ETATS UNIS dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 436 ETATS UNIS dissertation gratuites 226 - 250
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Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980)
0 Section V. Effets de la résolution Article 81 Article 82 Article 83 Article 84 Section VI. Conservation des marchandises Article 85 Article 86 Article 87 Article 88 Quatrième partie. Dispositions finales Article 89 Article 90 Article 91 Article 92 Article 93 Article 94 Article 95 Article 96 Article 97 Quatrième partie. Dispositions finales (suite) Article 98 Article 99 Article 100 Article 101 NOTE EXPLICATIVE DU SECRETARIAT DE LA CNUDCI SUR LA CONVENT DES NATIONS
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Commentaire du discours de Michel Debré devant le conseil d'etat le 27 aout 1958
du projet soumis pour avis au Conseil d’État, le Conseil constitutionnel fait figure d’innovation de première importance. Véritable contrôleur de l’organe parlementaire (B), celui dont on a pu dire qu’il était « le chien de garde de l’exécutif » fait figure de rouage central dans le projet de rationalisation du régime parlementaire (A). A. Le Conseil constitutionnel, organe de la rationalisation du parlementarisme. Alors que la Constitution de 1946, qui projetait d’assurer la stabilité du
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Histoire de l'etat cours de droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
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La crise des états - ont'ils encore confiance dans leur gouvernement ?
d'abord nous intéresser au contexte actuel des pays à travers le monde. Nous aborderons ainsi le rôle que jouent les instances interétatiques[1] dans les prises de décisions mondiales mais également l'influence qu'ont les nouvelles puissances émergentes sur le contexte politique mondial. Nous terminerons la mise en contexte par la situation actuelle des pays en voie de développement suite à leur colonisation par les pays du nord. Après avoir dressé le panorama général de la problématique
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Dissertation : l'etat est-il indispensable aux collectivités territoriales ?
tivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres. Les lois de décentralisation ont transféré des compétences de l’État aux collectivités territoriales. Une augmentation de leurs ressources s’est donc révélée nécessaire. C’est pourquoi l’État a compensé par des transferts d’impôts, mais aussi par des dotations ces dépenses nouvelles des collectivités, et aide à leur développement. Malgré tout ceci une question se pose ,
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L’origine de l’État et la nature de la coopération
es » ne concernaient que les polis, c’est-à-dire les cités où le pouvoir était déjà constitué et où un ordre avait été établi entre gouvernants et gouvernés. Or, Aristote était conscient que ces régimes ne concernaient pas tous les humains et que plusieurs d’entre eux, notamment des barbares, vivaient en dehors de tout lien politique1. C’est pourquoi la cité n’était pour Aristote qu’une des formes de l’organisation sociale, à laquelle s’ajoutaient la famille et le
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Etat Providence
s'extraire plus ou moins fortement du marché, tout en bénéficiant de prestations de remplacement. On a donc besoin d'un État Providence pour assurer un niveau de vie minimum aux citoyens. 2.L'impact positif de l'État Providence sur l'économie Les Trente Glorieuses sont l'âge d'or de l'État Providence, c'est une période où l'économique et le social sont en phase: le sociale apparaît non plus comme une charge sur l'économie mais comme un facteur de croissance, notamment avec
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Comment les etats naissent-ils ?
caractéristiques de ce contrat sont qu’il est toujours révocable, on peut rompre ce pacte et détruire l’Etat mais aussi que les gouvernants font partie de ce contrat social « un vrai contrat entre le peuple et les chefs qu’il se choisi ». Si le souverain abuse de l’autorité qu’il a reçu le peuple est donc en droit de se révolte. Les deux dernières thèses sont donc liées, si les dirigeants sont liés par le
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Le retrait de l’état : la diffusion du pouvoir dans l’économie mondiale
rciale comme une autre » pr certains…Strange souligne l’impact social de ces groupuscules, semblables les uns aux autres car a la recherche des rentes de monopole dans des activités illégales. (Frihman postule au contraire qu’ils ne sont pas tous semblables) Frihman : * les groupes diffèrent dans leur fonction (certes recherche de rentes de monopole, mais bcp agissent en tant que pourvoyeurs a titres de protection privée…d’autres préfèrent assumer des roles limités de biens et
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Le Chef De l'Etat Dans La Pensée Constitutionnelle Du Général De Gaulle
'il exprimera ses idées constitutionnelles. Une constitution ou les traditions républicaines à savoir le suffrage universel, et la séparation des pouvoirs seraient respectés, mais aussi et surtout la volonté de corriger les insuffisances qui ont contribué à la paralysie de la IV ème République. Mais qu'elle place devrait-on alors accorder au chef de l'état dans les institutions politique? C'est ainsi que le Général de Gaulle à forgé une vision constitutionnelle de ce que devait être
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Etat des lieux de la filiere methanisation
a diffu‐ sion des bonnes pra ques ; ‐concevoir des colloques, des stages de forma on ou des voyages d’études. services qui conçoivent des unités de méthanisa‐ on les organismes publics et privés qui concourent au montage juridique et financier des unités de méthanisa on les entreprises et organismes qui réalisent et construisent des unités de méthanisa on les fournisseurs d’équipements de valorisa on, d’épura on, de transport et distribu on du
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A l’état stationnaire dicté par la règle d’or, pourquoi la productivité marginale du capital est égale au taux d’amortissement ?
ouloir augmenter le stock de capital à k*+1. Le montant du capital produit supplémentaire sera f(k*+1)-f(k*), qui n’est autre que la productivité marginale du capital PMK. Le montant supplémentaire de dépréciation induit par la nouvelle unité de capital sera le taux de dépréciation. L’effet net de cette nouvelle unité de capital sur la consommation sera PMK-, qui est la productivité marginale du capital, moins le taux de dépréciation. Si le point d’équilibre du capital est
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L'etat peut il limiter les libertés individuelles au nom de la dignité de la personne ?
ils ne portent atteinte au droit de personne, car personne ne subit un tort (=dommage injuste : dommage qui est contraire a des intérêts profonds essentiels contraire a ma volonté). Pas de torts pour les cas examinés on ne peut pas se causer un tort à soi même. => Crimes sans victimes. De quel droit interdire de tels actes ? Offense, choquée. S’il ne faut pas jeter les nains c’est parce que c’est une conduite
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La facade atlantique des Etas Unis: Quelle organisation
s transports, elle est un nœud aéroportuaire là encore à la fois national et mondial. Deuxième partie Historiquement, la façade atlantique des États-Unis constitue la porte d'entrée du continent nord-américain. C'est le premier foyer de peuplement du pays. Si elle ne figure pas dans les grands centres de peuplement mondiaux (elle n'abrite au total que 220 millions de personnes), elle rassemble malgré tout certaines des toutes premières métropoles mondiales, à commencer par la mégalopolis, vaste
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Décision Boivin c. 34 etats membres du conseil de l’Europe
oncours. A l'issue d'un concours spécifique, le poste fut de nouveau attribué au requérant. Cependant, le même fonctionnaire contesta de nouveau la nomination du requérant au motif que celle-ci n'avait pas été dûment motivée, et en obtint l'annulation. Une nouvelle procédure visant à pourvoir le poste fut engagée. Toutefois, le requérant ne fut pas retenu sur la liste d'aptitude établie par le nouveau jury. En conséquence, le Directeur général d'Eurocontrol décida de ne pas attribuer
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L'État
ecter leur statut fixé par le Souverain. Ils sont à la fois organe de l’Etat (les ordres et leurs exécutions sont justifiés parce qu’ils sont imputés à l’Etat), et représentant du Souverain (ils réalisent la volonté de ceux qui ont la plus grande force) La puissance étatique : Elle est la force, l’énergie du pouvoir institutionnalisé, elle influe sur le comportement du groupe de manière à obtenir de lui qu’il se soumette à l’idée de
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L'Etat de nature n'est-il qu'un mythe ?
vite au mythe. Thomas Hobbes : L'Etat de nature ne peut perdurer puisqu'il est dangereux pour l'homme et l'humanité. Thomas Hobbes, philosophe anglais est l'un des premiers à introduire la notion d’état de nature : il tente d’imaginer ce que serait l’homme en l’absence de toute détermination sociale, de toute loi. Cet état, qui n’a jamais existé, a pour intérêt philosophique de comprendre ce que la société apporte à l’homme. Pour Hobbes, donc, dans
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Quelle est la différence entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ?
revenus actuels. pas Selon la théorie du cycle de vie de Franco Modigliani et l’hypothèse du revenu permanant de Milton Friedman, la fonction de consommation est une fonction du revenu permanent. L’approche ricardienne de la dette publique utilise la logique du consommateur tourné vers l’avenir pour analyser l’impact de la politique budgétaire. 10 9 1- La logique de base de l’Equivalence Ricardienne (ER) Question: Quelle est la réaction du consommateur tourné vers l’avenir à
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Nomadisme: Historique et Etat des lieux
combattre dans les immenses espaces naturels ; mais la pression démographique engendrée partout dans le monde par la sédentarisation commence à provoquer des rivalités. Partout dans le monde on va assister pendant des millénaires à des guerres meurtrières menées bien souvent à cheval, par des tribus nomades sous les ordres ou non des grands empires sédentaires. Il y a un millénaire, au nom de la liberté individuelle et en conséquence du commerce grandissant, se
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Consolidation des états de synthèse selon les normes IAS / IFRS
gences des principes et méthodes comptables sur le processus de consolidation……………………………………………34 Conclusion de la première partie……………………………………………36 Deuxième partie: Application de la consolidation par la société MEDZ……………………………………………………………….37 Introduction de la deuxième partie………………………………………….38 Chapitre 1: Présentation et environnement de la société MEDZ………………………………………………………………..38 Section 1 : Présentation de MEDZ……………………………………38 Section 2 : L’environnement de MEDZ………………………………41 Chapitre 2 : Analyse des principales normes IAS/IFRS applicables par la société MEDZ………………………………………………...43 Section 1 : Historique des normes IAS/IFRS……………………….43 Section 2: Présentation
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Intervention de l'état
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Genese de l'etat en europe
: fiscal (englobe l’impôt) et militaire (police, judiciaire, sécurité) → interdépendant. Et possession du monopole de la contrainte légitime. → ces monopoles sont des éléments caractéristique de l’état moderne (la mise en place de ces monopoles permet la genèse de l’état) ➢ Cependant le processus de construction n’est pas fini, on assiste donc après les guerres entre les seigneuries aux guerres entre les puissances dirigées par des souverains (17 et 18 eme siècles) •
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La France est-elle un véritable Etat de droit ?
si La France réunit-elle réellement tous les critères d’un véritable Etat de droit ? En réalité la France a tous les critères d’un véritable Etat de droit (Ière partie). Cependant il y a des contradictions et des incohérences (IIe partie). I. La France: Les critères d’un véritable Etat de droit A. Le respect de la hiérarchie des normes B.L’égalité des sujets devant le droit et une justice indépendante En effet l’égalité des sujets devant le
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Théorie politique de l'etat
-Jacques Rousseau (1712-1778) Le philosophe qui écrira Du Contrat social (1762) meurt trop tôt pour avoir connu la Révolution; il n'en sera pas moins l'un de ses pères spirituels. Il énonce dans cet ouvrage que l'exercice du pouvoir appartient à la nation; ce qui signifie qu'elle ne réside pas ailleurs que dans le corps des citoyens (refus de la souveraineté de droit divin). Ses écrits donneront naissance, après 1789, aux théories de la souveraineté populaire.
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