ETATS UNIS dissertations et mémoires
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Fiche de révision sur l'Etat
Fiche de révision sur l’Etat Etat est synonyme pluralité de définition mais est souvent défini comme une forme d’organisation sociale caractérisée par l’existence d’une population donc le peuple . L' existence d’un territoire donné et d’une souveraineté lui permet d’avoir un pouvoir de contrainte, autrement dit l’Etat se défini en fonction de 3 éléments : une population, un territoire donné et une souveraineté. Si l’un de ses composant manque alors l’Etat n’existe plus. L’état est
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Les politiques budgétaires des États entre impératifs et contraintes
Les politiques budgétaires des États entre impératifs et contraintes. Une politique budgétaire c’est dans un premier temps le fait pour un gouvernement de faire varier ses dépenses et ses recettes pour agir sur la conjoncture économique du pays. Lorsque l’économie d’un pays est faible par exemple la politique budgétaire a pour objectif de la stimuler pour garder un équilibre. Celle-ci peut baisser les impôts pour relancer la consommation ou inversement en augmentant les dépenses de
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Quel est le rôle de l'Etat dans la régulation économique?
CHAPITRE 6: Quel est le rôle de l'Etat dans la régulation économique? I. Identifier les principales politiques économiques et leur outils 1. Le rôle de l’Etat tel qu’il est appréhendé par Musgrave correspond à 3 fonctions: allocation des R, redistribution des revenus et stabilisation de la conjoncture. La croissance éco d’un pays correspond à l’augmentation de la richesse créée dans celui-ci, mesurée par le taux d’évolution du PIB. Rappeler que le PIB correspond à la
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Responsabilité de l’Union européenne et responsabilité de l’Etat pour violation du droit de l’Union
Dissertation : Responsabilité de l’Union européenne et responsabilité de l’Etat pour violation du droit de l’Union. Hans Kelsen a établi dès le XXème siècle une hiérarchie entre les différentes normes juridiques. Aujourd’hui, nous parlons de hiérarchie entre ordres juridiques : entre ordre national et ordre européen, il est parfois difficile de déterminer qui répond à qui. Selon le principe de primauté établi en 1964 par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
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Sécurité publique et état de droit
La notion d’État de droit en héritage de 1789 siècle la sécurité publique en revanche , a été créée en 1968 . La sécurité publique est un droit que chaque citoyen a dans un état de droit . C’est à dire qu’un état de droit assure la protection des droits des citoyens ( a l’inverse d’un état totalitaire par exemple ) . L’état de droit a pour but d’assurer la protection des droits et du
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Mutation de l'état providence et ses enjeux
Mutation de l’État Providence Introduction : Qu’est-ce que l’État providence et quels en sont les enjeux ? Les enjeux budgétaires, humains et politiques. En première analyse, l’état providence est une forme d’état qui intervient activement dans les domaines sociales et économiques en vue d’assurer des prestations monétaires et en nature (services publics) aux citoyens. L’état pro va intervenir principalement mais pas uniquement à travers le système de protection sociale. L’état providence est central au niveau
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Commentaire d'arrêt conseil d'Etat CHU de guadeloupe
Bouzoubaa Salma 2D1 Séances de travaux dirigés n° 7 et 8 : « Les procédures d’urgence » Exercice : Commentaire de l’ordonnance du Conseil d’État CHU de la Guadeloupe, ministre des Solidarités et de la santé, 4 avr. 2020 Dans un entretien accordé au Figaro, le président du Conseil constitutionnel a indiqué à propos de la crise liée au covid-19 qu’elle « n’autorise en rien que l’on mette entre parenthèses les droits et libertés. Il
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Introduction commentaire de texte : la décadence de la notion d'état
« Plus la direction est nombreuse, plus la société est décadente. » affirmait James Goldsmith, un homme d’affaire. Cette citation est pertinente car l’ordination imperii ordonne à ce que le fils aîné d’un empereur soit le successeur en dépit de ses autres frères. Le texte porté à notre analyse est un traduction du vrai texte qui date du 817, car il est à l’origine de l’empereur Louis le Pieux, mais il a été repris en 1974 par
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L'intervention de l'état
L’intervention de l’Etat est-elle une solution aux défaillances du marché? Le bien-être de l’économie est un objectif primordial, dépend-il du marché ou de l’Etat? Ce n’est pas évident de trouver une réponse à cette question, car si l’économie de marché est un système autorégulateur,le marché ne peut pas tout internaliser,d’où l’intervention de l’Etat « détachée des contingences matérielles » comme disait Keynes. Pour Keynes, seule l’intervention de l’Etat aidera le pays à sortir de la
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Etat et constitution
Dissertation : État et constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Article 1er) La France est un État unitaire. C'est le type d'État le plus courant. Il y a une Constitution unique. L'État unitaire peut être centralisé ou décentralisé. On parle d'État
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Etienne Balibar, Nous citoyens d’Europe ? Les frontières, l’Etat, le peuple
COMMENTAIRE DE TEXTE : Etienne Balibar, Nous citoyens d’Europe ? Les frontières, l’Etat, le peuple Le texte soumis à notre étude est un extrait de la conférence prononcée à l’Université Aristote de Thessalonique le 4 octobre 1999 par le philosophe français Etienne Balibar. Ce texte, intitulé « Aux frontières de l’Europe » constituera plus tard l’ouverture de son œuvre, Nous citoyens d’Europe ? Les frontières, l’Etat, le peuple, paru en 2001. Dans cette œuvre, Etienne
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Le Conseil d’État et les traités internationaux.
Sarah Slimani 2D1 Dissertation : Le Conseil d’État et les traités internationaux. Le préambule de 1946 dispose que “La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international.”. Pour la première fois en France, l'arrivée de la IVème République établit un rapport, unit les Etats sur le plan juridique. Jusqu'alors, les règles de droit international n'avaient aucune influence, incidence sur la légalité interne. Désormais, et grâce à une évolution progressive
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Dans quelles mesures l’état à l’époque moderne était un état absolutiste ?
C’est sous Louis XIV que l’état devient absolutiste. La noblesse est donc sous le contrôle de la monarchie. Depuis Versailles, le roi organise la société de cour pour mieux contrôler les nobles. Louis XIV contrôle donc tout et détient tous les pouvoirs durant son règne. Nous nous demandons ainsi dans quelles mesures l’état à l’époque moderne était un état absolutiste ? Nous verrons en quoi la politique était menée par le roi seul puis nous
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La Grande-Bretagne, un état unitaire ?
TD droit Constitutionnel : Séance 2 -Sujet de dissertation : « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional ? » La Grande-Bretagne continue à se classer elle-même parmi les Etats unitaires, mais le pays se dit " multinational " et reconnaît l'existence de quatre " nations-régions " en son sein : l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.La Grande-Bretagne était un Etat unitaire, c'est-à-dire un état comportant un centre unique
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Droit constitutionnel : les formes d'Etat
Dissertation : les formes d’état Il existe plusieurs représentations de l’état, au Moyen-Âge Louis XIV disait « l’État c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg reprend le questionnement de l’État et de sa souveraineté, « le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation. » L’état est une entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à
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Le concept d’État Nation est-il aujourd’hui obsolète ?
Le concept d’État Nation est-il aujourd’hui obsolète ? Qui dit territoire dit Nation et État, deux termes qui caractérise un pays et qui sont bien différents. En effet, l’État n’existe pas depuis toujours, c’est une construction juridique artificielle de l’Homme. Il est née au 13ème siècle et avait pour but d’organiser les conquêtes. C’est un pouvoir unique, organisé et suprême, il est le seul à diriger son territoire et a pour principal but d’organiser la
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La nation, facteur de stabilité ou d’instabilité de l’état ?
TD : droite constitution : Dissertation : la nation, facteur de stabilité ou d’instabilité de l’état ? S’intéresser à la nation, c’est s’intéresser à la stabilité de l’état. La nation présente dans un effectif très conséquent dans les états qui augmente continuellement. Aujourd’hui on compte 5000 nations qui comprend 197 états. L’état quant à lui désigne une publique souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini. Nous verrons qu’il est important de faire
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N quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?
III. Les effets des mutations du travail et de l’emploi sur le rôle du travail en tant que facteur d’intégration sociale EC3 : Comment l’évolution de l’emploi affecte t-il le pouvoir intégrateur A. Le rôle du travail dans l’intégration sociale EC1: Comment le CDI affecte l’ intégration social Le travail, notamment en cdi est : -> Source d’intégration sociale, -> Répond aux normes de consommation en vigueur dans la société -> Permet de bénéficier d’un
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L'Etat fait-il obstacle à ma liberté?
INTRO : L’État est un ensemble d'institutions dont le but est d'administrer une société sur un territoire donné. L'État implique l'existence d'une constitution qui définit des types de pouvoir et le domaine propre à chacun. Légiférer, gouverner, juger sont les trois dimensions fondamentales de cette organisation complexe qui oriente la vie sociale et se présente comme la puissance souveraine, celle qui décide en dernière instance. « Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité
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La préparation des États généraux de 1789
TD N°5 : La préparation des États généraux de 1789. « Qu’est-ce que le tiers état ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien ». 98% de la population ont le droit à rien et 2% ont le droit à tout. Le tiers état est qualifié de tout par rapport au facteur économique, car c’est lui qui travaille. Ainsi, sans le tiers état, le reste n’est rien car celui-ci subvient au besoin
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Contrôle de Constitutionnalité des Lois et État de droit
Dissertation Contrôle de Constitutionnalité des Lois et État de droit « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » citation de 1830 dans l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la cour Suprême des États-Unis . Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui formule les lois fondamentales d’une nation et organise le fonctionnement de l’État. C’est le socle de notre société, une condition dont
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?
Sujet : La France est-elle encore un Etat unitaire ? La question contenue dans le libellé pouvait être retenue comme problématique, telle quelle. Réponse à la question de savoir si la France est encore un Etat unitaire : * oui, car le modèle unitaire français se trouve solidement maintenu et préservé grâce à son ancrage dans une forte centralisation centralisatrice ; * mais il doit se renouveler face aux évolutions de la société juridique, qui
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Est-ce l'État qui fait la justice?
PARCOURS N3 Justice et état Problématique: Est-ce l'État qui fait la justice? INTRODUCTION: Fiche d’introduction L’Etat organise la société I- L’Etat détient le monopole de la Justice a) L’Etat et le droit 1. L’Etat organise la société L'État est l’institution qui détient les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il permet d’organiser les liens sociaux qui régulent la société. Il est en mesure d’exercer une violence légale sur un territoire donné. Une institution qui centralise
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Etat de l'art sur le développement du sport dans les collectivités terrioriales
Etat de l’Art En France, les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public juridiquement distinctes de l’Etat, elles doivent prendre en charge les intérêts de la population du territoire auquel elles appartiennent. Depuis 1982, le rôle des collectivités territoriales vis-à-vis du sport n’a cessé d’augmenter. En effet, les lois de décentralisation[1] ont permis aux communes, aux départements, aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale de mobiliser des crédits pour développer les
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Quel est le rôle de l’état dans la régulation économique ?
BTS NDRC1 – CEJM – Thème 2 : la régulation de l’activité économique Eco – Quel est le rôle de l’état dans la régulation économique ? Chapitre 6 L’impact et les limites des politiques économiques THÈME 2 : LA RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Quel est le rôle de l’État dans la régulation économique ? Le fonctionnement de l’économie nécessite une intervention de l’État dont l’intensité peut être variable pour assurer une régulation des marchés, corriger
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