et de provoquer des élections anticipées, a également glissé des mains du monarque à celles du cabinet. Le droit de dissolution est un élément central de tout régime politique à la séparation souple des pouvoirs. Mais depuis 2011 et une décision du Premier Ministre David Cameron, l'exécutif ne peut plus dissoudre la Chambre des communes. Le Premier ministre oriente et coordonne les politiques et l'action des secrétaires d'État - qui sont à la tête des différents départements exécutifs du gouvernement - et des hauts fonctionnaires.

La reine demeure le chef d'État mais l'essentiel de ses prérogatives est exercé par les ministres. Lorsqu'elle exerce ses fonctions telles que les nominations à des postes judiciaires, politiques, dans la fonction publique ou l'Église d'Angleterre, l'attribution de pairs, ordres ou décorations, elle n'agit que sur le conseil du Premier ministre. Par ailleurs, c'est le Premier ministre qui rédige mot pour mot le traditionnel discours du trône que la reine prononce chaque année devant le Parlement à Westminster.

Mais, si le Premier Ministre doit son autorité à la légitimité que lui confère le fait d'être porté au pouvoir par le peuple, il doit au également répondre de ses actes devant les élus du peuple. Ainsi, le Parlement a le moyen de renverser le gouvernement via une motion de censure s'il n'est pas satisfait de la politique menée. Comme les décisions du gouvernement sont prises collectivement, la responsabilité est collective également. La motion de censure renverse donc l'intégralité des ministres du gouvernement et le Premier Ministre doit alors former un autre gouvernement. Car le Royaume Uni reste un régime parlementaire moniste, où l'exécutif est responsable devant les élus de la nation. Le pouvoir législatif est le plus fort.

        Le Parlement britannique, qui siège à Westminster, possède le pouvoir législatif. On parle de système bicamériste car ce Parlement est composé de deux chambres, une chambre haute et une chambre basse. La chambre basse est la Chambre des communes, où siègent les députés. La chambre haute est la Chambre des lords, constituée des Lords ou pairs.

La Chambre des communes est la plus importante. Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans leur circonscription respective. Leur mandat court pour une période maximale de 5 ans. Suite aux élections législatives, le chef du parti obtenant une majorité absolue ( plus de 326 sièges ) est nommé Premier Ministre par la reine. Si aucun parti n'obtient de majorité absolue à la Chambre des communes, alors il faudra former une coalition et le chef de cette coalition deviendra Premier Ministre. Aujourd'hui au Royaume Uni, deux principaux partis s'opposent ; le parti conservateur et le parti travailliste. Le part conservateur ayant obtenu la majorité absolue aux dernières élections législatives en 2015, le Premier Ministre est un conservateur ( il s'agit actuellement de Boris Johnson ). Quand au parti ayant perdu les élections, son rôle est très encadré ; le chef de ce parti porte le rôle de Leader de l'opposition de sa Majesté, et le Premier Ministre le consulte sur les problèmes nationaux graves. C’est lui qui sera choisi comme Premier Ministre par la reine si son parti remporte les prochaines élections. En vue de sa possible succession au pouvoir, l’opposition constitue un cabinet fantôme, le shadow cabinet. Cela signifie que le leader du parti de l’opposition va être assisté par une équipe et chaque membre du cabinet fantôme va être spécialisé dans les problèmes d’un département ministériel. Par ailleurs, chaque membre intervient pour présenter le point de vue de