Cours De Droit Administratif

s et jurisprudence

Cette source écrite du droit ad c’est la source législative doit accorder uine place plus importante à la jurisprudence

1/Le droit écrit :

Source écrite = source législative

Historiquement c’est le futur juge administratif qui va véritablement élaborer le DA

C’est un droit prétorien càd que c’est un droit qui va être crée par la volonté du juge Administratif

Il est interdit au juge de ne pas statuer

* L’interprétation des textes càd que le juge va interpréter et dégager des lignes de force et va clarifier le texte peu clair ou compléter les textes incomplet

* La jurisprudence va intervenir c’est quand la jurisprudence va avoir un rôle de règles complètes et de théories applicables à des situations données par un exemple en terme de police administrative le juge va créer tout un ensemble de principes tels que la proportionnalité faire en sorte qu’on n’est pas des difficultés en terme de la régulation de la circulation lors d’une manifestation.

Donc le juge administratif va parfois créer des régimes exténuants

Recours par Un excès de pouvoir : droit d’attaquer tout acte administratif lorsque celui-ci nous affecte

b/ La codification administrative :

Elle consiste en la rédaction de code ou la transcription, à droit constant ou non, des règles du droit administratif : l’idée c’est que une règle lorsqu’elle s’applique et qu’on est le rédacteur de cette règle on pense avoir une bonne idée ms on constate qu’elle est incomplète.

Exemple : problème de la garde à vue : quelque chose de récent le mécanisme de codification (1989)

Pour réaliser ces diverses codifications on va déterminer le programme mis en œuvre et pour aller plus loin en 2000 : « la codification législative rassemble et classe dans des codes thématiques l’ensemble des lois en vigueur à la date d’adoption de ces codes » cette codification se fait à droit constant, sous réserves des modifications nécessaires pour améliorer la cohérence rédactionnelles des textes rassemblés, assurer le respect de la hiérarchie des normes et harmoniser l’état du droit.

Si codifier ça se limitait à rassembler,

Codifier c’est voir à l’instant t les textes qui s’appliquent et envisager s’intégrer à ces textes la jurisprudence, codifier ce n’est pas compiler

Un droit évolutif

Le droit administratif est un droit relativement évolutif, mais il est différent du droit privé, le droit administratif s’est dégagé du droit privé pour constituer un système autonome

C’est un droit qui est jeune mais qui va immédiatement influencer les juges et les professeurs d’universités

Dans les années 1950 on va avoir des traités de règles communautaires : règles vont intégrer le droit évolutif le droit communautaire va s’associer au droit administratif aussi donc ce droit est constamment en évolution.

Livres conseillés : les mementos : - en droit général

* droit administratifs etc