Constitution

1. Qu'est-ce que l'Etat ?

Introduction

L'Etat est à la fois une réalité juridique et une construction théorique et cela explique la difficulté de définir cette notion de manière satisfaisante. Carré de Malberg, dans ses contributions à la théorie générale de l'Etat (1921), définit l'Etat comme une communauté d'Hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe, dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'actions, de commandemants et de coercition. L'éminent juriste souligne ainsi la double acceptation de la notion d'Etat correspondant à un mode d'organisation sociale territitorialement défini et à un ensemble d'institutions caractériées par la détention du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique.

Ceci étant dit, la question qui se pose est de savoir ce que signifie cette notion d'Etat. Pour répondre à cette question fondamentale, nous examinerons dans une première partie la notion d'Etat et les formes d'Etat dans une deuxième partie.

I. La notion d'Etat

Il sera question d'apporter ici notre éclairage à la genèse de l'Etat (A). Notre travail ne serait pas complet sans analyser les conditions d'existence de l'Etat (B).

A. Le Genèse de l'Etat

Le terme d'Etat peut correspondre à la koinonio politike grecque (que l'on peut traduire par société civile), à la res publica romaine (la chose publique) ou encore au stato (« unité politique d'un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement »), terme utilisé par Nicolas Machiavel pour définir les cités-Etats d'Italie. On la retrouve en latin dans le mot « stare » qui renvoie à une notion de stabilité, de permanence. Cette notion de stabilité, de permanence est importante en ce qu'elle implique que l'Etat est bien différents des gouvernants qui le compose qui eux, peuvent changer alors que l'Etat perdure.

En France, la notion d'Etat apparaît tardivement et sera d'abord associé à la situation de la personne dans la société ainsi qu'à la position sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers état).

Trois juriste influenceront fortement la notion actuelle d'Etat telle qu'appliquée en France.

La première est celle de Maurice Hauriou qui définira l'Etat comme un Etat de puissance : l'Etat est là caractérisé par sa puissance interne et externe, sa souveraineté. Maurice Haurion tire ses idées de l'Ancien Régime du XVIIème et tente de les adapter aux idées de la Révolution industrielle. Il est considéré par certains comme un des précurseurs de la Constitution gaulliste de 1958. Il mettait en avant l'ordre social, sans aucun doute sensibilisé aux désordres engendrés par le chute du Second Empire, la Commune, les attentats anarchistes, la montée du communisme, l'instabilité ministérielle, les tensions internantionales puis la Grande Guerre et le bolchévisme. D'autres le voient comme un théoricien de l'autoritarisme, voire du natinal-socialisme mais c'est oublier le contexte évoqué plus haut qui a influencé sa théorie. Il définit l'Etat comme l'  « institution des institutions » qui a le pouvoir de créer des droits et de prendre