Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 224 Article 5 De La Constitution dissertation gratuites 151 - 175
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L’évolution du Deuxième Sexe Article
L’évolution du Deuxième Sexe Cela fait maintenant trente ans, que la grande Simone de Beauvoir a disparu. Pourtant, son combat reste au cœur de la cause des femmes et son image demeure toujours un modèle pour les féministes. Mais quelles luttes a-t-elle menées ? Simone de Beauvoir est en effet connue pour être l’une des plus grandes figures du féminisme français. Elle a complètement bouleversé la façon de voir et de penser la question féminine.
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Commentaire de l'article 88 du code civil
Art 88 du code civil , ( ord. N°« Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé. Peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire
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La constitution.
est source de pouvoir. D’ailleurs l’article 3 ajoute : le suffrage est toujours universel mais il revêt 2 formes : - Sois il tranche directement une question : referendum - Sois il désigne des représentants à l’occasion des élections législatives municipal, européenne…etc. DUALITE DE LA DEMOCRATIE : - Démocratie direct - Démocratie représentative On a connu moins d’expression référendaire que d’expression de la démocratie représentative. Pour designer dans la démocratie représentative ses représentants il
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Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution
Chapitre préliminaire : L'élaboration et les révisions de la Constitution Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Il y a 3 phases : La première du 3 juin (adoption de la loi constitutionnelle qui a conférer au gouvernement du général de gaulle le pouvoir de réviser la constitution) au 29 juillet 58 : un avant-projet de constitution va être préparé par un groupe d’expert qui est placé sous la présidence du
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Anglais, compte rendu d'un article en français de " The Economist "
Evaluation 1 – Ecrit Compte rendu écrit en français (10 points) Rédigez un compte rendu en français du dossier documentaire en dégageant les idées essentielles (170 mots +/- 10%). Indiquez le nombre de mots utilisés. Le document est un article tiré de « The Economist » et datant de janvier 2012. Il parle de John Lewis, un grand magasin haut de gamme ayant une place importante pour les consommateurs britanniques. Nick Clegg qui est le
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Commentaire d'article 341-4 Code de la consommation
Commentaire d’article 341-4 du code de la consommation « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». Cette définition du cautionnement prévue à l’article 2288 du code civil ne laisse paraître aucune ambiguïté, la caution doit se « soumettre envers le créancier à satisfaire cette obligation ». Ainsi, l’article L341-4 du code de la consommation en serait un
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Syntaxe, groupe nominal, articles, déterminants
Chap 1 : SYNTAXE, GROUPE NOMINAL, ARTICLES, DETERMINANTS I. Syntaxe A. Qu’est ce que c’est ? Elle s’intéresse à la forme et à l’organisation des mots pour connaître le sens de la phrase. Phrase : SAVC (Sujet - Auxiliaire - Verbe - Complément) On peut avoir plusieurs auxiliaires et dans ce cas ils sont tous ensemble. B. Rappel des structures Question : Mots interro - Auxiliaire - Sujet - Verbe - Complément Ex: Why do
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Mise en situation et lecture d'articles scientifiques
________________ Mise en situation et lecture d’articles scientifiques : Le monde de la finance est omniprésent de nos jours. Les PME occupent une place considérable dans les économies et plus particulièrement dans notre économie belge. Une petite particularité de celles-ci c’est qu’elles sont pour la plus grande partie restées familiales. Pour la réalisation de mon mémoire j’ai décidé d’aborder l’angle du financement d’une entreprise. En effet, le financement de celle-ci est d’autant plus important que
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Les éléments d'inspiration de la Constitution de 1958
– Les éléments d’inspiration de la Constitution de 1958 Les auteurs de droit constitutionnel soulignent généralement trois éléments principaux à ce sujet : le personnage même de De Gaulle (I.), un chef d’Etat fort (II.) et le rejet de l’influence des partis et l’adoption du bicaméralisme (III.). I. Le personnage même de De Gaulle Le général de Gaulle est la personne qui a été à l’origine du texte de la Constitution de 1958, il n’était pas
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Definite article usage in English as a Lingua Franca
Institut für Anglistik und Amerikanistik der Universität Wien Definitely Creative: Potential Functions of the Definite Article in ELF Contexts as Opposed to ENL Norms 122225 (Gruppe 1) SE Linguistics Seminar / BA Paper Conformity and Creativity SS 2016 LV-Leiter: Univ.-Prof. Mag. Dr. Barbara Seidlhofer Name: Isabella Koppensteiner E-Mail: isabella.koppensteiner@gmx.at Studienkennzahl: A 190 344 347 Matrikelnummer: a1102798 ________________ I hereby confirm that this paper was written by myself. I have clearly marked as a quote everything
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Article journal sur l'Inde, devoir d'anglais
India, a developing country. The Times of India Logo India the second most populated country in the world with more than 1 billion people, have a lot’s of strength but a lot’s of weakness. At the first, India grows up to become a huge potency in the world. In 2016 India became the 7st economies power with is 7.1% of developing per years. The population in India grows up and the economy too. Especially by
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A quoi sert une Constitution ?
/DISSERTATION/ DROIT CIVIL A quoi sert une Constitution ? D’après Napoléon Bonaparte : « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. ». En effet, les Constitutions sont aujourd’hui majoritairement courtes et ne traitent que des questions d’ordre général. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 comporte seize titres et cent quarte articles. Par opposition, le code du travail lui
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Traduction d'un article
Un océan sépare Chupi Sweetman-Durney, qui vit à Dublin, et Lea Giovanniello de Vienne, en Virginie, et ils ne se sont jamais rencontrés. Pourtant, leurs expériences sur le lieu de travail et leur cheminement de carrière - à une époque où les femmes ont toujours des difficultés avec les deux - témoignent de ce qui est possible. Voici leurs histoires. Chupi Sweetman-Durney a fui la maison quand elle avait 6 ans. Elle a judicieusement emporté
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Dissertation sur la Constitution française
Introduction : Accroche : « La Constitution est le principe et le noeud des lois » Saint-Just. Définition du sujet : La Constitution désigne les règles qui déterminent l’organisation et e fonctionnement de l’Etat, c’est la constitution matérielle. C’est aussi les normes juridiques suprêmes ou supérieures aux lois ordinaires, c’est la constitution formelle. Donc dans un sens matériel on parle du contenu de la constitution, dans l’autre, formel, on défini la forme et la valeur juridique de
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Plan détaillé de la dissertation de La révision de la Constitution
Plan détaillé de la dissertation de La révision de la Constitution Dissertation Première Année de Droit Une Constitution ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de la société. Il ne peut pas y avoir d’évolution définitive. Les pratiques ou les coutumes ne sont pas toujours suffisantes pour la faire évoluer. Il y a des possibilités de modifications ultérieurs à l’intérieur de la Constitution. La révision est une nécessité pour l’adaptation à la vie de la société
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Article about Slumdog Millionnaire
SERFATY Noé 1ere L Resume of the article This article talks about the famous movie "Slumdog Millionaire". And the least we can say about it, is that the film, at the time of its release, was far from having a unanimously positive response. Indeed, many people think that the picture should not be judged as an actual movie and that it makes light of the problems of poverty in India and consequently distracts from it.
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Analyse article Fabrication of graphene films on TiO2 nanotube arrays for photocatalytic application
Quel est (sont) l’(les) objectif(s) des auteurs ? Quel est l’intérêt de faire un tel type de dépôt ? A l’aube d’une nouvelle génération de matériaux semi-conducteurs, les chercheurs auteurs de Fabrication of graphene films on TiO2 nanotube arrays for photocatalytic application ont cherché à mettre à profit les propriétés du dioxyde de titane TiO₂ et du graphène afin de produire un photo-catalyseur semi-conducteur aux propriétés remarquables. D’une part le TiO₂ a été sélectionné pour
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La responsabilité du gouvernement (commentaire article 49)
Commentaire article 49 La loi de révision du 3 juin 1958 prévoyait 5 principe dont le troisième était " le gouvernement doit être responsable devant le parlement ". La responsabilité du gouvernement devant le parlement constitue un élément clef du régime parlementaire. C'est l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958, situé dans le Titre 5 intitulé " Des Rapports entre le Parlement et le Gouvernement " qui prévoit les mécanismes permettant au Parlement
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Séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 La Constitution est l’ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir, des libertés et des droits fondamentaux des citoyens. Concernant l’exercice du pouvoir, ce dernier doit, selon la théorie de John Locke dans Essais sur le gouvernement civil, être séparé entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Montesquieu reprend en 1748 cette théorie dans De l’esprit et des lois, en distinguant réciproquement la
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Commentaire de l'article 1168 du code civil
L2 UPA Droit des contrats Commentaire de l’article 1168 du Code civil L’article 1168 du Code civil traite du régime général du défaut d’équivalence entre les prestations. Sur ce point, la réforme du 10 février 2016 n’a pas fait œuvre d’originalité. Elle se contente de reprendre les règles préexistantes. En substance, l’article 1168 pose un principe d’indifférence quant au défaut d’équivalence entre les prestations au stade de la formation du contrat, tout en réservant la
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Plan dissert " toutes constitutions est-elle nécessairement coutumière "
Sujet : Peut-on dire, avec R. Capitant, que "la source de toute constitution est nécessairement coutumière ? Introduction : Comme le démontre l'existence d'un droit coutumier Normand rédiger dès le XIème siècle, encore appliqué dans les îles Anglo-normandes, les coutumes on depuis longtemps jouer un rôle pour le droit Français et ses constitutions. Une constitution est un ensemble de principe fondamentaux qui ont était choisies officiellement pour encadrer les lois d'un état, la coutume quand
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Dissertation : le pouvoir de révision constitutionnel et la Constitution de 1958
Depuis 1958 jusqu’à aujourd’hui, il y a eu, en tout, 24 révisions constitutionnelles. Avant de commencer, il est nécessaire de définir ce qu’est la Constitution et le pouvoir de révision. La Constitution est principalement formée de règles écrites, regroupée dans un document unique. Cependant, la Constitution ne se réduit pas à un ensemble de règles écrites car il existe également une Constitution non-écrite, qui regroupe des lois et des textes, que l’on appelle Constitution coutumière.
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La constitution de 1791
Dissertation: Le Roi et la Constitution de 1791. Introduction: En 1789, lorsque débute la Révolution française, les députés doivent concilier leur souhait d'une constitution avec la présence du Roi. Ce compromis est réalisé par la Constitution de 1791, qui instaure en France une monarchie constitutionnelle. Pour faire face à de graves problèmes financiers, Louis XVI annonce, en 1788, la convocation des Etats-Généraux pour l'année suivante. Le 5 mai 1789, ils s'ouvrent à Versailles en grande
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La Constitution doit-elle avoir plusieurs gardiens ?
SOPHIA EL-HASSAR Numéro étudiant : 11630889. Plan détaillé en DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution doit-elle avoir plusieurs gardiens ? Selon Carl Schmitt « pour déterminer si une loi ou un décret est compatible avec les dispositions des lois constitutionnelles, on peut prévoir une procédure juridictionnelle spéciale où un tribunal qualifié de Cour de justice ou de Cour constitutionnelle ». En ce sens, Schmitt nous explique donc que la mise en place de la constitution écrite (qui
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Théâtre et poésie au Moyen-âge : épanouissement et constitution d’une littérature
Approches Historique Histoire des formes et des idées (Antiquité XVIIIe) Théâtre et poésie au Moyen-âge : épanouissement et constitution d’une littérature * Comment évolue la littérature médiévale : la poésie et le théâtre ? 1. La poésie des poètes du nord de la France : les trovers Ils sont finalement les successeurs des troubadours, on les désigne sous le nom de trover (ancien français « trouver » en langue d’oïl qui signifie composer ≠ les
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