La Dette Publique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 137 La Dette Publique dissertation gratuites 51 - 75
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Les Dépenses Publiques
prennent une intensité et des formes différentes suivant les pays. 1) Politiques structurelles d’envergure. En France ou au Japon avec le MITI (Ministry of International Trade and Industry) : Nationalisation de secteur stratégiques, grands projets, planifications (Plan Rueff, en France Amnistie fiscale pour le retour des K) Japon : + alliance avec de grands conglomérats (Mitsubishi) EU : Surtout dépenses militaires, projets technologiques, conquête aérospatiale (NASA à Houston). 2) Politique Conjoncturelle Les plans budgétaires :
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Reforme Des Finances Publiques Marocaines
rant la dimension "genre" dans le processus de conception, d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat. La préparation de ce guide s'appuie sur une analyse documentaire ainsi que sur les recommandations des parlementaires et d’acteurs associatifs, des deux sexes, consultés lors de la première phase de conception. Dans un but d’efficacité, les éléments concernant la réforme budgétaire ont fait l’objet d’un traitement didactique à travers la présentation des matières abordées sous forme de questions/réponses.
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Finances Publiques Maroc
reau d'une des deux chambres du parlement, au plus tard à la fin de la 2ieme année budgétaire qui suit l'année d'exécution de la loi de finances Les principes du droit budgétaire : - Le rôle des principes du droit budgétaires c'est de simplifier la loi de finance, la rendre accessible est lisible par les parlementaires. - Ces principes ont été établis dans le cadre des F.P classiques (Etat Gendarme), donc ils sont dépassés,
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Le Contrôle De l'Exécution De La Dépense Publique Est-Il Efficace ?
e contrôle de la qualité de l’exécution de la dépense publique, mais a échoué à mettre en place une véritable évaluation des politiques publiques (II) I- Un contrôle protéiforme qui est plus axé sur la régularité de l’exécution de la dépense que sur l’évaluation de sa qualité A- Le contrôle a priori est, par nature, limité à un contrôle de la régularité de l’exécution de la dépense publique Organisation du circuit de la dépense publique
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Le Dette Financière
* 4.1.4 Des acteurs en coopérations ou en compétitions * 4.1.5 Gouvernement d'entreprise * 4.2 Organisation * 4.3 La gestion * 4.3.1 Méthodes de gestion * 4.3.2 Informatique de gestion * 5 Autres thèmes importants * 5.1 Mesures des performances * 5.2 Concurrence * 5.3 Entreprises en difficulté * 5.4 Autres * 6 Notes et références * 7 Voir aussi * 7.1 Articles connexes * 7.2 Bibliographie * 7.3 Liens externes | L'entrepreneur[modifier] Article
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Mutations Sociales Et Politiques Publiques
l veut. Il doit respecter un certain nombre de droit. Règle s’imposant à tout le monde, aux citoyens de base mais également aux diverses instances publiques. Architecture de l’état de droit Le droit peut se présenter sous forme pyramidale en haut se trouve la constitution (5ème république). Elle forme le sommet dans tous les états démocratique. Pour changer la constitution, on doit faire appelle au parlementaires, grande réunion de tous les parlementaires à Versailles et
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Contrôle De Gestion Dans La Fonction Publique
tion est ouvert ; • Sa finalité : le pilotage est plus opérationnel et plus ciblé que celui de l’évaluation. Caractéristiques Le contrôle de gestion, en tant que pilotage de la performance, est une fonction de management. En effet, il n’est pas seulement l’objet d’une expertise spécialisée assumant la mise en place d’outils, il est avant tout un processus de diagnostic des problèmes et de dialogue entre responsables opérationnels sur les résultats à atteindre et
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Commentaire de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
ement le principe d'une redevance pour toute occupation ou utilisation du domaine public, hormis deux cas d'exonération. Ce principe obéit au souci manifeste de valorisation économique du domaine des personnes publiques, mais il n'est pas sans poser de problème pour celles-ci, notamment dans leurs relations avec les associations. Toutefois, certaines jurisprudences avaient admis une exception au principe général du droit de non-gratuité des occupations du domaine public pour les associations dont l'activité était désintéressée et
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La naissance de l'instruction publique primaire - La vie et la carrière d'un instituteur du début du XIXe siècle, Louis Arseène Meunier
volution: il a d'abord été instituteur ambulant, puis instituteur rural et enfin il a fondé une école primaire. Son témoignage nous amène alors à nous interroger sur les évolutions de l'enseignement primaire au début du XIXe siècle. D'abord nous verrons comment est organisé l'instruction primaire au début du XIXe siècle, puis nous analyserons les caractéristiques de l'instituteur au sein de cet enseignement et nous étudierons les particularités de l'enseignement diffusé à cette époque. I. L'organisation
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La compensation: Les dettes connexes
les différentes conditions. L’arrêt de la cour de cassation de la chambre commerciale du 18 février 19 pose les quatre conditions nécessaires à la compensation légale. Tout d’abord, les dettes doivent être réciproques comme le prévoit l’article 1289 du code civil. La compensation ne joue qu’entre des personnes qui sont débitrices et créancières l’une de l’autre. Doc 6 Com., 9 mai 1995. En l’espèce, une société A est créance d’une société B et débitrice
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La gestion publique de l'islam en france
en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. La revue internationale et stratégique, n° 52, hiver 2003-2004 La gestion publique de l’islam en France et en Allemagne. De l’improvisation de pratiques in situ à l’amorce d’un processus de régulation nationale Claire de Galembert* CLAIRE DE GALEMBERT Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_tours - - 193.52.208.145 - 09/03/2012 14h47. © Armand Colin ■ Document téléchargé depuis
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Santé publique
ées socio démographiques en France A) Cadrage démographique : – Population : 64,7 millions d’habitants au 1er janvier 2010 o Territoire métropolitain = 62,8 millions o UE à 27 pays = 500 millions o 2ème rang (Allemagne 81,7, Royaume Uni 62) o Accroissement naturel = 80% accroissement croissance migratoire prépondérante dans autres pays o Fortes variations de densité, selon départements Répartition par âge : 24,7% < 20 ans, 16,6% > 65 ans o Part
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Quelle est la différence entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ?
revenus actuels. pas Selon la théorie du cycle de vie de Franco Modigliani et l’hypothèse du revenu permanant de Milton Friedman, la fonction de consommation est une fonction du revenu permanent. L’approche ricardienne de la dette publique utilise la logique du consommateur tourné vers l’avenir pour analyser l’impact de la politique budgétaire. 10 9 1- La logique de base de l’Equivalence Ricardienne (ER) Question: Quelle est la réaction du consommateur tourné vers l’avenir à
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Le droit de grève dans la fonction publique
crétaire à la fonction publique qui avait refusé d’admettre à concourir pour l’entrée à l’ENA divers candidats communistes) b - Les discriminations fondées sur les croyances religieuses Le principe d’égal accès veut qu’il soit indifférent à l’Administration que les candidats à la fonction publique croient en Dieu ou qu’ils ne croient pas. Le principe de la laïcité conforte à cet égard les exigences de ce principe. Quelque soit la culte qu’ils pratiquent, les candidats sont
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Comptabilités Publiques
gues | | | |Français:Parlé et écrit | | |Anglais:parlé et écrit | | |Djerma :parlé | | |Haoussa :parlé | |Expérience professionnelle | | | |Octobre 2009-14 janvier 2011 : Auditeur Interne(temporaire) à la Banque Atlantique Niger- Mon | | |rôle consiste de s’assurer du respect et de l’application des procédures, lois et règlement en | | |vigueur par les services et directions, s’assurer de la sécurité du personnel et des locaux, à |
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Code de la sante publique
rofessionnels, et notamment aux médecins pour poser leur diagnostic et évaluer l'effet de leurs prescriptions ; 3° De participer à l'évaluation du degré de dépendance des personnes ; 4° De contribuer à la mise en oeuvre des traitements en participant à la surveillance clinique et à l'application des prescriptions médicales contenues, le cas échéant, dans des protocoles établis à l'initiative du ou des médecins prescripteurs ; 5° De participer à la prévention, à l'évaluation et
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Prerogatives De Puissance Publiques Du Sous-Prefet
. RAPPEL SUR LA LÉGISLATION : Les rave-parties sont des rassemblements exclusivement festifs à caractère musical qui ne doivent être déclarés à la préfecture qu'à compter d'un nombre prévisible de 500 participants et faire l'objet de l'évaluation des incidences Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article R414-19, 25° du code de l'environnement. Les difficultés engendrées par la multiplication des rave-parties ont amené les pouvoirs publics à mettre au point quelques règles juridiques destinées à les
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Le Statut De La Fonction Publique
vités locales (mairie) loi du 13-07-83 = " Droits et obligations des fonctionnaires" 3 régimes particuliers = - magistrats - militaires - hôpitaux Les agents des collectivités locales ne sont pas tout à fait pareils ( 2 lois spécifiques en 01-84 11-01 = agents de l'Etat 26-01 = agents des collectivités territoriales Tous les enseignants sont soumis à la loi de 83 et à la loi de 84 Le chef de la fonction publique est
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Finances Publiques
s situations de déséquilibre. + de dépenses que de recettes. Cause : Etat a des dépenses particulières , spécifiques comme l'éducation, la justice.. C'est la raison pour laquelle en pratique on accepte des déséquilibre. → Ce qui justifie toutes ces différence c'est la souveraineté de l'état, sa puissance publique L'état autrement dit à le privilège de lever l'impôt ( le percevoir ). 2- Rapprochement * Les finances privées alimentent les finances publiques Les finances publiques
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Les Questions Et Enjeux Autour De La Crise De La Dette Souveraine
n « engagement sacré » et les Etats ont toujours veillé à rembourser leur dette. Tout au long du siècle, l'Angleterre s'astreint ainsi à rembourser l'immense dette accumulée au sortir des guerres napoléoniennes qui dépasse alors 250% du PIB. Et bien que la France, sous l'Ancien Régime, accumule les épisodes de banqueroutes et de défauts de paiement partiels, elle a toujours honoré ses engagements depuis la Révolution. La rente publique devient ainsi l’actif sans risque
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L'Annulation De La Dette
à 1980. Certes ce dernier chiffre est largement dû à la hausse des prix (pétrole surtout). En volume ces exportations ont crû de 12,2 % entre 1960 et 1970 et décru de 3 % l'an de 1970 à 1980. L'Europe en absorbant 69 % des exportations de l'Afrique en 1970, 55 % en 19 et 64 % en 1984 a largement contribué à l'expansion du commerce de l'Afrique et par conséquent à son développement. En
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La Dette En Grèce
ème trimestre 2009 contre 7,9 % un an plus tôt. Les jeunes entre 15-29 ans ainsi que les femmes sont les plus touchés avec un taux respectif de 20,4 % et 14 %, soit près du double de celui des hommes10. a. ------------------------------------------------- b. ------------------------------------------------- Ampleur de la dette publique Dettes souveraines rapportées au PIB à fin 2011 La dette publique s'élevait à 142,5% du PIB à la fin du premier trimestre 2011 et devrait
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Servitude D'Urbanisme Et Servitude D'Utilité Publique
elle antérieur à l'entrée en vigueur du plan d'occupation des sols ne lui aurait conféré des droits auxquels le nouveau document d'urbanisme aurait porté atteinte. D'autre part ils citent l'article 1er du premier protocole additionnel qui stipule qu'une indemnisation est possible si la réglementation adoptée oblige le propriétaire à supporter dans l'intérêt général une charge spéciale et exorbitante. L'arrêt indique par la suite que dans les circonstances de l'espèce tel n'est pas le cas. M.
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Statut Des Assistants Socio-Éducatif De La Fonction Publique Hospitalière
s meilleures terres par les colons dans les colonies de peuplement comme l'Algérie (France) ou le Kenya (Grande Bretagne), | |- le système de l'indigénat. | |- l'introduction d'impôts, phénomène nouveau et qui condamnait les populations à travailler parfois uniquement pour le payer. | |2/ Développement de revendications variées chez les peuples colonisés | |Les mouvements furent variés et leurs revendications différentes. En gros, on a réclamé : | |- une reconnaissance de l'existence des
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