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Droit Commerciale dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 1 952 Droit Commerciale dissertation gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 14 Juillet 2015
  • Droit Administratif Licence 2

    Le pôle organique, ou critère organique, est le plus simple à définir. Il fait référence aux institutions, aux structures qui assurent une activité, ainsi qu’aux agents qui sont dans ces structures, qui les font fonctionner. Parler de service public, c’est donc parler avant tout des services des personnes publiques qui assurent un certain nombre de missions. Alors si l'on examine un petit peu ce que représente le service public du point de vue organique, il

    7 586 Mots / 31 Pages
  • Droit Penal Special

    al s’occupe du comportement criminel de chaque individu en considérant les faits qu’il pose en ce qu’ils sont constitutifs d’une infraction précise. Entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général lequel a primauté sur l’autre ? Théoriquement il faut que le cadre général soit défini avant de spécifier ses différents éléments. De ce point de vue le Droit Pénal Général serait apparu avant le Droit Pénal Spécial. Mais la loi pénale générale peut-elle

    9 765 Mots / 40 Pages
  • Juge Et Règles De Droit

    roit Interprétation de la règle Loi obscure, le juge comble le vide Contrôle de conventionalité B. Manifestation du pouvoir créateur du juge Arrêt de principe Adaptation de la loi à l’évolution de la société

    345 Mots / 2 Pages
  • Plan d 'Action Commerciale

    éaliser. 4- Détailler les actions à entreprendre Pour chaque action (étude de marché, marketing direct, fidélisation de la clientèle…), notez les phases et les étapes qui vont vous permettre d’atteindre votre objectif global. A chaque fois, prévoyez une date de début et de fin. Par exemple, si votre chiffre d’affaires est très dépendant de la prospection par téléphone, vous pourriez prévoir ces actions : •Prévoir 2 fois 30 minutes de phoning dans votre journée, une

    994 Mots / 4 Pages
  • La Coutume Dans Le Droit Français

    be Terrentilius Arsa. Cette campagne dénoncait comme intolérable le fait que les pontifes ai le monopole de la connaissance du droit. La loi des XII Tables se présente au départ comme la simple mise par écrit des règles qui régissent ce pouvoir de commandement (impérium). En 454, toutes les magistratures ordinaires sont suspendues et on crée une magistrature extraordinaire constituée d’un collège de 10 hommes chargés de rédiger les règles et lois au sujet de

    2 459 Mots / 10 Pages
  • Le Droit De Propriété

    if de l’immeuble mais chacune a un droit exclusif sur sa quote-part, c’est-à-dire un pourcentage de la propriété. Chacun a droit à une quote-part sur l’ensemble à concurrence du quart. La situation la plus fréquente est l’indivision héréditaire qui apparaît au décès du défunt. Cet état se poursuit jusqu’au partage des biens indivis. La copropriété indivisée est une forme d’indivision forcée prévue par la loi et portant nécessairement sur un bien immobilier. La nature ou

    1 665 Mots / 7 Pages
  • Droit Administratif

    même savoir que « cause réelle et sérieuse » ne signifie pas uniquement faute : ainsi un salarié absent longuement pour raisons de santé pourra être licencié si son absence gêne manifestement l'entreprise. De même, si le salarié refuse une modification importante de ses conditions de travail, il pourra être licencié : cela peut être le cas des salariés qui refusent une diminution de salaire.

Cas particuliers

Il est parfois difficile de savoir où est la

    882 Mots / 4 Pages
  • Droit Civil

    voir des exceptions dans des cas échéants. A partir de ce moment, c’est une décision politique législative (Contra. Jurisprudentielle) (Ex. médecin face à un Jehova ou face à un mineur au moment d’un accident) 28.09.2011 Leçon inaugurale 2 c) L’extra-patrimonialité du corps humain Art.16-1 alinéa 3 du Code Civil français : « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » Cet article est le produit d’une évolution

    6 078 Mots / 25 Pages
  • Droit Constitutionnel: l'Elysée

    on et il s’agit d’un texte qui n’émane pas des assemblées. L’article 11 ne requiert pas un vote commun des assemblées. La question fondamentale est de savoir si l’article 11 permet ou non de réviser la constitution, s’il faut lire pouvoir public constitué ou pouvoir public constituant. Sur le plan politique, Pompidou est devenu premier ministre à la place de Michel Debré. Le 4 octobre 1962, une passe d’arme a lieu entre lui et François

    3 467 Mots / 14 Pages
  • Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 23 Octobre 2007

    e l’acte, comme pour la nullité absolue. Désormais la prescription commence à courir « du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait du connaître les faits lui permettant de l’exercer » (art. 2224 nouveau). Concernant la nullité absolue, jusqu’à la loi du 17 juin 2008, l’action en nullité absolue s’éteignait par la prescription du droit commun, c'est-à-dire alors l’écoulement de trente ans (art. 2262 ancien), que l’on appelait la prescription trentenaire. La

    2 363 Mots / 10 Pages
  • Droit Constitutionnel La Constitution Un Acte Fondateur

    ui c est la représentation de l’ordre social désirable. Particularité de la Fce est que cette idée de dt ne s’exprime pas directement dans le texte constit mais dans des déclarations des dts qui ne font pas parties du texte constit et qui n’ont pas posées question de leur valeur. Dans tous les autres pays énoncés des droits se trouve dans texte constit. En Fce, déclarations hors de la Constit, et donc q° de savoir

    2 698 Mots / 11 Pages
  • La Communication Commerciale

    tage : remplissent les mails ou enveloppes, las affranchissent et envoi g) Les régie publicitaire : Entreprise filiale d’un gros support et va vendre l’espace pub sur tous les organes de ce support. Ils vendent l’espace pub, négocient les tarifs et connaissent les médias. h) Les centrales d’achat d’espaces publicitaires : Entrep indépendante qui achète et revend des espaces pub. i) Organismes professionnel : Obj : faire respecter les règles par ts les gens qui

    906 Mots / 4 Pages
  • Droit

    raités ont une valeur supérieure aux lois. Elle s’étend aux valeurs communautaires. 3. Respect de la hiérarchie des textes. c. Contrôle de constitutionalité Elle permet au juge de vérifié qu’une loi est conforme ou non. Dans le cas négatif elle sera abrogée. Elle se vérifie par le C.C. Il étend le domaine de son contrôle. Ce contrôle s’effectue à 2 moments, il se fait en amont de la promulgation, c’est un contrôle préventif. d. Contrôle

    7 270 Mots / 30 Pages
  • Droit De Famille

    gne maternelle et la ligne paternelle. Dans les deux cas , le degré de parenté entre deux personnes de la mm ligne se calcule en comtant le nombre de génération qui sépare les deux personnes. La parenté en ligne collatérale relie les les personnes qui déscendent non pas les unes des autres mais d’un auteur commun. Ligne paternelle, ligne maternelle . Ex : Les frères et sœurs. Mm père et mm mère : Freres germain

    3 626 Mots / 15 Pages
  • Cours Sic, Droit L1

    vellement de l’information ? L’information est-elle véridique ? N’y a-t-il pas une hiérarchisation de ces informations ? Comment le citoyen moyen va-t-il faire un classement pertinent ? Ne faut-il pas un médiateur, une interface de recherche ? D’où vient l’information ? Les moteurs de recherche sont-ils totalement fiables ? (Non) Le projet Google de bibliothèque universelle évacuant tout critère de sélection n’est-il pas inquiétant ? (Risque de manipulation) Cela ne va-t-il pas changer les notions

    9 716 Mots / 39 Pages
  • Commentaire De l'Article 1832 Du Code Civil Par Étudiant d'Hec - Université De Droit De Versailles (Uvsq)

    il convient d’étudier les causes pouvant motiver la création de la société (I), puis les effets relatifs à cette formation (II). I. Les causes pouvant motiver la création de la société La société ne saurait exister sans la mise en commun de biens entre plusieurs personnes (A), mais requiert aussi une volonté de contracter (B). A. La mise en commun de biens La définition de la société est apportée par le premier alinéa de l’article

    2 221 Mots / 9 Pages
  • Droit

    e à disposition de la chose) : pouvoir donner accès au fonds de commerce, + obligation d’entreprise (entretien de la chose et faire les réparations autres que locatives) + obligation de garantie contre les vices cachés et l’ 1. Obligations du bailleur 2. Obligations du preneur Il y a une obligation d’exploiter ou de faire exploiter le fonds de commerce, le propriétaire du bail a une valeur puisqu’il a une exploitation. + Obligations de la

    1 152 Mots / 5 Pages
  • Cours Droit Civil Des Personnes Et De La

    de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels

    351 Mots / 2 Pages
  • La Balance Commerciale Et La Courbe En J

    économiques. Ceci est un exemple type du phénomène de la courbe en J : On a en rose la balance courante en pourcentage du PIB des Etats Unis et en bleu le taux de change effectif réel base 100 de 1987. Même si les courbes ne sont pas simultanées puisque les effets ne sont pas instantanés, nous remarquons que la balance commerciale des états unis de 1980 à 1993 a évoluée en corrélation avec

    744 Mots / 3 Pages
  • Droit Social

    prennent 3 composantes : - une délégation gouvernementale composée de hauts fonctionnaires - représentants des organisations de salariés - représentants des organisations d’employeurs Le système a très peu fonctionné dans les dictatures communistes de l’après-guerre et fonctionne surtout pour les démocraties libérales. Dans le cadre de l’OIT, il se négocie des conventions : 1- discussion, élaboration 2- signature par l’exécutif de chaque Etat 3- ratification : le pouvoir législatif approuve ce que l’exécutif a signé

    10 526 Mots / 43 Pages
  • Droit Administratif

    un droit de la puissance public, il est justifié par une volonté, celle de permettre à l’administration de faire primé l’intérêt général. Puissance publique : « ensemble des prérogatives accordées à l’administration pour lui permettre de faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit d’intérêts particuliers » (Rivero et Waline). Cette puissance publique s’exprime par des prérogatives, une capacité à agir. Ce sont les prérogatives de puissance publique (PPQ). Elles sont liées à la

    10 188 Mots / 41 Pages
  • L'Approche Droit

    ociable. Leur interdépendance sous-tend tous les champs d’action : socioéconomique, politique et culturel. Problématique La méthodologie adoptée pour cette étude repose essentiellement sur l’analyse des données, de la documentation disponible. L’approche envisagée est la problématique de l’étude « Le droit au développement au Maroc. Entre Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et Objectifs du Millénaire pour le Développement ». Résumé, oct.2010. Cette analyse s’est appuyée sur une grille au croisement des Objectifs

    8 432 Mots / 34 Pages
  • Droit : La Gpec

    e 300 ou plus salarié, ainsi que touts groupes d’entreprises à dimension communautaire. Tous les 3ans, l’entreprise ou plutôt l’employeur engage des négociations, dont le CE est informé. Conclusion : La rupture du contrat de travail de fait : • soit par un licenciement pour motif économique avec la suppression ou la transformation d’emploi, ou la modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, suite à des difficultés économique ou à

    419 Mots / 2 Pages
  • Introduction a La Communication Commerciale

    rps sain.) – Un sigle non déclinable/ Une combinaison aléatoire de lettres et/ou de chiffres. Le logo : Quel rôle joue-t-il ? On fait une analyse formelle et analyse symbolique en plus de l'évaluation de sa contribution dans la construction de l’image. Evaluation ce fait à partir d’un certain nombre de critères différents : - l’attribution : capacité que le logo aura d’être associé à son domaine d’activité. - La symbolisation : est-ce que le

    3 023 Mots / 13 Pages