Commentaire de texte : Préambule de la Constitution Tunisienne

TD N°3: INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC/DROIT CONSTITUTIONNEL

DOSSIER N°2: Histoire Constitutionnelle

COMMENTAIRE DE TEXTE

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare l’élément de base d’une constitution et fonde ainsi la définition de la démocratie.

Le document qui sera analysé est un extrait de manuel. Manuel qui s'intitule Droit Constitutionnel de la 31ème édition de l'auteur Michel Troper où dans un premier temps il mettra Michel Troper est né en 1938 à Paris. C'est un juriste universitaire français et est professeur émérite en droit public à l'Université Paris X à Nanterre. M. Troper est également l'auteur d'une thèse en doctorat en droit sur La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française.

Le pouvoir est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la loi, soit par un mandat dit aussi "procuration".

Un régime est un mode d'organisation d'une société, d'un Etat; ensembles des institutions, des pratiques, des idées qui le caractérisent. C'est une forme particulière de gouvernement, manière dont le pouvoir politique s'exerce.

La séparation des pouvoirs est le fait dans la constitution d'un État de distinguer certaines fonctions ou missions de l'Etat, et d'en confier l'exercice exclusif à différents corps de ce dernier, appelés pouvoirs.

L'autocratie est un système politique dans lequel le souverain dispose d'un pouvoir absolu.

Une oligarchie est un régime politique où le pouvoir appartient à un nombre restreint d'individus, notamment à une classe (aristrocratie) ou aux plus riches (ploutocratie).

La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation (vote) et un droit de contestation à l'égard du pouvoir (liberté  d'opposition).

Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs et est-elle un critère de classification pertinent et utile?

Dans un premier temps sera analysé la séparation des pouvoirs comme étant un critère de classification (I) et dans une deuxième partie, nous verrons si cette classification des pouvoirs est utile et pertinente (II)

I. La séparation des pouvoirs, un critère de classification

La séparation des pouvoirs contiendrait trois types de gouvernements (A) mais ces types de gouvernements auraient eux-mêmes des subdivisions (B)

A) La distinction entre les types de gouvernements

En effet, dans cet extrait, Michel Troper commence par dire (l.1) "Les trois formes de gouvernement". C'es quelques mots ne sont pas écrits de la même manière que les autres puisqu'ils sont écrits en italique. Puis il va poursuivre en donnant des définitions de chaque type de gouvernement. Pour lui, présenter cette classification "dans un but pratique, pour tenter de prouver la supériorité de l'une des formes de gouvernements sur les autres" (l.3-4) conduit à distinguer trois types de gouvernement "La monarchie, l'oligarchie et la démocratie" (l.7). En effet, ces trois types de gouvernement sont différents les uns des autres. Le premier consiste à donner le pouvoir à une seule personne, le deuxième à donner le pouvoir à quelques personnes et le troisième à donner le pouvoir à une grande majorité de personnes c'est-à-dire le peuple. Le fait de donner le pouvoir à une seule personne ou à la majorité n'est pas la même chose.

B) Les subdivisions des types de gouvernements

Concernant la démocraties, deux subdivisions sont à noter:

"la démocratie directe dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir"

"la démocratie indirecte ou représentative, dans laquelle ceux qui détiennent le pouvoir l'exercent au nom du peuple et sont, au moins une partie d'entre eux, élus par lui.

II. Cette classification des pouvoirs, utile et pertinente

Cette classification des pouvoirs est critiquée par certains auteurs. Dans un premier temps nous verrons à travers l'idée de M. Troper les avantages de la classification (A) et les inconvénients de celle-ci (B) dans une deuxième partie.

A) Les avantages de cette classification

Elle permet de se faire une idée dans laquelle on voit le type de gouvernement auquel un pays fonctionne et elle permet également de voir les valeurs que défendent chaque Etat suivant son régime politique.

Dans la monarchie, "si le pouvoir appartient à un seul, la décision peut être plus rapide et l'exécution plus efficace.". M. Troper veut dire par cette phrase que le fait qu'une seule personne prenne les décisions au sein de l'Etat évite des négociations ou des discussions pour voter une loi par exemple et cela permet de gagner du temps dans ces prises de décisions.