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Droit De L'Urbanisme Au Maroc
ts 8- Conclusion 3 1- Introduction Le droit de l’urbanisme au Maroc, dans sa pure expression juridique et technique, remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. C’est un droit d’inspiration française qui a évolué au rythme d’une urbanisation rapide très fortement marquée par la croissance urbaine et l’explosion démographique. C’est un droit jeune, évolutif mais en déphasage par rapport aux dimensions multiples de la croissance urbaine. Le processus
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Cotrole Interne Des Etablissements De Credit Au Maroc
itions de la présente circulaire. Ces dispositions s’appliquent, pour les filiales et succursales à l’étranger, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays d’accueil. Article 5 Les établissements s’assurent que les systèmes de contrôle interne mis en place au sein des entités visées à l’article 4 ci-dessus sont : - cohérents et compatibles de manière à permettre une surveillance et une maîtrise des risques au niveau du groupe et la production des
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Les Contrats De Travail Au Maroc
cision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de «rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. * La période d’essai
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Code de travail au Maroc
................3 Article 10 ................................................................................................................................................3 Article 11 ................................................................................................................................................4 Article 12 ................................................................................................................................................4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai ..................................................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail .....................................................................................5 Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur .......................................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail ........................................................9 Section III. -Du délai de préavis
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Etude Sur Le Luxe Au Maroc
t des marques de luxe ............................................................. Habitudes d’achat des marques de luxe ................................................................ Les occasions d’achat des marques de luxe .......................................................... Description du processus d’achat des marques de luxe ..................................... Critères de choix d’un lieu de vente de marques de luxe au Maroc ................ Niveau de satisfaction / Lieux de vente des marques de luxe au Maroc .......... Synthèse et conclusion ............................................................................................... La clientèle des marques de luxe : Comportements et motivations ................. L’environnement du
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Le Chômage Au Maroc
s démarches sur les lieux de travail, dans les fermes ou à la porte des usines, sur les marchés ou dans les autres endroits où sont traditionnellement recrutés les travailleurs ; l’insertion ou la réponse à des annonces dans les journaux ; les recherches par relations personnelles. la recherche de terrains, d’immeubles de machines, ou d’équipement pour. créer une entreprise personnelle ; les démarches pour II obtenir des ressources financières ; des permis et licences,
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Le Fitness Au Maroc
iques. • Les centres de balnéothérapie. Analyse des intervenants sur le marché Etude de la prescription: Les médecins: Prescrire une activité sportive pour la santé. Les sports conseillés pour: Les seniors, les femmes enceintes, les enfants… Les Medias: Les spots publicitaires. Presse spécialisée. L’internet … « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. » Analyse des intervenants sur le marché Etude de la clientele: Ensemble des acheteurs qui représente toute personne qui
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Impot Au Maroc
n Cette taxe est établie sur les profits réalisés pal les personnes physiques à l’occasion de vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droit réel immobilier portant sur de tels immeubles. La TPI s’applique également au profit constaté ou réalisé à l’occasion de : - L’apport en société d’immeubles ou de droits réels de immobiliers ; - La cession à titre onéreux ou de l’apport en société d’action ou de parts sociales
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Droit Applicable Aux Internationaux- Maroc
de ||Italie ||Japon |||Koweit ||lettonie ||Libye ||Liechtenstein ||lituanie ||Luxembourg ||Mali ||Malte ||Mexique ||Niger ||Norvège ||Nouvelle Zélande ||Oman ||Pays-Bas ||Pérou ||Pologne ||Philippines ||Portugal||Porto-Rico ||Qatar ||Roumanie ||Sénégal ||Singapour (pour une durée de trente jours) ||Slovaquie||Slovénie||Suède ||Suisse ||Tcheque ||Tunisie ||Turquie ||Venezuela | |Nota: Les Experts des Nations Unies détenteurs de passeports ou de laissez-passer délivrés par l'ONU, sont dispensés du visa d'entrée au Maroc.|| Ceux des pays qui n’y figurent pas sont dans l’obligation d’obtenir un visa d’entrée
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La Sécurité Sociale Au Maroc
étrangère. La politique de voisinage permettra à la fois au Maroc de renforcer l’ancrage stratégique de ce choix sur la base d’engagements réciproques et de favoriser la dimension régionale et sous-régionale, notamment dans le cadre du processus euro-méditerranéen. A cet égard, l’Accord d’Agadir de libre échange, signé le 25 février 2004 à Rabat, constitue un modèle d’intégration économique dans la région. Cet approfondissement des relations entre le Maroc et l’Union européenne, qui permettra d'identifier
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Fonction Rh Maroc
s limites : les chefs d’entreprise pouvaient embaucher et débaucher sans aucune contrainte, pour certaines activités c’était au jour le jour dans des marchés locaux de M.O, * L’opposition systématique du patronat français à la mise en place d’une législation du travail au profit de la population autochtone, * Le mode de gestion du personnel diffère selon qu’on a affaire à la population ouvrière autochtone ou européenne. * L’exploitation de la Main d’Oeuvre en terme
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Cour D'Appel Au Maroc
el est une voie de recours ordinaire par laquelle une partie qui a succombé devant le tribunal de première instance s’adresse à une juridiction supérieure pour obtenir la réformation de la décision des premiers juges. La cour d’appel, comme son nom l’indique est une juridiction de second degrés devant laquelle sont portés des appels des jugements prononcés en première instance. L’arrêt rendu peut alors confirmer ou infirmer la décision du tribunal de première instance. A
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Transport Maritime Au Maroc
.........................................................................22 IMTC ...........................................................................................................................23 COMARIT ..........................................................................................................................24 Perspectives ....................................................................................................................................25 Une libéralisation internationale à pas forcés.......................................................................26 Une mise à niveau impérative pour le secteur au Maroc......................................................27 Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale ? 2 ® Abréviations AGCS BIT CDG DMM DP DPCM DPDPM EUR GATT Accord Général sur le Commerce des Services Bureau International du Travail Caisse de Dépôts et de Gestion Direction de la Marine Marchande Direction des Ports Direction
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Maroc Telecom
2 pts -14,8% -3,8 pts -11,4% -1,9 pts -9,3% 58,9% +0,2 x Variation en base (3) comparable -2,3% -8,6% -3,9 pts -13,5% -5,1 pts -14,8% -3,8 pts 31 617 18 605 58,8% EBITA Marge (%) 14 327 45,3% 12 3 40,1% Résultat Net part du groupe Marge (%) 9 532 30,1% 8 123 26,3% CAPEX CAPEX / CA 6 535 20,7% 5 793 18,8% CFFO Dette Nette Dette Nette / EBITDA 12 836 4 319
3 937 Mots / 16 Pages -
Politique Commerciale Du Maroc
nclusion d'un plan d'action PEV (Politique européenne de voisinage) complété en 2008 par un statut avancé. Celui-ci prévoit, notamment, la mise en place d'un Accord de libre-échange global et approfondi (ALEGA) et l'établissement d'un Espace économique commun (EEC) à l'image de l'Espace économique européen (EEE). Ces projets ambitieux permettront, à terme, au Maroc d'adhérer au marché intérieur européen et, donc, d'accéder aux quatre libertés fondamentales organisant celui-ci : libre circulation des marchandises, des services, des
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Le Droit Social Au Maroc
eur indépendant est celui qui exerce une activité professionnelle contre une rétribution. Toutefois à la différence du travailleur salarié et d’un fonctionnaire il n’est soumis à l’autorité de personne il ne dépend que de lui-même. Le droit social est la partie du droit qui reg mente l’exercice et les conséquences de l’exercice d’une activité professionnelle en qualité de travailleurs indépendant ou salarié il ne concerne donc pas les fonctionnaires. Le droit social est généralement divisé
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Dispoisition Loi Fiscal Maroc
nnuellement 100 000 DH ; Allègement du régime fiscal des sportifs professionnels avec l’octroi d’un abattement non plafonné de 40%. 6 II.1‐ Mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires Accompagnement de l’investissement : Assujettissement du secteur cinématographique à la TVA au taux normal de 20% pour favoriser le développement des investissements dans ce secteur. Toutefois, les films documentaires ou éducatifs demeurent exonérés ; Octroi du droit à déduction au gasoil et au kérosène
1 036 Mots / 5 Pages -
Le Secteur Des Microcrédits Au Maroc
e e e ces jours ci comme vous l’avez peut ˆtre lu). e Le deuxi`me rˆle (enfin en th´orie, parce que ca aussi en ce moment e o e ¸ ...)consiste en la gestion du risque ´conomique et financiers en permettant e aux intervenants de l’´changer et de le partager grace ` l’utilisation de proe a duits plus ou moins complexes. Ce deuxi`me rˆle ` pris une importance tout e o a a ` fait
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Audit des établissements publics au Maroc
gissant du contrôle externe, la cour des comptes assure en plus du contrôle de constitutionnalité traditionnel, une mission d’évaluation des finances publiques et d’assistance au Gouvernement qui ouvre la voie à des développements potentiels importants. Dans ce sens, le présent rapport traitera du contrôle et audit au sein des EEP. Pour se faire, il est nécessaire de voir dans une première partie comment sont comptabilisés les comptes de l’ Etat, puis dans une deuxième partie
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Maroc Telecom
s en 4 grandes familles : -Les fonctions support en central - Les fonctions commerciales en central -Les fonctions réseau en central -Les entités des DR ** L’activité : Une activité correspond : Soit à un découpage plus fin d’un centre analytique représentant un ensemble de taches homogènes (Ex : Facturation). -Soit à un ensemble de coûts ayant une clé homogène (Ex : taxes). -Soit à un axe d’analyse transversal (Ex : la logistique) -Soit
4 855 Mots / 20 Pages -
Mémoire: Gestion Des Risques Crédit Du Maroc
…………………………………44 Chapitre 2 : l’organisation de la gestion des risques CDM/BP/BMCE……………………..53 Section 1 : gestion du risque de crédit……………………………………………………53 Section 2 : gestion du risque de marché…………………………………………………..74 Section 3 : gestion des risques opérationnels……………………………………………..88 Deuxième partie : impact de la politique risque sur le développement commercial et recommandations Chapitre 1 : impact sur le développement commercial……………………………………...99 Section 1 : politique commerciale………………………………………………………...99 Section 2 : évolution de l’activité commerciale…………………………………………105 Section 3 : impact sur le développement
9 856 Mots / 40 Pages -
Evolution De La Douane Au Maroc
ir décider s’il peut ou no faire confiance à son client. Car en se portant caution solidaire, le banquier devient redevable à l’égard de la douane , au même titre que le débiteur principal, aussi bien au niveau du règlement des droit et taxes exigibles qu’au niveau du paiement des intérêts de retard et des pénalités ou indemnités réclamées en cas d’infractions douanières Par ailleurs, comme les cautions administratives, les cautions en douane sont prévues
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Les Chantiers Du Maroc De Demain
un programme de dialogue, d'échange et de coopération pour garantir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région autour de trois volets : politique et sécurité ; économique et financier ; social, culturel et humain. Ce partenariat s'établit ensuite au niveau bilatéral par un accord d'association avec chaque partenaire méditerranéen et l'Union européenne. Aujourd'hui, des accords d'association lient l'Union européenne avec la quasi-totalité des pays de la rive sud de la Méditerranée
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Audit interne au Maroc
culture....................................... 39 Conclusion de la première partie ......................................................................... 44 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE EMPIRIQUE DE L’AUDIT INTERNE DANS L’ENTREPRISE MAROCAINE......................................................... 46 Chapitre 1 : Analyse des données, résultats et interprétation ...................... 47 METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE............................................................ 47 Section 1 : L’enquête et sa représentativité :...................................................... 48 Section 2 : Caractéristiques générales................................................................. 49 Section 3 : Historique ............................................................................................ 53 Section 4 : Champ d’intervention actuel............................................................. 60 Chapitre 2 : Essai sur les déterminants de l’audit interne............................
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Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc
t ou de carence du syndic, le juge pourra désigner, à la requête d'un copropriétaire, un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine. Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant. Si le syndic est un des copropriétaires et s'il n'est pas appointé, il pourra s'adjoindre un secrétaire pour la tenue des écritures. Les émoluments du secrétaire seront fixés par l'assemblée. Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l’association des
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