Dette Publique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 133 Dette Publique dissertation gratuites 26 - 50
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Liberté Publiques
s publiques qui n'ont qu'une valeur législative[réf. nécessaire]. Le cadre des libertés publiques est purement législatif aussi afin de connaître le contenu de celles-ci, il faut se référer aux textes législatifs. Or c'est là le principal problème que posent les libertés publiques puisque leur caractère législatif fait qu'elles sont multiples et que le catalogue que l'on pourrait en faire est d'autant plus difficile à établir. Une liberté publique n'est pas un droit fondamental et vice
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Les Services Publiques
ic sont fréquemment effectuées par des entreprises privées. Vers la Seconde Guerre mondiale, des entreprises publiques sont créées pour effectuer une partie importante du service public (comme par exemple la SNCF en 1938), des entreprises privées continuant à assurer un service public par délégation. Dans les années 1970 et 1980, les milieux néo-libéraux introduisent de nouveaux concepts de gestion du service public avec la nouvelle gestion publique, qui aboutira dans de nombreux pays à la
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Existe-t-Il Une Opinion Publique Internationale ?
'opinion. Donc : difficile d'interpréter l'opinion publique dans tout ce qui touche à l'international (elle y intervient rarement et n'est pas familière avec ces questions). -Le système international est “un corps sans tête” (Marcel Merle). B) Un “agrégat d'opinions publiques nationales” ? (Wegimont Liam) -De plus en plus de références à l'opinion publique internationale dans les médias. Or, la façon dont ils l'appréhendent consiste souvent à juxtaposer les opinions nationales. Les gouvernants s'intéressent rarement à
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Droit De La Propriété Publique
jour prétendre être propriétaire de bien (prescription de 30 ans). Le droit de propriété est particulier car il peut être révélé par l’histoire. DDDHC (1789) : art 17 « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». La DDDHC à la même valeur de la Constitution de 1958.
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Finances Publiques
s et des comptables comme principe fondamental A) Une séparation stricte des ordonnateurs et des comptables à travers des fonctions distinctes Les ordonnateurs et les comptables sont les deux acteurs de l’exécution du budget. Selon l’article 20 du décret portant règlement général sur la comptabilité publique leurs fonctions sont distinctes et incompatibles. Ce décret met en lumière les rôles différents de ces deux agents. Cette séparation repose sur deux fondements. Un fondement technique qui est
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Les Causes Et Les Consequences De La Dette Grecque
nt a fait preuve le pays dans la présentation de sa dette et de son déficit, notamment par la levée de fonds hors bilans, par le biais d'instruments financiers mis au point par la banque d'investissement Goldman Sachs. Ce qui a fait la spécificité de la crise grecque par rapport aux autres pays de la zone euro, c'est l'ampleur de ses problèmes structurels et notamment sa difficulté à prélever l'impôt. La crise de la dette
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Santé Publique Clermont
Objet | maladie de ce patient | phénomènes de guérison | Etiologie | causes curables chez ce patient | facteurs de risque | Thérapeutique et buts | traitementguérison | processus de prise en chargediminution de la fréquence | La santé publique pour qui ? Les cliniciens, Les décideurs (planification sanitaire), Les citoyens, Les chercheurs. Epidémiologie Définition : raisonnement et méthodes pour Décrire les phénomènes de santé, Déterminer leur étiologie Et rechercher les méthodes d’intervention.
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Institution Publique
cette occasion pour exprimer ma gratitude aux professeurs Ginette Michaux et Pierre Piret, au doyen Heinz Bouillon et aux autorités académiques qui ont pris la généreuse initiative de me conférer ce doctorat. Mais comme on m'a dit que l'usage était, pour le récipiendaire de pareil honneur, d'offrir, outre ses remerciements, quelques réflexions sur un sujet de son choix, j'ai pensé qu'il pourrait être approprié de vous parler très brièvement d'une question qui nous tient
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Belle action sociale de salubrité publique !
pénalisation des clients de prostituées est anti-constitutionnel. Il bafoue la première maxime de la République. (1) Pour la ministre, seules les femmes se prostituent et sont considérées comme des marchandises !
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Cohérence de la communication publique
es, le champ local s’est enrichi d’un foisonnement de « canaux » destinés à faire plus ou moins participer les habitants. Les villes ont créé un nombre important d’instances consultatives : conseils de quartiers, comités consultatifs et commissions extra municipales spécialisées sur un thème, conseils d’enfants, de jeunes, de sages, conseils de développement etc. Les techniques et les moyens de communication trouvent là aussi une vrai pertinence pour soutenir des volontés de démarches participatives. Les
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Les Finances Publiques
u à l’ordre du jour. Ainsi, lorsque Charles I° décide de gouverner en ayant recours à l’emprunt forcé, le Parlement rappelle, par la Pétition des droits de 1628, le principe du consentement à l’impôt. Ce principe sera renforcé par le célèbre Bill of Rights de 1689. Plus même, en plus de prévoir l’autorisation de la levée de l’impôt par le Parlement, c’est l’utilisation des fonds ainsi levées, c’est-à-dire la dépense publique, qui fait dorénavant l’objet
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La Fonction Publique
Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler à une commune de moins de 40 000 habitants. Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré
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Finance Publique
Toutefois, c’est une refonte globale et radicale que nécessitent les finances publiques au Maroc pour produire les effets escomptés. Or, au lieu de tracer les grandes lignes d’une nouvelle perception des finances publiques, les hauts responsables et experts marocains se contentent toujours d’établir des diagnostics sans remèdes réels. L’initiative du ministère de l’Economie et des Finances et de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP) gagnerait, de ce fait, en ouvrant réellement
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Institutions Publiques
problème d'actualité, les parlementaires à la fois l'invitent à s'expliquer, montrent qu'ils se préoccupent de la manière dont le problème est traité, et alertent l'opinion publique. Apparue en Angleterre au XVIIIe siècle, avec le parlementarisme classique, cette technique a été importée en France sous la IIIe République. Mais jusqu'en 1958 elle n'était reconnue que par les règlements des assemblées. La Ve République lui a accordé une reconnaissance constitutionnelle. L'article 48, alinéa 2, introduit une
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Finances Publiques
la recette) 2) En matière de dépenses Il effectue l’engagement (acte par lequel la collectivité constate à son encontre une obligation, de laquelle résultera une charge), la liquidation (constatation du service fait et calcul du montant précis de la dépense), et l’ordonnancement (ordre donné au comptable de payer). Si le comptable refuse de payer, l’ordonnateur peut requérir ce dernier, sous sa responsabilité. B) Les contrôles actuels s’attachent principalement à la régularité de l’emploi des
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Les Médias Et l'Opinion Publique
sur la loi des grands nombres pour que l’échantillon soit fidèle au modèle. Depuis plusieurs élections, les sondages sont mis en accusation, soit pour donner des résultats erronés, soit pour leur rôle dans la fabrication de l’opinion plublique. q Les sondages L’OPINION PUBLIQUE Lorsqu’on cherche à définir l’opinion publique, on se heurte immédiatement à l’ambivalence de cette notion. En effet, l’opinion désigne à la fois un jugement personnel, pas forcément rationnel, et un avis autorisé,
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Relations Publiques: Étude Des Cas: Toyota
oupe. 3. La télévision Canal de diffusion central de l’information, la...
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Cas clinique mr a accident voie publique
iale et le psychologue Projet de soins Problemes Signes Etiologie actions *Incapacité à maintenir une respiration spontanée Anémie aigue -glasgow à 5 -ventilation contrôlée - hb à 6dl/l, hématies à 3M -polytraumatisme (hémo-pneumothorax), œdème cérébral, post-op immédiat - hémo-pneumothorax, épanchement sanguin intra-abdo, saignement plaie crânienne, intervention chirurgicale -paramètres machine et patient -surveillance drain en place ; en aspi, non obstruer Soins de bouche -Surveillance sonde : fixation, ballonnet, repère -transfusion, bilan sanguin, signe clinique :
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Communication institutionnelle - relations publiques
etc.), Il entre en contact avec le comptoir, par téléphone ou par courrier. PR est seulement une composante de relations publiques. Aucune entreprise n'a un public généralement homogène et unique, mais un public toujours plus qui peuvent être individualisés et classés selon leur degré d'implication dans lep rocessus de communication et de soutien ou de retenue de freinage et d'actions de la société . Campagne de relations publiques ou un projet est outil de marketing
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Les Dépenses Publiques
prennent une intensité et des formes différentes suivant les pays. 1) Politiques structurelles d’envergure. En France ou au Japon avec le MITI (Ministry of International Trade and Industry) : Nationalisation de secteur stratégiques, grands projets, planifications (Plan Rueff, en France Amnistie fiscale pour le retour des K) Japon : + alliance avec de grands conglomérats (Mitsubishi) EU : Surtout dépenses militaires, projets technologiques, conquête aérospatiale (NASA à Houston). 2) Politique Conjoncturelle Les plans budgétaires :
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Reforme Des Finances Publiques Marocaines
rant la dimension "genre" dans le processus de conception, d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat. La préparation de ce guide s'appuie sur une analyse documentaire ainsi que sur les recommandations des parlementaires et d’acteurs associatifs, des deux sexes, consultés lors de la première phase de conception. Dans un but d’efficacité, les éléments concernant la réforme budgétaire ont fait l’objet d’un traitement didactique à travers la présentation des matières abordées sous forme de questions/réponses.
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Finances Publiques Maroc
reau d'une des deux chambres du parlement, au plus tard à la fin de la 2ieme année budgétaire qui suit l'année d'exécution de la loi de finances Les principes du droit budgétaire : - Le rôle des principes du droit budgétaires c'est de simplifier la loi de finance, la rendre accessible est lisible par les parlementaires. - Ces principes ont été établis dans le cadre des F.P classiques (Etat Gendarme), donc ils sont dépassés,
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Le Contrôle De l'Exécution De La Dépense Publique Est-Il Efficace ?
e contrôle de la qualité de l’exécution de la dépense publique, mais a échoué à mettre en place une véritable évaluation des politiques publiques (II) I- Un contrôle protéiforme qui est plus axé sur la régularité de l’exécution de la dépense que sur l’évaluation de sa qualité A- Le contrôle a priori est, par nature, limité à un contrôle de la régularité de l’exécution de la dépense publique Organisation du circuit de la dépense publique
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