ETATS UNIS dissertations et mémoires
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L'ETAT ET LA SOUVERAINETE
PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LA SOUVERAINETE THEME 1 - LA NOTION D'ETAT La notion d'Etat est récente (16è siècle), auparavant on ne parlait pas de l'Etat mais de la Respublica (République), ou de cité. Durant cette période se développe une réflexion sur l'Etat, sur les pouvoirs du Roi, une réflexion pour essayer de transformer l'Etat afin que le Roi et l'Etat ne soient plus confondus, et pour que le peuple ait du pouvoir. Le
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L'alcool, tabac, tranquillisants, drogues illégales dans les états membres
Géographie intégration TD 11.10.2016 Nicoles « L'alcool, tabac, tranquillisants, drogues illégales dans les états membres. » Conclusion : Hypothèse : Pour conclure sur cette étude, on peut faire l'hypothèse, que la population des états membres n'aurait t elle pas atteint le seuil démographique qu'elle connaît aujourd'hui. Sans le rôle des représentants politiques qui ont instaurés un certains nombres de programmes et mesures interdisant la consommation mais aussi la circulation de certaines substances psychoactives à l'intérieur
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L'Etat et son fonctionnement
PARTIE 1 : L’État C'est par excellence le sujet essentiel, pour le droit constitutionnel, le droit constitutionnel étudie l'organisation, ou les types d'organisation de l’État et étudie aussi le fonctionnement des organes de l’État. Pour comprendre ce qu'est l’État nous travaillerons sur les élément constitutif de l’État puis ensuite sur l’organisation de l’État avec les différente formes possible des État. Chapitre 1 : Les élément constitutifs de l’État De façon synthétique on peut dire que
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Exposé: l'état fédéral
EXPOSE: Définition d’Etat fédéral (ou fédération): -latin : foedus = l’alliance -C'est la grande forme contemporaine d'Etats composé. L'Etat fédéral est une association d'Etats qui décident de remettre une partie de leur compétence à un Etat central. -forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales (Etats fédérés) disposent d’une large autonomie, d’une grande liberté d’action et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. -chaque entité membre de
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Cours de Droit, chapitre 1 : l'Etat.
Droit constitutionnel INTRODUCTION : Nous avons des Droits et des devoirs. Le droit public gère nos rapports avec l’Etat. Le Droit constit est la base du droit public. La Constitution est une garantie des droits fondamentaux. En ces périodes électorales on peut se demander comment sont financées les campagnes électorales (cf. Affaire Bygmalion) Droit constitutionnel = ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice et la conquête du pouvoir politique. Elles peuvent être limitées > rapport
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Analyse des États financiers et évaluation d’entreprise
Par David Potvin Travail présenté à Yves Groleau Dans le cadre du cours Analyse des États financiers et évaluation d’entreprise FIN 20114 Groupe 71 Hiver 2015 Unité départementale des sciences de la gestion - Lévis [13 octobre 2015] 1. Analyse horizontale Il est important de bien comparer l’évolution de l’entreprise, pour se faire l’analyse horizontale est l’une des méthodes de faire. Commençons par le bilan qui nous montre que les stocks subissent une augmentation de
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« Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ».
DISSERTATION « Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ». INTRODUCTION : « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ?» François MITTERRAND. L’organisation du régime parlementaire de
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La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?
SelonMichel Debré dans son discours devant le Conseil d’État le président est la « clef de voute de toutes les institutions », ainsi son rôle est très important et renforcé notamment sous la V ème République à travers la nouvelle constitution adoptée en 1958. La constitution, est une norme suprême qui selon Hans Kelsen est placée au sommet de la pyramide des normes, cela veut dire qu’on ne peut y déroger car elle est d’ordre public et
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Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle
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De l'application du droit pénal des affaires OHADA au sein des Etats membres: cas de la RDC
INTRODUCTION L’adhésion de la RDC au Traité de Port-Louis créant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, OHADA, a eu pour première conséquence la subrogation des dispositions légales et réglementaires contraires aux prescrits des Actes Uniformes de l’OHADA. Au nombre des règles édictées par le droit OHADA se trouve un corps de règles pénales incriminant la violation des valeurs proclamées par le droit des affaires OHADA. Depuis l’entrée en vigueur du droit OHADA,
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Commentaire de texte "Qu'est-ce que le tiers état?" de Seiyès
INTRODUCTION: PHRASE D'ACCROCHE: "Qu'est-ce que le tiers état? Tout." 98% de la population ont le droit a rien et 2% de la population ont le droit a tout. Le tiers état est qualifié de tout par rapport au facteur économique, car c'est lui qui travail. Donc sans le tiers état, le reste est rien. Le tiers état subvient au besoin du peuple. SOURCE DE L'AUTEUR: Abbé Emmanuel-Joseph Sieyès est un homme politique français de l'époque.
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Les Etats sont-ils en voie de disparition ?
Louise Guéry Plan détaillé : Les Etats sont-ils en voie de disparition ? Déjà au dix-neuvième siècle le révolutionnaire russe Mikhaïl Bakounine prophétisait la fin de l’Etat : « L’Etat, c’est le mal, mais un mal historiquement nécessaire, aussi nécessaire dans le passé que le sera tôt ou tard son extinction complète ». Aujourd’hui, cette prophétie s’avère toujours irréalisée, mais pour autant il s’agit de savoir si elle est en cours de réalisation, autrement dit,
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Dissertation L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des États ?
L’autonomie représente un aménagement des structures de l’État qui confie à des collectivités infraétatique un certain nombre de fonctions publiques. Une autonomie qui est de nature législative et qui va permettre à l’entité autonome de légiférer dans certains domaines sans être dépendant au pouvoir central. Ainsi comment l’autonomie des collectivités prend forme suivant les différents type d’État ? Dans un premier temps nous verrons les différents aspects de l’autonomie des collectivités puis dans un deuxième
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Le rôle de l'Etat dans l'économie
Le rôle de l’Etat dans l’économie de marché. L’État de tout temps, est intervenu dans l’économie, son rôle dans l’économie a toujours fait débat entre les courants, d’un côté la conception libérale qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée, et d’un autre, la conception interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché. On pourrait alors comprendre que l'Etat ensemble des institutions dotées de l'autorité et de la puissance publiques
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Qu'est ce qu l'Etat ?
Dissertation n°1 : Qu’est ce que l’État Introduction : Les débats sur les fondements de l’État sont nombreux entre les philosophes à partir du 17e siècle. Entre croyance du pouvoir de Dieu et processus consensuel, différentes théories émergent à propos des origines de l’État. Mais avant toute chose, qu’appelle t-on « Etat » ? Juridiquement, l’État se définit comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité exclusive. La notion
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Etat providence
« Au-dessus des individus s'élèvent un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort », par cette phrase, Alexis de Tocqueville, dans De la Démocratie en Amérique, explique l’essence de l’Etat-providence, assurer le bonheur et la prospérité de tous les citoyens. L’« Etat Providence » est une conception de l’Etat, dont les prémices apparaissent à la fin du XIXème siècle avec Bismarck et qui s’impose après
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L’autorité des collectivités infra-étatique varie t-elle selon la forme de l’état ?
Caroline Oskianian L’autorité des collectivités infra-étatique varie t-elle selon la forme de l’état ? "Nous n'avons point d’état. Nous avons des administrations. Ce que nous appelons la raison d’état, c'est la raison des bureaux. On nous dit qu'elle est auguste. En fait, elle permet à l'administration de cacher ses fautes et de les aggraver." Anatole France - 1844-1924 On ne peut donner de définition réelle de l’état , mais un état ce définit tout de
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CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans
GESTION DE LA CULTURE LICENCE 3 1. 1ère séance Projet contemporain à St Nazaire → projet d’attractivité, pour faire appartenir les gens à une meme zone, sentiment d’appartenance CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans Auteurs importants : * N Reine PRAT * Alain Badou * George ROUSSE * Cahuzac Jérome * Jeanne Laurent * Antoine Vitz * Jean Vilar * Jack Ralite Œuvre : * « Ce que
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L'ETAT
Cours Droit Public – J. VIGUIER Aujourd’hui on peut distinguer entre deux approches différentes de l’Etat : l’Etat c’est un appareil de gouvernement qui renvoie à des autorités étatiques, l’Etat c’est un ensemble d’individus qui renvoie alors à la communauté nationale. Les deux éléments sont bien sûr complémentaires, ils vont se renvoyer l’un à l’autre. B/ L’origine historique de l’Etat Il y a dans ce domaine différentes classification qu’il faut évoquer mais il faut constater
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Les rapports de l'Etat avec le droit
Dissertation Les rapports de l’Etat avec le droit "Quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants. […] Dans les rapports avec les autres États, il n’y a ni loi, ni droit, si ce n’est le droit du plus fort." Johann Gottlieb Fichte (1762-1814). L’Etat a été pour les sociétés du XVe siècle, un instrument d’affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la
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Etats et Souveraineté
Constance Dissertation Seibel TD 26. L' État et la Souveraineté. Introduction : L’État et la souveraineté sont deux thermes presque indissociables. L'Etat a besoin de la souveraineté comme la souveraineté a besoin de l'Etat pour fonctionner. un Etat est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins homogènes au niveau culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. En droit constitutionnel,
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Etat unitaire centralisé et pouvoir législatif
Il existe aujourd'hui différentes formes dont deux grandes formes principalement : L’État unitaire et l’État fédérale. Dans chacun des États le pouvoir législatif est détenu par différentes personnes public. L’État qui nous intéressera dans ce sujet est l’État unitaire. Avant de définir un État unitaire, il faut définir ce qu'est un État. Un État correspond à l'institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et
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L'intervention de l'Etat sur les marchés
Economie G L’intervention de l’Etat sur le marché La métaphore de la « main invisible » : la convergence des préférences individuelles vers un intérêt général. L’économie du bien être affirme que : « Tout équilibre de CPP est un optimum de Pareto » Ce dernier décrit une situation où il est impossible d’améliorer le bien- être d’un individu sans dégrader celui d’un autre. Aucun gaspillage de ressources n’existe. Cependant, 3 défaillances du marché viennent
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Rapport de stage d'initiation aux domaines de l'Etat
ENST2.jpg www.finances.gov_.ma_.jpg RAPPORT DE STAGE D’INITIATION Du 01/07/2016 au 01/08/2016 Réalisé par : Chaimae EL FERRAI Encadrant professionnel : MR AKEBLI Khalid sous-couvert Du délégué des domaines de l’état. Encadrant pédagogique : MR RAFAOUI Abdelali Remerciement Premièrement, je tiens à remercier, ma famille dont le soutien moral et matériel m’a permis le suivie de mes études. Et mon chef de filiére M.Abdelaali RAFAOUI et mes professeurs pour leurs directives au cours de toute l’année universitaire.
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L’ état détenteur de la souveraineté ?
* Contexte XVIe siècle apparaissent les 1er lien théorie entre souv et etat nottament sous la plums de j.bodin, courant humaniste (jean bodin s’inscrit dans ce courant), siècle des lumières… * Problématique Dans quelle mesure l’état peut il être considérer comme détenteur de la souveraineté ? * plan I- L’état détenteur théorique de la souveraineté L’état est l’incarnation de la nation qui elle meme est incarné par le peuple Des lors la nation et l’état
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