Introduction au droit privé.

Introduction au droit privé

Mme Doumeng V.                                     

J.Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Ed. Colin

Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed. Litec

Propos préliminaires :

Qu’est- ce que le droit ?

Définition 

Droit : C’est l’ensemble des règles qui régissent la conduites de l’homme en société, les règle vont permettre de fixé des normes afin d’empêcher le pouvoir absolue.

Le droit est représenté par trois choses :

• Glaive : Courte épée qui tranche des deux cotés et qui symbolise : la force, violence. Car la règle de droit est obligation et si elle n’est pas respectée elle est assortie d’une sanction.

• Balance : C’est un instrument de mesure qui est un symbole de justice, mesure. Le terme juste désigne équilibre et harmonie
• Bandeau : Ce bandeau est posé sur les yeux des personnes et elle représente l’idée de l’impartialité. C’est-à-dire que la justice n’est  pas influencée par l’extérieur.

En fait  Le droit tend à être un instrument de contrainte au service de ce qui est juste. Sans contrainte le droit ne peut pas atteindre son idéal, donc la sanction va permettre l’efficacité des règles qui sont énoncés. «  Sans idéal la règle de droit n’est que répression. »

Qu’elles sont les différentes branches du droit ?

Le droit possède deux branches :

 On constate qu’il y a une distinction entre droit privé et droit public.

Il se distingue de 2 façon : par une différence d’objet d’étude :

• Le Droit privé : prend en considération les particuliers(les personnes) et réglementent les rapports qui s’établissent entre eux. Par exemple on a des rapports avec des personnes  (Mariage, filiation, contrat).

Il y a un certain nombre de règle a respecté. Par exemple une personne mineure ne peut pas se marié cause : absence  de maturité et il faut également l’accord des parents.

• Droit public : vise de façon générale à organiser l’État et les collectivités publique (département ; région ; commune etc.…).  Il régit leurs actions et leurs relations avec les particuliers.

Les différences d’objet d’entrée :le droit public et le droit privée.

Différence de finalité :

Droit public : recherche la satisfaction de l’intérêt général et assure l’exercice de la puissance publique.

Droit privé : assure la sauvegarde des intérêts individuels.

1er Raisonnement : Je suis en droit privée je me focalise sur le particulier (intérêt individuel) par exemple ce sujet de droit a une maison et un jardin ainsi le Droit privée va lui permettre d’exercé son droit de propriété.

2ème Raisonnement : Le droit ce concentre sur l’intérêt général exemple : la construction d’un aéroport, d’une route etc. ; dans ce cas l’intérêt général sera favorable a la population.

Cependant dans certain cas de figure l’intérêt particulier va laisser place à l’intérêt de général exemple : Démolir la maison de monsieur Longchamp pour construire une route.

  Les subdivisions de ces droits

 Le Droit public se subdivise en 3 matières :

• Droit constitutionnel : règle relative à l’état et au pouvoir politique

• Droit administratif : Les règles qui relative a l’organisation des administrations et les services public.

• Droit international public : règle qui gouverne les rapports entre État. Cela concerne les rapports interétatique entre les états a ces propre loi alors aucun état ne peut ne peut imposer ces propre lois a un autre état.

Les rapports interétatique ce sont aussi les règles qui définissent l’organisation le fonctionnement, compétence, pouvoir des organisations internationales (exemple : l’ONU (organisation des nations unies) ; l’OMS (organisation mondiale de la santé) et l’OMC (organisation mondiale du commerce) etc…

Le Droit privée se subdivise en deux :

• Droit civil : rassemble les règles qui assurent l’individualisation de la personne (nous sommes tous des individus liée au regard de l’état pour nous distinguer les uns les autres), grâce a des éléments comme : le nom, le prénom ;le domicile ;le sexe ;ou même par une situations social :célibataire ;marié ;divorcé ;séparé etc…

• Le droit civil pose aussi les règle qui organise les principaux rapports de la vie en société :par exemple :(dans le cas de  la famille, ceci peut être le droit de l’individu vis-à-vis d’une chose, rapport d’obligation entre les personnes). Cela peut résulter d’un contrat ex : je me suis engagé a effectué un contrat pour une personne alors dans ce cas j’ai rapport d’obligation envers cette personne qui m’a engagé pour ce travail suite a cela cette personne qui m’a engagé doit m’indemniser (payer).

Ainsi les rapports d’obligation entres deux personnes existent voila pourquoi tous les contrats de travail sont des rapports d’obligation.

Il est très important de distinguer les rapports d’obligation entre les personnes et les rapports d’obligation entre les choses.

• Le droit civil se trouve dans le code civil promulgué en 1804.

• Droit commercial : rassemble des règles concernant les opérations accomplies pour l’exercice du commerce. Les règles du droit commercial sont dans le code du commerce promulgué en 1807.

Entre droit public et droit privé il y a des droits mixtes.

• Droit mixte : Ce sont des droits qui combine règle relevant du droit privé et du droit public

Les droits mixtes sont : Le droit pénal et les procédures pénales.

Qu’est-ce le droit pénal ?

• Droit pénal : définit le comportement constitutif d’infraction, fixe la sanction applicable à leurs auteurs par exemple : Toute  personnes qui soustrait la chose d’autrui sera puni d’une sanction pénal donc dans ce cas c’est ce que l’on appelle un vol risque trois ans d’emprisonnement.
• Et la procédure         pénal prévoit un  suivi jusqu’au jugement qui est très encadré.

Le droit pénal : Ce droit est pour partie public car le procès pénal oppose le délinquant à l’État et non pas à la victime. Mais la victime ne sera pas concernée car il y a une action publique  qui est présent pour condamné celui-ci(le délinquant).

 En effet L’infraction a porté atteinte à l’intérêt général (la société qui va s’opposer au délinquant ;la personne privée n’est pas concerné directement) . Ce droit est pour parti privé car il garantie des prérogatives individuelles (le droit a la propriété, intégrité du corps humain).

Code pénal: adopté en 1810, remplacé par le nouveau code pénal rentré en vigueur le 1er Mars 1994, a la différence du code civil de 1804. (Tout a été refais mais certaine chose ont été conservé)

• Droit du travail : règles qui définissent la condition des travailleurs salariés.

• règles qui régissent la situation du salarié dans l’entreprise
• règles qui définissent l’action collective (droit de grève, syndicat, convention collectives).

Ce droit est pour parti privé car il garanti les prérogatives individuelles.

Élément du droit public : inspection du travail, extension, convention collective.

Qu’elles sont les sujets du droit ?

Les sujets de droit ce sont les personnes détaché d’être humain.

Sur deux plans :

• Il existe des personnes qui ne sont pas des humains (personnes morales) : société.
• Il existe des humains qui ne sont pas des personnes, n’ont aucun droit, aucune obligation c’est le cas avant la naissance est en gestation c’est un humain en devenir  et après la mort parce que quand la personne meurt elle n’est plus une personne juridique (dépouille mortelle, embryon).

Cour en 2 parties :

-droit objectif : ensemble de règle général et impersonnel, qui on vocation à régir la vie en société. La règle envisagée en elle-même et en dehors de sa mise en œuvre individuelle.

-droit subjectif : plus concret, désigne les prérogatives individuelles qui ont leur sources dans le droit objectif.