Famille dissertations et mémoires
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Droit de la famille : contentieux des personnes et de la famille
CONTENTIEUX DES PERSONNES & DE LA FAMILLE Oral 10 min prépa code civil Le droit de la famille concerne tous les domaines liés à la famille, assez dense. Cela concerne le mariage, la filiation, la notion d’autorité parentale, l’obligation alimentaire, le droit des RM, le droit des successions, la tutelle des mineurs et les divorces. Mineur délinquant : avocat obligatoire L’interlocuteur privilégié en droit de la famille c’est le JAF qui statue seul comme le
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Cours droit de la famille
Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition de la famille même si plusieurs codes font référence à la famille. Aujourd’hui on ne parle plus de famille unique, on parle de famille plurielle. En l’espace de 50ans, le modèle unique familiale fondé sur le couple, le mariage hétérosexuel a éclaté pour laisser place à de nouvelles familles et de nouveaux couples. La famille est en constante évolution. Section 1 : L’évolution contemporaine
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Peut-on choisir le nom de famille et le ou les prénoms ?
Sujet 2 : Peut-on choisir le nom de famille et le ou les prénoms ? Au regard du droit, la personne possède un nom de famille, mais également un ou des prénoms qui permet ou permettent de la différencier au sein d’une même famille. Le nom est un élément de l’état de la personne. Le droit dit du nom qu’il est « indisponible et imprescriptible ». La très ancienne loi du 6 Fructidor an II
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TD de droit des familles
Séance 9 : Les violences intrafamiliales Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 février 2021, concernant les violences conjugales. Une femme souhaite se procurer une ordonnance de protection à l’encontre de son conjoint. Un jugement a été rendu en première instance, puis a été interjeté à la cour d’appel de Basse-Terre le 17 juin 2019, l’arrêt rendu statue en faveur de Mme.J car la cour
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Droit de la famille
droit de la famille : la nécessité de liquidité est un effet majeur patrimonial de la dissolution du PACS -> principe de la liberté (juge peut intervenir qu’en cas de litige) -> art 515-7 alinéa 10 CV “Les partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du
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Droit de la Famille, fiche d'arrêts
I - Fiches d’arrêts : Cass. 1ère civ., 16 juin 2011, n° 10-17.566 Par cet arrêt en date du 16 juin 2011, la cour de cassation, constituée en sa première chambre civile, a refusé le pourvoi d’un époux aux torts exclusifs duquel était prononcé un divorce pour faute. En fait, une femme mariée souffre de troubles psychiques démontrés par une expertise psychiatrique et revêtant la forme d’idées délirantes de persécution et de paranoïa, ce qui
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