La constitution.

est source de pouvoir. D’ailleurs l’article 3 ajoute : le suffrage est toujours universel mais il revêt 2 formes :

- Sois il tranche directement une question : referendum

- Sois il désigne des représentants à l’occasion des élections législatives municipal, européenne…etc.

 DUALITE DE LA DEMOCRATIE :

- Démocratie direct

- Démocratie représentative

On a connu moins d’expression référendaire que d’expression de la démocratie représentative.

Pour designer dans la démocratie représentative ses représentants il faut passer par le suffrage (art 3) :

- direct : président de la République, député Assemblé N, conseiller municipaux, conseiller généraux, conseillers européens, > traduit la volonté populaire

- indirect : élection sénatoriale > filtre la volonté populaire avec tous les risques que cela comporte

Il s’agit de mode de désignation alternatif.

On a aujourd’hui l’impression que le suffrage direct la emporter su l’indirect.

La désignation des ministres peut aussi s’apparente au suffrage indirect car ils sont élus par le président.

Le suffrage universel est secret et égal. Il est donc personnel ou dans la mesure ou sauf procuration nul ne peut détenir plusieurs voix, par ex : celle des divers membres de la famille.

Le secret du vote est débattu depuis la fin du 18ème siècle, et il l’a emporté car il interdit toute pression ou toute influence au moment du choix électoral.

Quant au caractère égal il interdit toute pondération des suffrages en fonction de la naissance, de la richesse, de la profession exercé et depuis 1944 du sexe.

La résidence devrait être indifférente pourtant elle contredit l’égalité du suffrage à deux égards :

• le recourt à des circonscriptions électorale implique presque toujours des distorsions des lors que le territoire nationale ne forme pas qu’une seule circonscription. Aujourd’hui le poids de chacun suffrage dépend de la résidence de l’électeur.

La cour suprême des USA impose une égalité rigoureuse entre les circonscriptions depuis les 60’s mais on s’aperçoit que le charcutage électorale n’en souffre pas.

Le conseil constitutionnel accepte de faible écart démographie entre circonscription, servant tant à l’élection des députés que des sénateurs.

L’égalité su suffrage a été violé en Nouvelle Calédonie, l’accord de Nouméa, pris en 1998 réservé le droit de vote aux citoyens domicilié sur l’ile depuis 10 ans. On se posait alors la question suivante « à quel moment parte le délais des 10 ans de 1998 (date de l’accord) ou de n’importe quel moment après 1998 ?

Le conseil constitutionnel avait opté pour le « corps électorale glissant » dans une décision du 15/03/99. La décision du Conseil constitutionnel : la date d’installation des électeurs était indifférente des lors qu’ils satisfaisaient à la domiciliation pdt 10 ans.

CSQ / le corps électorale se gonflait d’un pop d’origine européenne supposé favorable au maintien dans la R.

Face à la réclamation locale, le constituant est intervenu avec la loi constitutionnelle qui permettait de « figer le corps électorale à la date de 1998. Une telle exception était le prix à payer pour garantir la paix sur l’île.

NOTION DE CAPACITE ELECTORALE :

L’égalité du suffrage n’exclut Pas toutes considérations de capacité.

La capacité civile se superpose aujourd’hui à la capacité politique, et l’histoire du suffrage depuis 2 siècles est l’histoire de son extension progresse à des catégories de personnes qui étaient jugé incapable.

 Aujourd’hui les femmes, et +18 ans jouissent du droit de vote

L’art 3 de la constitution renvoie à la loi le soin de déterminer l’âge de la majorité. Elle se contente aujourd’hui d’inclure les majeurs des 2 sexes et d’exclure ceux qui auraient été privées de leurs droits civils et po .

Sur ce point, il ‘agit d’une peine accessoire ou de complémentaire prononcé par le juge en complément d’une autre sanction. Elle peut avoir des conséquences graves lorsqu’elles frappent des élus, car cette peine ou sanction emporte inéligibilité (impossible d’être élu pdt un certain temps)

La question qui reste brulante : celle du droit de vote des étrangers. L’article 3 réserve le suffrage aux nationaux fr , la nationalité étant la condition de la citoyenneté. Par dérogation l’article 88-3 de la Constitution prévoit que les ressortissants de l’UE peuvent participer aux élections municipales. Ils sont même éligibles au conseil municipal.

Une double restriction pèse néanmoins sur eux ils ne peuvent devenir maire ou adjoint et ils ne sont pas autorisé à désigner les sénateurs. Le débat actuel porte sur l’extension du droit de suffrage aux étrangers en dehors de l’UE

LES PARTIS PO :

La démocratie contemporaine ne se conçoit pas en dehors des partis po.

On accuse les partis po de tous les maux :

-division

-abs intérêt réel pour les citoyens

-susciter des divisions aux seins du peuple

C’est la raison pour laquelle De Gaulle voulait une démocratie au-dessus des partis et il voulait être président au-dessus des partis.

Les partis po sont des machines électorales qui doivent se montrer respectueuse de la souveraineté nationale et de la démocratie cad du pluralisme partisan (le parti unique est proscrit et le parti révolutionnaire aussi)

Concernant l’éruption du FRONT NATIONNAL dans le paysage po français, son caractère considérer comme dangereux par les autres partis po, il faut alors savoir si ce parti est conforme à l’article 4 de la constitution.

En 1955, l’All de l’est a interdit le parti communisme et le parti nazi, les partis prennent le plus souvent la forme d’association soumise à la loi de 1901, en effet leurs formations et leurs act sont libres.

2 alinéas ont été ajoutés à l’article 4 : la parité (en 1979), pluralisme (2008)

C’est la phrase relative à la participation équitable des parties et des gouvernants po à la vie démocratique de la nation signifiée que tous les partis ont accès aux moyens modernes de communication : la radio, la tv, @....

La loi constitutionnelle de 2008 a d’ailleurs enrichi l’article 34 en prévoyant que « la loi règlera la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias »

Des 2009 l’assemblé du contentieux du conseil d’état, la utilisé pour contraindre le conseil supérieur de l’audiovisuel, à inscrire certaines interventions du président de la R et de ces collaborateurs dans le temps de parole partagé entre la majorité et l’opposition. Etait en jeux à ce moment-là l’équilibre entre les courants d’opinion po et le respect du pluralisme po par les médias audiovisuels.

Exercice de la démocratie Face à la parité et l’égalité :

La démocratie et l’égalité ont parti lié, et la République pour être dite aussi bien égalitaire que démocratique. L’article 1 de la constitution qui rappelle l’article 1 et 6 de la Déclaration des Droits de 1789 l’énonce avec vigueur que la république peut être autant égalitaire que démocratique.

L’égalité dont il est question est l’égalité devant la loi car les hommes naissent libres et égaux en droits (art1 de la DDHC).

Le principe d’égalité et au cœur de la jurisprudence du conseil constitutionnel, l’égalité ériger au rang constitutionnel c’est rapprocher de la parité entre les sexes (art1 alinéa 2 de la Constitution dispose en effet que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités pro et sociales.

La question que l’on se pose : Faut il s’il faut recourir à la constitution et à al loi pour assurer une meilleure égalité entre sexe ?

 Réponse malaisé, car les principes généraux du droit constitutionnel s’opposent à une parité artificiel, alors que la réalité nous montre que la place réservé aux femmes dans la vie po reste faible et que les écarts de rémunération entre hommes et femmes persistent. De plus nous n’avons pas comme aux USA le système de « discrimination positive », car cela contredirait l’article 6 de la déclaration, selon laquelle la capacité, la vertu, et les talents sont à prendre en compte. C’est d’autant plus vrai que l’exigence de la parité que l’on a vu mis en œuvre aux dernières élections départementales, et que l’on va connaitre aux prochaines élections.

Longtemps le